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Groupe d'étude sur les flux d'aide libérale
Groupe d'étude sur les flux d'aide non libérale

Traduction de «Groupe d'étude sur les flux d'aide libérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe d'étude sur les flux d'aide libérale

Task Force on Concessional Flows


Groupe d'étude sur les flux d'aide non libérale

Task Force on Non-Concessional Flows


Groupe d'étude sur les flux hydriques à l'échelle du globe

Study Group on Global Water Fluxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'étude a eu pour résultat principal de permettre la combinaison, pour l'exercice pilote au niveau de la région alpine, de données sur les échanges et les transports émanant de sources diverses. Les différentes phases de l'exercice étaient les suivantes: a) Régionalisation (niveau NUTS2) des flux commerciaux entre les différents pays par mode de transport et groupe ...[+++]

The main achievement of the study was the successful completion of combining trade and transport data from various sources for the Alpine pilot exercise, going through the following steps: a) Regionalisation (NUTS2 level) of the trade flows between countries per transport mode and commodity group; b) Implementation of the main transport chain organisation structures in trade flows; c) Implementation of the specific Alpine transport chain organisation in trade flows over the Alps; d) Distribution of trade flows along Alpine crossings over all transport chain organisation structures; e) Assessing impacts related to ...[+++]


Une étude de la Commission [16] a montré que les entreprises doivent souvent supporter des coûts de conformité fiscale élevés - déjà mentionnés - et une double imposition à l'international lors, notamment, de transactions effectuées au sein d'un groupe multinational de sociétés et d'opérations transfrontalières (flux de dividendes, paiement d'intérêts et de redevances, compensation des pertes et restructurations).

As already reported, a Commission study [16] found that industry is often subject to high tax compliance costs and international double taxation in areas such as transactions within multinational groups of companies, cross border flows of dividend, interest and royalty payments, cross-border loss relief and business restructuring.


Au cas où d'autres présentateurs ne vous l'ont pas mentionné, j'ai annexé à mes notes quelques graphiques tirés d'une étude approfondie sur l'aide aux étudiants et sur l'accès à cette aide réalisée cette année par la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes, avec l'aide du groupe Angus Reid.

In case other presenters have not brought it to your attention, I have appended to my notes a few graphs arising from an extensive study of student aid and accessibility this year by the Maritime Provinces Higher Education Commission, with the assistance of the Angus Reid Group.


37. souligne l'importance des professions libérales pour l'entrepreneuriat en Europe; se félicite de l'annonce de la Commission de créer un groupe de travail chargé d'examiner les spécificités et les besoins de ces professions; demande à la Commission de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail lorsqu'elle soumettra ses propositions législatives à des études d'incidence ainsi que dans le cadre des ...[+++]

37. Emphasises the importance of the liberal professions in terms of entrepreneurship in Europe; welcomes the Commission’s declared intention to set up a working group to assess the specific needs of the liberal professions; asks the Commission to take account of the conclusions of this working group when conducting impact assessments for legislative proposals, as well as for monitoring the measures related to the Small Business Act; suggests that this work could lead to the creation of a European charter for the liberal profession ...[+++]


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37. souligne l'importance des professions libérales pour l'entrepreneuriat en Europe; se félicite de l'annonce de la Commission de créer un groupe de travail chargé d'examiner les spécificités et les besoins de ces professions; demande à la Commission de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail lorsqu'elle soumettra ses propositions législatives à des études d'incidence ainsi que dans le cadre des ...[+++]

37. Emphasises the importance of the liberal professions in terms of entrepreneurship in Europe; welcomes the Commission’s declared intention to set up a working group to assess the specific needs of the liberal professions; asks the Commission to take account of the conclusions of this working group when conducting impact assessments for legislative proposals, as well as for monitoring the measures related to the Small Business Act; suggests that this work could lead to the creation of a European charter for the liberal profession ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur ...[+++]aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


En ce moment, les principes fondamentaux de la politique communautaire en matière audiovisuelle restent d'application; en ce qui concerne la programmation prévue, l'intention est de lancer, en 2002, une étude sur les flux financiers dans l'industrie cinématographique européenne, une étude sur l'évaluation des pratiques de classification des films dans l'Espace économique européen, et la constitution d'un groupe d'experts sur le cinéma dont la tâche serait de débattre et de fournir des éléments utiles ...[+++]

At the moment the basic principles of Community audiovisual policy remain valid. On the proposed timing, we support the aim of launching in 2002 a study on funding in the European film industry, a study on the evaluation of film classification practice in the European economic area, and the setting up of a group of experts on the film industry to consider and put forward ideas for developing policy in this sector.


Les participants à la Conférence notent également que, pour répondre aux conclusions de la deuxième Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie de Klagenfurt, une étude approfondie des flux sectoriels de l'investissement étranger direct dans les pays méditerranéens a été réalisée et sur cette base, des propositions d'actions seront élaborées après évaluation par le groupe de travail "Coopération industrielle".

The participants in the Conference also note that, in response to the conclusions of the


Mais dans tous les cas, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral n'a pas voulu fermer la porte à une nouvelle analyse de cette question et c'est pour cela que nous avons accepté, dans la proposition de résolution commune, qu'une étude sur la possibilité et l'opportunité d'appliquer cette imposition fiscale sur des aspects déterminés des flux ...[+++]

However, the Liberal Group has not wanted to close the door to a new analysis of this issue and, therefore, we have accepted a joint motion for a resolution proposing that a study be carried out on the possibility and suitability of imposing this tax on certain areas of international capital movements.


L'étude des flux d'argent sale (représentant, selon les travaux effectués par le groupe d'action financière en coopération avec les services de renseignements britanniques, au moins 500 milliards de dollars en 1993), et des processus et moyens par lesquels les flux illégaux de capitaux sont blanchis révèle que les échanges d'information, les actions nationales et les réglementations spécifiques n'ont permis de remédier aux conséquences du blanchiment.

If one examines the dirty money flows (estimated by the Financial Action Task Force in cooperation with the British Intelligence Unit to be not less than $ 500 billion in 1993), and the process as well as procedure by which illegal flows of money are cleared, then neither information exchange, nor national enforcement, nor individual regulation could deal with the implications of money laundering.




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Date index: 2021-03-22
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