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Adaptation au client
Adaptation au client
Adaptation à l'usage
Adaptation à l'usager
Adaptation à l'usager
Aptitude à l'emploi
Aptitude à l'usage
Conformité aux besoins
Convenance
Gants adaptés au risque à prévenir
Gants adaptés à leur fonction
Gants pour usages spécifiques
Gants spéciaux
Garantie d'adaptation à l'usage prévu
Personnalisation

Traduction de «Garantie d'adaptation à l'usage prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie d'adaptation à l'usage prévu

warranty of suitability for intended purpose


convenance [ aptitude à l'usage | aptitude à l'emploi | adaptation à l'usage | conformité aux besoins ]

fitness for purpose


gants pour usages spécifiques [ gants adaptés à leur fonction | gants adaptés au risque à prévenir | gants spéciaux ]

job-rated gloves [ job-fitted gloves ]


adaptation à l'usager | adaptation au client

customisation | customization


personnalisation (1) | adaptation à l'usager (2) | adaptation au client (3)

customisation (1) | customization (2)


Loi fédérale du 23 juin 2000 sur l'adaptation de la législation fédérale à la garantie du secret de rédaction

Federal Act of 23 June 2000 on the Amendment of Federal Legislation in order to Guarantee the Protection of Journalistic Sources
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
69. invite la Commission à envisager d'inclure, dans le corps de ses propositions d'instruments juridiques dans le domaine du marché unique, l'obligation de procéder à un examen systématique de la transposition, de la conformité, de l'efficacité et de l'adéquation des instruments juridiques, ainsi qu'une méthode et des critères pour cet examen; estime que cette méthode et ces critères permettraient de mieux déterminer si les instruments juridiques ont été transposés, mis en œuvre et appliqués correctement, mais aussi si et dans quelle mesure ces instruments contribuent à atteindre leurs objectifs et sont adaptés à l' ...[+++]

69. Calls on the Commission to consider including in the body of its proposals for legal instruments in the Single Market area the obligation to carry out a systematic review of transposition, compliance, effectiveness and fitness for purpose of the legal instruments, including a methodology and criteria for such a review; believes that such methodology and criteria would allow for better assessment of whether the legal instruments are properly transposed, implemented and enforced, and also of whether and to what extent they contribute to attaining their objectives and how far they are fit for their purpose;


69. invite la Commission à envisager d'inclure, dans le corps de ses propositions d'instruments juridiques dans le domaine du marché unique, l'obligation de procéder à un examen systématique de la transposition, de la conformité, de l'efficacité et de l'adéquation des instruments juridiques, ainsi qu'une méthode et des critères pour cet examen; estime que cette méthode et ces critères permettraient de mieux déterminer si les instruments juridiques ont été transposés, mis en œuvre et appliqués correctement, mais aussi si et dans quelle mesure ces instruments contribuent à atteindre leurs objectifs et sont adaptés à l' ...[+++]

69. Calls on the Commission to consider including in the body of its proposals for legal instruments in the Single Market area the obligation to carry out a systematic review of transposition, compliance, effectiveness and fitness for purpose of the legal instruments, including a methodology and criteria for such a review; believes that such methodology and criteria would allow for better assessment of whether the legal instruments are properly transposed, implemented and enforced, and also of whether and to what extent they contribute to attaining their objectives and how far they are fit for their purpose;


Un des défis est de veiller à ce que le nouveau protocole soit adapté à l’usage prévu pour de nombreuses années à venir.

One challenge is ensuring that the new Protocol is fit for purpose for many years to come.


L’environnement actuel, qui est apparu pour l’essentiel après l’adoption de Solvabilité II et qui est caractérisé par des valeurs d’actifs et des taux d’intérêt faibles, crée toutefois des difficultés aux assureurs offrant des garanties de long terme (essentiellement les assureurs de la branche vie) et nécessite d’apporter quelques adaptations aux exigences prévues par la directive.

However, the current environment of low interest rates and low asset values, which developed largely after the adoption of Solvency II, is challenging for insurers offering long-term guarantees (mainly life insurers), and requires some adaptations to the Solvency II requirements.


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Premièrement, la Cour a décidé que le droit à la liberté garanti à l’accusé par l’article 7 était en jeu du fait que la peine prévue pour l’infraction pouvait être l’emprisonnement et qu’il n’était donc pas nécessaire de décider si l’usage personnel de marijuana à des fins récréatives était un droit garanti par ailleurs dans le cadre du droit à la « liberté ».[41]

First, the Court decided that the accused’s section 7 liberty interest was engaged by the fact that the penalty for the offence provided for possible imprisonment; and that it was therefore unnecessary to decide whether personal recreational use of marijuana was independently protected as an element of “liberty”. [42]


La population doit être sûre à 100 % que les médicaments qu’elle utilise sont sûrs et adaptés à l’usage prévu.

The public needs to be 100% sure that the products they consume are safe and fit for purpose.


(a) s'il est sain, authentique, adapté à l'usage prévu et de qualité marchande;

(a) it is sound, genuine, fit for purpose and of merchantable quality;


(a) s'il est sain, loyal, adapté à l'usage prévu et de qualité marchande;

(a) it is sound, unadulterated, fit for purpose and of merchantable quality;


l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clairement définie et son périmètre limité au soutien qu'il convient d'apporter pour fair ...[+++]

Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial institutions at the taxpayer's expense An appropriate contribution of the private sector by way of an adequate ...[+++]


Dans un certain nombre de cas, on a ordonné de créer des commissions ou des tribunaux qui allaient évaluer chaque dossier individuellement pour voir si l'inclusion du délinquant dans le registre était justifiée. Le gouvernement fédéral et ses partenaires, c'est-à-dire les gouvernements provinciaux et territoriaux, ont voulu éviter ce genre de choses en prévoyant un processus judiciaire et des garanties procédurales, et en limitant strictement le nombre d'utilisateurs et d'usages autorisés (1030) Les garanties prévues ...[+++]

The federal government and its partners, namely the provinces and territories, have sought to avoid problems by implementing a judicial process, providing procedural guarantees and clearly limiting the number of authorized users and uses (1030) The guarantees contained in Bill C-23 were carefully designed in partnership with the provinces and territories.




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Garantie d'adaptation à l'usage prévu ->

Date index: 2023-11-17
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