Traduction de «Gains admissibles du travail autonome d'un travailleur » (Français → Anglais) :

Descripteur EUROVOC: pays tiers permis de travail ressortissant étranger admission des étrangers travailleur migrant travailleur saisonnier droit du travail travail saisonnier

En septembre dernier, le premier ministre a promis de rendre les travailleurs autonomes canadiens admissibles à l'assurance-emploi. Puisque le travail autonome semble être la seule stratégie du gouvernement, quand tiendra-t-il sa promesse de faire en sorte que les travailleurs autonomes aient accès aux prestations d'assurance-emploi?

Concernant la proposition de directive relative à l'admission et au séjour des travailleurs saisonniers, le mécanisme proposera un titre combiné, qui permettra à son bénéficiaire de travailler plusieurs mois par an pendant quatre à cinq ans, à condition que les ressortissants d'un pays tiers respecte toutes les conditions d'admission et de séjour (y compris la période maximale de séjour par an).

Les options détaillées ci-après, concernant les travailleurs autonomes, l'équilibre entre travail et vie privée et les contrats de travail multiples, ont particulièrement trait aux observations formulées par des partenaires sociaux sur ces points.

L'expérience que j'ai acquise dans ce domaine est loin de faire de moi une experte, mais en tant que spécialiste du droit du travail, en tant qu'avocate et universitaire, j'ai eu l'occasion d'examiner certaines des questions touchant le travail autonome et j'en suis arrivée à la conclusion qu'accorder des prestations parentales et de maternité aux travailleurs autonomes ...[+++] n'était pas seulement « une bonne chose », pour reprendre l'expression de Martha Stewart, mais que cela était également souhaitable parce que ces mesures favorisent la stabilité de la main-d'oeuvre, l'égalité et l'équité, et facilitent ainsi la participation de ces travailleurs à la nouvelle économie.

La Writers' Union of Canada prie instamment le gouvernement du Canada d'accroître, dans son prochain budget, le financement du secteur des arts sans but lucratif, par le truchement du Conseil des arts du Canada, de 5 $ par personne, doublant ainsi sa contribution annuelle actuelle; de créer une déduction fiscale sur les revenus découlant des droits d'auteurs des créateurs, d'après le modèle en vigueur au Québec; d'instaurer un programme limité d'étalement rétroactif du revenu professionnel des créateurs dont le revenu fluctue; d'exonérer d'impôt les subventions de subsistance destinées aux créateurs administrées par le Conseil des art ...[+++]s du Canada; d'accéder à la requête de la Commission du droit de prêt au public quant à une hausse budgétaire permettant d'élever son taux de rappel à un niveau correspondant mieux au taux de rappel établi il y a 18 ans; d'appuyer la Writers' Union of Canada dans ses efforts d'obtention du statut de créancier garanti pour les écrivains dont l'éditeur fait l'objet d'une mise sous séquestre; et d'élargir l'application du régime d'assurance-emploi aux créateurs travailleurs autonomes et aux créateurs qui cumulent travail indépendant et emploi rémunéré pour suppléer à leurs revenus de travail autonome, afin qu'ils soient admissibles à l'assurance-emploi lorsque leur emploi rémunéré prend fin.