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Groupe Winter
Groupe de Lyon
Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés
Groupe des Dix-Huit

Traduction de «Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés | Groupe Winter

High-Level Group of Company Law Experts | Winter Group


Groupe à haut niveau d'experts sur les aspects sociaux et sociétaux de la société de l'information

High level Expert Group on the social and societal Aspects of the Information Society


groupe d’experts de haut niveau sur les systèmes d’information et l’interopérabilité | groupe d’experts sur les systèmes d’information et l’interopérabilité

High Level Expert Group on Information Systems and Interoperability


Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies [ Groupe des Dix-Huit ]

Group of High-Level Intergovernmental Experts to Review the Efficiency of the Administrative and Financial Functioning of the United Nations [ Group of Eighteen ]


Groupe d'experts à haut niveau sur la criminalité transnationale organisée [ Groupe de Lyon ]

Senior Experts Group on Transnational Organized Crime [ Lyon Group ]


Comité spécial chargé de donner suite au rapport du Groupe d'experts de haut niveau sur la stratégie à long terme de l'ONUDI

Ad Hoc Committee for the Follow-up of the Report of the Group of High-level Experts on a Long-Range Strategy for UNIDO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audi ...[+++]

The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.


Le 4 novembre 2002, le Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés mandaté par le commissaire Bolkestein en septembre 2001 et présidé par M. Jaap Winter a présenté son rapport final intitulé "Un encadrement réglementaire moderne pour le droit des sociétés en Europe".

On 4 November 2002, a High Level Group of Company Law Experts appointed by Commissioner Bolkestein in September 2001 and chaired by Jaap Winter presented its Final Report on "A modern regulatory framework for company law in Europe".


Le groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés, qui a confirmé que la plupart des propositions du groupe SLIM méritaient effectivement d'être mises en oeuvre, a donné un certain nombre d'orientations à cet effet.

The High Level Group of Company Law Experts confirmed that most of the SLIM Group proposals were indeed worth implementing and gave some guidance in this respect.


Prenant en compte les récentes recommandations du Groupe à haut niveau des experts du droit des sociétés [32], la Commission se propose de présenter un plan d'action sur le droit des sociétés (y compris le gouvernement d'entreprise) dans une communication qui devrait être publiée au premier trimestre 2003.

Taking into account the recently published recommendations of the High Level Group of Company Law Experts [32], the Commission intends to present an Action Plan on Company Law (including Corporate Governance) in a Communication to be issued in the first quarter of 2003.


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[32] Le Groupe à haut niveau des experts du droit des sociétés, établi par la Commission en septembre 2001, en vue de fournir des recommandations pour un cadre réglementaire moderne dans le domaine du droit européen des sociétés, a présenté ses recommandations dans son rapport final le 4 novembre 2002.

[32] The High Level Group of Company Law Experts, set up by the Commission in September 2001 in order to provide recommendations for a modern regulatory European company law framework, presented its recommendations in their final report on 4 November 2002.


Le Groupe d'experts de haut niveau sur le droit des sociétés, créé par la Commission, a, dans son rapport final du 4 novembre 2002 (voir IP/02/1600), recommandé à la Commission de considérer comme une question d'urgence l'adoption d'une proposition de directive sur le transfert du siège statutaire des sociétés ...[+++]

In its final report of 4 November 2002 (see IP/02/1600), the High-Level Group of Company Law Experts appointed by the Commission recommended that the Commission should urgently consider adopting a proposal for a Directive on the transfer of companies' registered offices.


Il est fondé en partie sur les recommandations d'un groupe d'experts à haut niveau sur le droit des sociétés qui ont été publiées en janvier dernier.

It is based in part on the recommendations, published last January, of a group of high-level experts in company law.


"À la suite d'un exposé présenté par M. Jaap Winter, président du groupe d'experts à haut niveau sur le droit des sociétés, le Conseil a eu un premier débat d'orientation sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, essentiellement axé sur les travaux réalisés par ce groupe.

"Following a presentation by Professor Jaap Winter, Chairman of the High Level Group of Experts on Company Law, the Council has held a first policy debate on company law and corporate governance focusing on the work done by that Group.


Le Conseil invite la Commission à organiser une discussion approfondie sur le rapport à venir du groupe d'experts à haut niveau sur le droit des sociétés et à élaborer dans les meilleurs délais, en coopération avec les États membres, un plan d'action pour le droit des sociétés, y compris le gouvernement d'entreprise. Il annonce ...[+++]

The Council invites the Commission to organise an in-depth discussion on the forthcoming report of the High Level Group of Experts on Company Law and to develop in co-operation with the Member States - an Action Plan for Company Law, including Corporate Governance, as soon as is feasible and declares its intention to deal with the Action Plan as a matter of priority".


Compte tenu du mandat donné par le Conseil européen de Barcelone, le Groupe d'experts à haut niveau sur le droit des sociétés a vu son mandat étendu, en avril 2002, aux questions se rapportant aux meilleures pratiques en matière de gestion et d'audit des entreprises, notamment pour ce qui est du rôle des administrateurs ne participant pas à la direction de l'entreprise et des organes de surveillance, de la rému ...[+++]

In light of the remit given by the European Council in Barcelona, in April 2002 the mandate of the EU High Level Group of Company Law Experts was extended to include issues related to best practices in corporate governance and auditing, in particular concerning the role of non-executive directors and supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial information, and auditing practices.




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Date index: 2021-05-24
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