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GEEV
Groupe Emissions des véhicules à moteur
Groupe d'experts émissions des véhicules à moteur

Traduction de «Groupe d'experts émissions des véhicules à moteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe d'experts émissions des véhicules à moteur | GEEV [Abbr.]

Expert Group on Motor Vehicle Emissions | MVEG [Abbr.]


groupe Emissions des véhicules à moteur

Motor Vehicle Emissions Group


groupe de travail ad hoc sur les émissions des véhicules à moteur

Ad hoc Working Group on Motor Vehicle Emissions | Motor Vehicle Emissions Group | MVEG [Abbr.]


Groupe de travail d'experts chargé de la normalisation de l'électronique des chars et véhicules blindés lié à un système de gestion du champ de bataille

Working Group of Experts on Standardization of Tank and Armoured Vehicle BMS Electronics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l’introduction d’exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l’accessibilité des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning emissions from motor vehicles and guaranteed access to vehicle repair and maintenance information for independent operators on the same basis as for authorised dealers and repairers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l’introduction d’exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l’accessibilité des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning emissions from motor vehicles and guaranteed access to vehicle repair and maintenance information for independent operators on the same basis as for authorised dealers and repairers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l'introduction d'exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning emissions from motor vehicles and guaranteed access to vehicle repair and maintenance information for independent operators on the same basis as for authorised dealers and repairers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.


Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 226 du 3.8.1989, p. 1).

Council Directive 89/458/EEC of 18 July 1989 amending with regard to European emission standards for cars below 1,4 litres Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (OJ L 226, 3.8.1989, p. 1).


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Aux fins de la présente directive, les véhicules de catégorie N sont limités à ceux de la classe I indiqués dans le premier tableau de l'annexe I, point 5.3.1.4, de la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur , introduit par la directive 98/69/CE du Parlement eur ...[+++]

For the purpose of this Directive, vehicles of category N are limited to those of class I as described in the first table in point 5.3.1.4 of Annex I to Council Directive 70/220/EEC of 20 March 1970 on the approximation of the laws of the Member States on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles , as inserted by Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council


(6) Les véhicules routiers sont de plus en plus souvent équipés de dispositifs de post-traitement afin de satisfaire aux limites d'émission fixées par la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur(5) et par la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluant ...[+++]

(6) Road vehicles are increasingly reliant upon catalytic after-treatment devices to attain the emissions limits laid down in Council Directive 70/220/EEC of 20 March 1970 on the approximation of the laws of the Member States on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles(5) and Council Directive 88/77/EEC of 3 December 1987 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken agains ...[+++]


(6) Les véhicules routiers sont de plus en plus souvent équipés de dispositifs de post-traitement afin de satisfaire aux limites d'émission fixées par la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur(5) et par la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluant ...[+++]

(6) Road vehicles are increasingly reliant upon catalytic after-treatment devices to attain the emissions limits laid down in Council Directive 70/220/EEC of 20 March 1970 on the approximation of the laws of the Member States on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles(5) and Council Directive 88/77/EEC of 3 December 1987 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken agains ...[+++]


considérant qu'une étape importante a été franchie dans l'entreprise de réduction générale des émissions de COV dans la Communauté avec la directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (5), qui p ...[+++]

Whereas a significant step in a strategy for an overall reduction of VOC emissions in the Community was taken by Council Directive 91/441/EEC of 26 June 1991 amending Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (5) which aims at reducing by some 80 to 90 %, over 10 to 15 years, VOC emissions from tail-pipe exhaust gases and evaporative emissions from motor vehicles, representi ...[+++]


considérant que la Commission est chargée d'évaluer régulièrement les derniers progrès scientifiques permettant d'abaisser les valeurs limites admises pour la pollution atmosphérique par les véhicules à moteur, et de proposer après consultation du groupe «Émissions des véhicules à moteur» les mesures de réduction appropriées;

Whereas the Commission has the task of regularly evaluating the latest scientific progress enabling the permitted limit values for air pollution from motor vehicles to be lowered and allowing the appropriate reduction measures to be proposed after consultation with the Motor Vehicle Emissions Group;


- le «Master Document», dans sa version définitive du 25 septembre 1987, établie lors de la réunion internationale de Stockholm sur la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur et intitulée «Control of Air Pollution from Motor Vehicles - General Provisions for Emission Regulations for Light Motor Vehicles» (Lutte contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur - Dispositions générales pour les normes d' ...[+++]

- the "Master Document", in its final version dated 25 September 1987, prepared by the International meeting in Stockholm on Air Pollution by Motor Vehicles, entitled "Control of Air Pollution from Motor Vehicles - General Provisions for Emission Regulations for Light Motor Vehicles".




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Date index: 2023-11-20
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