Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen d'une ébauche de rapport intitulée « Au-delà du projet de loi C-9 : vers une nouvelle vision de l'évaluation environnementale » Paul Szabo propose, - Que le Comité adopte l’ébauche du rapport (dans sa forme modifiée) comme son 2e rapport à la Chambre et que le titre du rapport soit : Au-delà du projet de loi C-9 : vers une nouvelle vision de l'évaluation environnementale.
Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of a draft report entitled " Beyond Bill C-9: Toward a new vision for Environmental Assessment" . Paul Szabo moved, - That the Committee adopt the draft report, as amended, as its 2nd Report to the House and the Report be entitled: Beyond Bill C-9: Toward a New Vision for Environmental Assessment.