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Frais généraux applicables à l'entretien direct

Traduction de «Frais généraux applicables à l'entretien direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais généraux applicables à l'entretien direct

applied maintenance burden


Arrêté sur les prix applicables aux fruits et légumes frais [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

Fresh Fruit and Vegetable Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting fresh fruit and vegetables ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a informé le comité de son intention d'instaurer un taux fixe de frais généraux applicable aux contrats à coûts partagés.

The Commission informed the Committee of its intention to introduce a fixed rate of overheads to be applied in shared-cost contracts.


Nous avons 290 000 $ pour le personnel de classe A et 72 000 $ pour les frais généraux et l'entretien et pour le service temporaire.

It is $290,000 dedicated to Class ``A'' employment, and $72,000 for overhead and maintenance and temporary duty.


En application de l’alinéa 6(11)b) du présent règlement, lorsque les frais généraux à imputer à un produit comprennent des coûts exclus, le coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes utilisé pour imputer les frais généraux au produit sert à déterminer le montant des coûts exclus à déduire des frais généraux imputés au produit.

Under paragraph 6(11)(b) of these Regulations, where excluded costs are included in overhead to be allocated to a good, the direct labour and direct material ratio used to allocate overhead to the good is used to determine the amount of excluded costs to be subtracted from the overhead allocated to the good.


L’exemple qui suit illustre l’application de la méthode du coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes pour imputer les frais généraux, lorsque le producteur choisit de calculer le coût net du produit conformément à l’alinéa 6(11)b) du présent règlement et que les frais généraux comprennent des coûts exclus.

The following example illustrates the application of the direct labour and direct material ratio method used by a producer of a good to allocate overhead where the producer chooses to calculate the net cost of the good in accordance with paragraph 6(11)(b) of these Regulations and where excluded costs are included in overhead.


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Premièrement, pour limiter le nombre de cas où l'application des règles engendre des crédits d'impôt dépassant les frais généraux réels, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui prévoit une réduction graduelle du montant de remplacement visé par règlement — utilisé pour calculer les frais généraux au moyen de la méthode de remplacement — qui passera de 65 p. 100 à 55 p 100 des coûts directs de main-d'œuvre ...[+++]

First, to limit instances where the rules result in tax credits being provided for overhead costs that exceed the actual costs incurred, today's legislation proposes to gradually reduce the " prescribed proxy amount" — used to compute overhead expenditures under the so-called " proxy method" — from 65 per cent to 55 per cent of direct labour costs.


Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calc ...[+++]

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary fiel ...[+++]


16". coûts": les coûts justifiés par la nécessité d'assurer une mise en oeuvre correcte et effective de la présente directive, y compris le coût de l'évaluation des dommages environnementaux, de la menace imminente de tels dommages, les options en matière d'action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d'exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du sui ...[+++]

16". costs" means costs which are justified by the need to ensure the proper and effective implementation of this Directive including the costs of assessing environmental damage, an imminent threat of such damage, alternatives for action as well as the administrative, legal, and enforcement costs, the costs of data collection and other general costs, monitoring and supervision costs.


«coûts» : les coûts justifiés par la nécessité d'assurer une mise en œuvre correcte et effective de la présente directive, y compris le coût de l'évaluation des dommages environnementaux, de la menace imminente de tels dommages, les options en matière d'action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d'exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du suivi.

‘costs’ means costs which are justified by the need to ensure the proper and effective implementation of this Directive including the costs of assessing environmental damage, an imminent threat of such damage, alternatives for action as well as the administrative, legal, and enforcement costs, the costs of data collection and other general costs, monitoring and supervision costs.


5.4. Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'entité sélectionnée, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux...), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement ...[+++]

5.4. Under Part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.


Le coût déclaré est celui que la Défense nationale produit, sans tenir compte des frais généraux et des coûts d'immobilisation liés à l'entretien du jet. Le coût total englobe l'entretien, les salaires, les frais généraux et les autres dépenses.

The cited cost is what National Defence gives as a cost apart from all the overhead and capital costs of maintaining the jet. The extended cost takes into account maintenance, salaries, overhead and other expenses.




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Date index: 2021-09-07
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