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Contrôle de la qualité d'électeur
Garantie du contrôle de la qualité d'électeur

Traduction de «Garantie du contrôle de la qualité d'électeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie du contrôle de la qualité d'électeur

guarantee of verification of eligibility to vote


contrôle de la qualité d'électeur

verification of eligibility to vote
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. prend acte de la mise en œuvre par l'Agence des recommandations formulées par le service d'audit interne concernant la présentation des informations relatives à la garantie et au contrôle de la qualité dans le rapport d'inventaire des gaz à effet de serre+; se félicite de ce que l'équipe d'experts de la CCNUCC chargés de l'examen ait conclu que, pour l'année 2010, les procédures de garantie et de contrôle de la qualité en place étaient satisfaisantes;

10. Notes that the EEA implemented recommendations by the Internal Audit Service related to the documentation of QA/QC checks for the greenhouse gas inventory report; welcomes the fact that the UNFCCC expert review team concluded for the year 2010 that the necessary quality assurance/quality control (QA/QC) procedures were in place;


Dispositions claires et transparentes concernant la mesure et la vérification des économies garanties réalisées, les contrôles de la qualité et les garanties.

Clear and transparent provisions on measurement and verification of the guaranteed savings achieved, quality checks and guarantees.


· dispositions claires et transparentes concernant la mesure et la vérification des économies garanties réalisées, les contrôles de la qualité et les garanties;

· Clear and transparent provisions on measurement and verification of the guaranteed savings achieved, quality checks and guarantees.


La participation officielle de la GIPSA à ce processus, telle qu'elle est décrite dans la proposition de protocole, apporte toutes les garanties nécessaires quant à la qualité des contrôles effectués.

The official involvement of the GIPSA, as described in the proposal of protocol, provides appropriate reassurances as to the quality of the controls made.


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garantie et contrôle de la qualité en vue d'améliorer la détermination des objectifs ainsi que la réalisation et les résultats des projets;

quality assurance and control to improve the specification of project objectives as well as project execution and results;


garantie et contrôle de la qualité en vue d'améliorer la détermination des objectifs ainsi que la réalisation et les résultats des projets;

quality assurance and control to improve the specification of project objectives as well as project execution and results;


La mise en œuvre décentralisée des actions du Feader devrait s'accompagner de garanties portant notamment sur la qualité de la mise en œuvre, les résultats, la bonne gestion financière et le contrôle.

Decentralised implementation of the actions under the EAFRD should be accompanied by guarantees relating in particular to the quality of implementation, the results, sound financial management and control.


(16) Les établissements de transfusion sanguine devraient établir et maintenir des systèmes de qualité couvrant toutes les activités qui déterminent les objectifs et les responsabilités en matière de politique de qualité et devraient les mettre en œuvre, notamment par la planification de la qualité, le contrôle de la qualité, la garantie de la qualité et l'amélioration de la qualité dans le cadre du système de qualité, compte tenu des principes de bonnes pratiques de fabrication ainsi que du système communautaire d'évaluation de la co ...[+++]

(16) Blood establishments should establish and maintain quality systems involving all activities that determine the quality policy objectives and responsibilities and implement them by such means as quality planning, quality control, quality assurance, and quality improvement within the quality system, taking into account the principles of good manufacturing practice as well as the EC conformity assessment system.


C. considérant que les mesures intérimaires marquent un renforcement quantitatif des contrôles: introduction d'une quantité maximale garantie pour chaque État membre (voir point 12 des observations de la Cour), conditions supplémentaires pour l'agrément des moulins, contrôle de la qualité de l'huile, obligation pour les producteurs de tenir des registres, fixation d'un barème de sanctions, vérifications spécifiques sur place, cont ...[+++]

C. whereas the interim measures represent a quantitative increase in controls: introduction of a maximum guaranteed quantity by Member State (see paragraph 12 of the Court's observations), additional conditions for the approval of mills, quality control of olive oil, obligation on growers to keep records, imposition of a scale of penalties, specific on-the-spot checks, control coverage between 1 and 10 % of the growers" declarations, additional cursory checks on mills and ...[+++]


La Communauté et les États membres doivent choisir entre l'accroissement de la rapidité et de la flexibilité d'action et la garantie d'un niveau maximal de contrôle et de qualité.

The Community and its Member States have to make a choice in the trade off between increasing the speed and flexibility of action and ensuring a maximum degree of control and quality.




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Garantie du contrôle de la qualité d'électeur ->

Date index: 2023-10-29
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