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Frais relatifs à la présidence
Frais relatifs à un emploi
Installation d'accès à l'ordinateur

Traduction de «Frais relatifs à l'installation d'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais d'accès [ frais relatifs à l'installation d'accès | frais d'installation d'accès ]

access-arrangement charges


frais professionnels [ dépenses d'emploi | frais relatifs à un emploi | frais d'affaires ]

business expense [ business charge | employment expense ]


Demande d'augmentation des frais relatifs aux installations de buanderie

Application for Increase in Charge for Laundry Facilities




connecteur d'accès à une installation privée à lignes groupées

P.B.X. final selector


installation d'accès à l'ordinateur

communication facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les frais relatifs à des travaux de construction, d'installation, de montage, d'entretien ou d'assistance technique, entrepris après l'entrée sur le territoire douanier de l'Union, des marchandises importées, telles que des installations, des machines ou du matériel industriels;

charges for construction, erection, assembly, maintenance or technical assistance, undertaken after the entry into the customs territory of the Union of the imported goods such as industrial plants, machinery or equipment;


b) pour chaque plan tarifaire, les services proposés et les paramètres pertinents relatifs à la qualité de service, les prix applicables (taxes comprises pour les consommateurs) et les frais applicables éventuels (accès, utilisation, entretien et autres frais éventuels) ainsi que les coûts relatifs aux équipements terminaux.

b) for each tariff plan the services offered and the relevant quality of service parameters, the applicable prices (for consumers including taxes) and any applicable charges (access, usage, maintenance and any additional charges), as well as costs with respect to terminal equipment.


Les objectifs visés au premier alinéa comprennent notamment la définition de principes harmonisés pour les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, relatifs à l'accès au réseau mais non aux installations de stockage, l'établissement de services d'accès des tiers, et des principes harmonisés pour l'attribution des capacités et la gestion de la congestion, la détermination des exigences de transparence, des règles et des redevances d'équilibrage et la facilitation des échanges de capacités.

The objectives referred to in the first subparagraph shall include the setting of harmonised principles for tariffs, or the methodologies underlying their calculation, for access to the network, but not to storage facilities, the establishment of third-party access services and harmonised principles for capacity-allocation and congestion-management, the determination of transparency requirements, balancing rules and imbalance charges, and the facilitation of capacity trading.


Les objectifs visés au premier alinéa comprennent notamment la définition de principes harmonisés pour les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, relatifs à l'accès au réseau mais non aux installations de stockage, l'établissement de services d'accès des tiers, et des principes harmonisés pour l'attribution des capacités et la gestion de la congestion, la détermination des exigences de transparence, des règles et des redevances d'équilibrage et la facilitation des échanges de capacités.

The objectives referred to in the first subparagraph shall include the setting of harmonised principles for tariffs, or the methodologies underlying their calculation, for access to the network, but not to storage facilities, the establishment of third-party access services and harmonised principles for capacity-allocation and congestion-management, the determination of transparency requirements, balancing rules and imbalance charges, and the facilitation of capacity trading.


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Il est important que les règles de confidentialité prévues par le droit national applicable ou le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission soient appliquées aux informations spécifiques sur des points d’infrastructure critique qui pourraient être utilisées pour planifier et mettre en œuvre des actions visant à entraîner des conséquences inacceptables pour les installations concernées. ...[+++]

It is important that the rules of confidentiality according to applicable national law or Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents are observed with regard to specific facts about critical infrastructure assets, which could be used to plan and act with a view to causing unacceptable consequences for critical infrastructure installations.


2.2. Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.

2.2. Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.


3. Les États membres prennent à leur charge les frais relatifs à la création et au fonctionnement des éléments non communautaires du système d'informatisation, ainsi que les frais relatifs au fonctionnement courant des éléments communautaires du système installés dans leurs locaux ou dans ceux d'un sous-traitant désigné par l'État membre concerné.

3. Member States shall bear the costs of setting up and running the non-Community components of the system and the ongoing operating costs of those Community components installed in their premises, or in those of a subcontractor designated by the Member State concerned.


a) tous les frais autres que ceux mentionnés au paragraphe 2, point a), relatifs à la mise en place et au fonctionnement des éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations prévus à l'article 5, ainsi que les frais relatifs au fonctionnement courant des éléments communautaires de ces systèmes installés dans leurs locaux ou dans ceux d'un sous-traitant désigné;

(a) all costs other than those mentioned in 2(a) relating to the establishment and functioning of the non-Community components of the communication and information-exchange systems provided for in Article 5 and the cost of the day-to-day operation of the Community components of those systems installed at their premises or those of a designated subcontractor;


Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.

Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.


b) les frais relatifs à des travaux de construction, d'installation, de montage, d'entretien ou d'assistance technique entrepris après l'importation en ce qui concerne des marchandises importées, telles que des installations, des machines ou du matériel industriels;

(b) charges for construction, erection, assembly, maintenance or technical assistance, undertaken after importation of imported goods such as industrial plant, machinery or equipment;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Frais relatifs à l'installation d'accès ->

Date index: 2024-04-19
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