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Groupe d'experts no3 nomenclature et rédaction

Traduction de «Groupe d'experts no3 nomenclature et rédaction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe d'experts no3: nomenclature et rédaction

Group of Experts No3: Nomenclature and drafting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la rédaction du présent rapport, la Commission a utilisé les informations reçues des États membres en réponse à un questionnaire envoyé en mai 2016 et elle a consulté la société civile par l’intermédiaire de la plateforme européenne de la société civile contre la traite des êtres humains et du groupe d’experts de la Commission européenne sur la traite des êtres humains

In the drafting of this report, the Commission made use of information received from the Member States, through a questionnaire that was sent in May 2016, and consulted with the civil society via the EU Civil Society Platform against Trafficking in Human Beings as well as via the European Commission's Group of Experts on Trafficking in Human Beings


Fonctionnaires et agents temporaires | Coordination et organisation de réunions/conférences, traitement et évaluation de l'information, tâches de secrétariat pour le groupe d'experts et le réseau de correspondants de recherche, rédaction des rapports anticorruption de l'UE, coopération avec le GRECO, etc.

Officials and temporary agents | Coordination and organisation of meetings/conferences, processing and assessment of information, secretarial tasks for the expert group and network of research correspondents, drafting of the EU Anti-Corruption Reports, cooperation with GRECO, etc.


Les activités préparatoires ayant des implications financières (c'est-à-dire le groupe d'experts, le réseau des correspondants de recherche, les actions d'appui à la rédaction du rapport, la contribution de la société civile, l'éventuel programme de mise en commun de l'expérience acquise, la participation au GRECO) seront soumises au contrôle financier de la Commission et aux audits de la Cour des comptes.

The preparatory activities with financial implications (i.e. expert group, network of research correspondents, supporting actions for the drafting of the Report, civil society input, potential experience sharing programme, participation in GRECO) shall be subject to the financial control of the Commission and to the audits of the Court of Auditors.


Si le groupe d'experts élabore un texte pratique et facile à consulter, les législateurs européens et nationaux de même que les parties contractantes pourraient s'en inspirer lors de la rédaction, respectivement, des textes normatifs et des clauses et conditions types.

If the Expert Group produces a practical and user-friendly text, this could be used by European and national legislators as a source of inspiration when drafting legislation and by contractual parties when drafting their standard terms and conditions.


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103. est fermement convaincu que, pour garantir un niveau minimal de contrôle indépendant à l'égard de la rédaction des analyses d'impact, il importe de constituer un groupe d'experts indépendants qui surveillerait, en procédant à des vérifications par sondage, la qualité des avis rendus par le comité d'analyses d'impact, et que des représentants des parties intéressées devraient aussi être autorisés à participer à leur réalisation;

103. Strongly believes that, in order to guarantee a minimum level of independent scrutiny in the drafting of impact assessments, an independent panel of experts should be set up to monitor, by means of spot checks, the quality of opinions delivered by the Impact Assessment Board, and that representatives of interested parties should also be allowed to assist in conducting them;


94. est fermement convaincu que, pour garantir un niveau minimal de contrôle indépendant à l'égard de la rédaction des analyses d'impact, il importe de constituer un groupe d'experts indépendants qui surveillerait, en procédant à des vérifications par sondage, la qualité des avis rendus par le comité d'analyses d'impact, et que des représentants des parties intéressées devraient aussi être autorisés à participer à leur réalisation;

94. Strongly believes that, in order to guarantee a minimum level of independent scrutiny in the drafting of impact assessments, an independent panel of experts should be set up to monitor, by means of spot checks, the quality of opinions delivered by the Impact Assessment Board, and that representatives of interested parties should also be allowed to assist in conducting them;


6. souligne toutefois que, pour garantir un niveau minimal de contrôle indépendant à l'égard de la rédaction des analyses d'impact, il importe de constituer un groupe d'experts indépendants qui surveillerait, en procédant à des vérifications par sondage, la qualité des avis rendus par le comité d'analyses d'impact, et que des représentants des parties intéressées devraient aussi être autorisés à participer à leur réalisation;

6. Stresses, nevertheless, that, in order to guarantee a minimum level of independent scrutiny in the drafting of impact assessments, an independent panel of experts should be set up to monitor, by means of spot checks, the quality of opinions delivered by the Impact Assessment Board, and that representatives of interested parties should also be allowed to assist in conducting them;


En mars 2006, la commission statistique des Nations unies a approuvé la révision, par le groupe d'experts sur les classifications économiques et sociales internationales, de la structure amenée à devenir, sous le nom de CITI rév. 4, la norme internationale de classification des activités. Il a été décidé de procéder à une seconde révision de la nomenclature NACE (NACE Rév. 2) pour prendre en compte les évolutions technologiques et les mutations économiques structurelles.

In March 2006 the United Nations Statistical Commission has approved the revised classification structure elaborated by the Expert Group on International Economic and Social Classifications, as the international standard for activity classifications to be know as ISIC rev. 4. In order to reflect the technological development and structural economic changes, it has been decided to proceed with a second revision of the NACE classification - “NACE Rev. 2”.


Pour la rédaction du rapport, la Commission utilise les compétences de son Comité consultatif pour la prévention du cancer en instituant un Groupe de travail chargé de la lutte antitabac, en faisant appel aux experts scientifiques reconnus des administrations des États membres, des organisations non gouvernementales ou de l'Organisation mondiale de la santé et en associant des représentants des organes représentatifs de l'industrie du tabac ainsi que d ...[+++]

In drawing up the report, the Commission shall use the capacity of its Advisory Committee for Cancer Prevention by creating a Tobacco Control Working Group, calling upon recognised scientific expertise within Member State administrations, non-governmental organisations, the World Health Organisation, and involving representations from the tobacco industry representative bodies and international expertise including in the field of toxicity and ecotoxicity.


En outre, la Commission a mis sur pied un groupe d’experts privés spécialisés dans le domaine de l’insolvabilité transfrontière, qui s’est réuni à cinq reprises entre mai et octobre 2012 et a fait part de ses réflexions sur les problèmes et options en la matière et sur la rédaction du règlement révisé.

In addition, the Commission set up a group of private experts in the field of cross-border insolvencies which met five times from May to October 2012 and provided input on the problems, the options and the drafting of the revised Regulation.




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Date index: 2020-12-11
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