Traduction de «Greffe de la division d'opposition » (Français → Anglais) :

greffe de la division d'opposition

décision de la division d'opposition sur la fixation des frais par le greffe

Partant d’un point sur la limite occidentale de la rue Ottawa (aujourd’hui rue Sussex), à environ cent soixante-treize pieds huit pouces (173′8″) de distance, vers le sud, de l’intersection de la limite occidentale de la rue Ottawa avec le prolongement, vers l’ouest, de la limite septentrionale de la rue MacKay, dans le village de New-Edinburgh, ledit point étant l’angle sud-est de la partie dudit lot décrite en dernier lieu dans l’acte inscrit au greffe de la division d’enregistrement de la ville d’Ottawa, sous le numéro 170475; de là, vers l’ouest et parallèlement à la limite septentrionale de la rue MacKay, quatre cent cinquante pied ...[+++]s (450′) environ jusqu’à la ligne des hautes eaux de la rivière des Outaouais; de là, vers l’est et en suivant ladite ligne des hautes eaux, avec le courant, jusqu’à son intersection avec la limite occidentale de la rue Ottawa mentionnée ci-dessus; de là, vers le sud et en suivant la limite occidentale de la rue Ottawa, cinq cent soixante-trois pieds huit pouces (563′8″), plus ou moins, jusqu’au point de départ.

Le crédit d'impôt se justifie quand on songe aux économies considérables en soins de santé consécutif aux greffes de rein, par opposition aux traitements de dialyse.

22 (1) La déclaration statutaire qui doit accompagner un transfert, une cession, une opposition ou un plan de sous-division en vertu du paragraphe 30.1(1) de la The Land Titles Act de l’Alberta (loi du cadastre de l’Alberta) est la déclaration statutaire exposée aux formules 1, 2, 3 ou 4 de l’annexe qui est applicable aux circonstances du transfert, de la cession, de l’opposition ou du plan de sous-division.

25. invite les forces d'opposition, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Syrie, à surmonter leurs divisions intestines et à s'unir jusqu'à constituer un gouvernement provisoire, pluriel et représentatif qui les représenterait sur la scène internationale; se félicite de la coopération entre les forces kurdes et arabes de l'opposition syrienne à Alep, qui constitue un pas important vers la construction d'une opposition plurielle et prépare le futur de la démocratie syrienne; accueille favorablement le processus de paix en cours en ...[+++]Turquie (le processus dit d'Imranli) et ses éventuelles retombées positives pour renforcer l'opposition syrienne et stabiliser la Syrie;