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Groupe d'experts sur les procédures d'attente
Groupe d'experts sur les procédures et documentation

Traduction de «Groupe d'experts sur les procédures d'attente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe d'experts sur les procédures d'attente

Panel on Holding Procedures | HOP [Abbr.]


Groupe d'experts sur les procédures d'attente

Panel on Holding Procedures


Groupe d'experts sur les procédures et documentation

Group of Experts on Procedures and Documentation


Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925

Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures ...[+++]


[11] Groupe d'experts (composé d'experts en communication et en protection civile) créé au sein du comité des communications pour traiter et échanger les meilleures pratiques relatives au 112 avec une attention particulière sur eCall.

[11] Expert Group (composed by telecommunication and civil protection experts) created under the Communications Committee to deal with 112 and its associated forward-looking issues


Franchement, je suis d'avis que le groupe d'experts a attiré l'attention sur bien des choses que nous savons et qu'il est maintenant temps de prendre des mesures.

Frankly, I think they've highlighted a lot of what we know and it's now time for action.


Une attention particulière est accordée à l'équilibre entre les hommes et les femmes, en fonction de la situation dans le domaine de la recherche et de l'innovation concerné, dans les groupes d'évaluation et dans des organismes tels que des groupes consultatifs et groupes d'experts.

Particular attention shall be paid to ensuring gender balance, subject to the situation in the field of research and innovation concerned, in evaluation panels and in bodies such as advisory groups and expert groups.


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Une attention particulière est accordée à l'équilibre entre les hommes et les femmes, en fonction de la situation dans le domaine de la recherche et de l'innovation concerné, dans les groupes d'évaluation et dans des organismes tels que des groupes consultatifs et groupes d'experts.

Particular attention shall be paid to ensuring gender balance, subject to the situation in the field of research and innovation concerned, in evaluation panels and in bodies such as advisory groups and expert groups.


En ce qui concerne la partie c) de la question, des dispositions sur les conflits d’intérêts à l’intention des membres des groupes d’experts sont énoncées dans le manuel de procédures de la SRC intitulé « Expert Panels: Manual of Procedural Guidelines » et exigent la divulgation de toute activité personnelle qui pourrait avoir une incidence sur la participation à un groupe d’expert.

With regard to (c), the RSC has conflict of interest provisions for expert panel members outlined in their procedural manual Expert Panels: Manual of Procedural Guidelines. These provisions require the disclosure of personal involvements that may impact service on an expert panel.


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impac ...[+++]


Le nouveau groupe d’experts nous aidera à évaluer son efficacité concrète et nous éclairera sur les évolutions du marché qui pourraient appeler une attention particulière.

This new expert group will help us to find out how it works on the ground and will provide us with input on contemporary market developments that may require special attention.


En vue de réaliser ces objectifs, les deux parties conviennent de se concerter au sein d'un groupe mixte permanent, assisté d'un groupe d'experts, dont le rôle est de suivre en permanence les problèmes spécifiques portés à son attention.

For the purposes of attaining these objectives, the two Parties hereby agree to confer in a permanent joint group, assisted by a group of experts, whose task shall be to keep under continuous review any specific problems brought to its attention.


RAPPORT DU GROUPE "EXPERTS DROGUE" Le Conseil a pris note du rapport que le groupe "experts drogue" vient de finaliser sur la base d'un mandat du Conseil européen de Cannes et qui sera soumis à l'attention du Conseil européen de Madrid.

REPORT BY THE SUBGROUP OF EXPERTS ON DRUGS The Council noted a recently finalized report from the Subgroup of Experts on Drugs, mandated by the Cannes European Council, which will be submitted to the Madrid European Council.




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Date index: 2022-01-17
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