Traduction de «Groupe d'experts du transport combiné » (Français → Anglais) :

(27) En application de la directive, la Commission devrait consulter les groupes d'experts concernés, au moins le groupe d'experts européens sur les carburants du futur pour les transports, qui comprend des experts du secteur professionnel et de la société civile, ainsi que le groupe d'experts conjoint «transports et environnement», qui regroupe des experts des États membres.

(20 bis) Afin de compléter les dispositions de la présente décision, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être conféré à la Commission en ce qui concerne la création et la gestion du centre de réaction aux situations d’urgence et les précisions à apporter quant au fonctionnement du système commun de communication et d’information d’urgence; aux précisions à apporter quant aux conditions permettant de définir les modules et aux exigences générales applicables à leur fonctionnement et à leur interopérabilité, à la définition des conditions concernant les ressources pouvant être affectées aux interventions d’aide; à la définition du fonctionnement de la capa ...[+++]cité européenne de réaction d’urgence (CERU) en tant que réserve de moyens mis à disposition à titre volontaire, les objectifs de capacité de la CERU, les exigences en matière d’interopérabilité et de qualité applicables aux capacités de la CERU, et au système de certification et d’enregistrement des capacités; à la définition des modalités permettant de faire face aux déficits de capacités; à la définition de l’objectif, du contenu, de la structure, de l’organisation et du groupe cible du programme et du réseau de formation; la définition de la procédure de réaction aux catastrophes majeures ou aux catastrophes majeures imminentes à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union; la définition du fonctionnement des équipes d’experts et des conditions de sélection, d’envoi et de rappel d’une équipe d’experts; la définition du niveau de détail des informations sur les équipements et les ressources en moyens de transport et la définition des procédures d’identification de ces équipements et ressources et de fourniture de ressources en moyens de transport supplémentaires; la définition de la procédure de demande et d’octroi d’un soutien financier de l’Union pour le transport; et l’adoption des programmes annuels de travail.

[39] TPEG: Spécifications élaborées par le groupe d'experts sur les protocoles de transport (Transport Protocol Experts Group) offrant une méthode pour la transmission d’informations sur la circulation et les déplacements multimodaux; RDS: Radio Data System (système de décodage d'informations routières); TMC: Traffic Message Channel

(15) Numéro O.N.U. Numéro à quatre chiffres attribué par le Comité d'experts en transport de marchandises dangereuses de l'Organisation des nations unies pour identifier certaines substances ou certains groupes de substances.

Le rapporteur - qui mérite tous nos remerciements pour son très bon travail - et la commission ont formulé des propositions ampliatives importantes que notre groupe parlementaire soutient, par exemple, l'inclusion des aides pour le transport maritime à courte distance, y compris les opérations de transport combiné dans les ports maritimes ; l'octroi des aides indépendamment de la nature pu ...[+++]blique ou privée des entreprises ; la minimisation des dépenses administratives par l'introduction de seuils en dessous desquels un contrôle ou une notification par la Commission ne sont pas requis ; l'allongement du délai d'octroi de l'aide et la possibilité de prolonger le régime d'aide.

J'ai posé cette question, parce que trois semaines à peine après que le groupe d'experts du Conseil, le groupe de travail permanent sur le transport en toute sécurité de produits radioactifs, a publié un rapport en avril 1998, constatant que le transport de déchets nucléaires ne posait aucun problème, les véhicules de transport se sont avérés être contaminés, comme M. le ministre le sait pe ...[+++]rtinemment bien.