Traduction de «Glissement d'une tranche d'imposition à l'autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

glissement d'une tranche d'imposition à l'autre [ changement de tranche d'imposition | progression par tranches | dérive fiscale ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

bracket creep [ bracket progression ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

progression dans les tranches | glissement d'une tranche d'imposition à l'autre

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

bracket creep | bracket progression

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

glissement d'une tranche d'imposition à l'autre | progression par tranches

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

bracket creep | tax bracket creep

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

Convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Convention for the Avoidance of Double Taxation and the Settlement of Other Matters with respect to Taxes on Income

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

Comité d'experts gouvernementaux sur la double imposition des redevances de droit d'auteur transférées d'un pays à un autre

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Committee of governmental experts on the double taxation of copyright royalties

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommat ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommat ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

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Les propres documents du ministère des Finances montrent qu'au moins le tiers de la croissance des recettes résulte directement d'un glissement des tranches d'imposition ou, comme dit le ministère des Finances, d'une interaction entre l'impôt et l'augmentation des revenus.

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The Department of Finance's own internal documents have shown that at least one-third of revenue growth is a direct result of bracket creep, or as the Department of Finance calls it, the interaction between the tax systems and rising incomes.

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Ce programme de réduction des impôts donne suite à plusieurs des recommandations qu'a formulées à cet égard l'Institut canadien des comptables agréés dans une étude qu'il a publiée en 1999: réduction du taux marginal d'imposition des contribuables à revenu moyen et faible, élimination du glissement d'une tranche d'imposition à l'autre imputable à l'inflation et abolition de la surtaxe de 5 p. 100. Comme nous l'avons fait remarquer dans cette étude, nous estimons que de tel ...[+++]

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These tax reductions include several Canadian chartered accountant recommendations in a 1999 study of personal income tax cuts: a reduction in the middle and lower marginal tax rates, the elimination of bracket creep and the elimination of the 5% surtax. As our tax study noted, the economic impact of such tax cuts is wide ranging.

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Ainsi, pour arriver à ce montant de 100,5 milliards de dollars, on a comptabilisé un manque à gagner de 20,7 milliards—ce chiffre nous vient de documents du ministère des Finances—attribuable à l'élimination du glissement d'une tranche d'imposition à l'autre en raison de l'inflation.

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To start, $20.7 billion of forgone tax revenue—it's from finance department documents we've taken these numbers—is due to the elimination of bracket creep.

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De même, nous félicitons le gouvernement pour avoir, dans son budget de février 2000, réindexé la structure fiscale en fonction de l'inflation, éliminant ainsi le glissement d'une tranche d'imposition à l'autre.

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As well, we commend the government for re-indexing the tax system to inflation, thereby ending bracket creep, in the February 2000 budget.

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Dans ce budget, la seule chose que le ministre des Finances a faite qui n'a pas fait l'objet d'une fuite est de mettre fin au glissement d'une tranche d'imposition à l'autre.

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In this budget, the only thing the finance minister did that was not leaked was to stop bracket creep.

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D'autres ont cherché : changement de tranche d'imposition dérive fiscale progression dans les tranches progression par tranches Glissement d'une tranche d'imposition à l'autre

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Date index: 2022-02-26