Traduction de «Groupe de traitement de l'air » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonction ...[+++]ne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...

Les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement de constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, ni pour le traitement du bois destiné à être utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que le produit ne présentera pas de risques inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées.

Dans le cas d’un refroidissement forcé du système de post traitement, l’air de refroidissement ne doit pas être appliqué avant que la température de ce système ne soit descendue en dessous de sa température d’activation catalytique.

Question no 33-Mme Bridgman: En ce qui concerne le recours croissant aux électrochocs dans les hôpitaux canadiens, ceux de la Colombie-Britannique en particulier: a) combien de personnes, par province, sexe et groupe d'âge, ont reçu au Canada des électrochocs annuellement depuis les dix dernières années; b) combien de personnes, par groupe d'âge, sont décédées durant un traitement par électrochocs, dans les quatorze (14) jours subséquents ou durant l'année qui a suivi; c) combien coûte ce genre de traitement au Canada, soit l'électr ...[+++]ochoc comme tel et tout ce qui s'y rapporte, comme l'anesthésie, les soins pharmaceutiques et l'hospitalisation; d) quels travaux de recherche scientifique financés par le gouvernement fédéral font appel au traitement par électrochocs, notamment en ce qui concerne les aînés; e) pour quelles maladies psychiatriques le traitement par électrochocs semble-t-il s'avérer le traitement de choix?

Ils ont accueilli favorablement la réaffirmation du soutien à cette réforme exprimée par les membres du Conseil européen à Paris le 18 novembre. 2. Les 24 ont noté que : - plus d'un tiers des 336 millions d'ECUs (370 millions de dollars) engagés pour la livraison de denrées alimentaires a été livré et que les deux tiers restants seront envoyés sous peu, la plus grande part avant la fin de l'année conformément aux besoins et aux capacités d'absorption polonais; - la Communauté a décidé d'augmenter les moyens financiers pour la coopération économique avec la Pologne et la Hongrie en 1990 à 300 millions d'ECUs et que la Banque Européenne d'Investissement prépare un financement d'investissement d'un milliard d'ECUs sur une perspective de trois ...[+++] ans; - la plupart des membres des 24, y compris la Communauté, ont décidé ou envisagé d'améliorer l'accès à leurs marchés pour les exportations polonaises et hongroises notamment par l'extension du système des préférences généralisé; - l'identification des projets dans les quatre domaines prioritaires définis par les 24 (agriculture, formation, environnement et investissement) est bien avancée en coopération étroite avec les autorités polonaises et hongroises; ./. - la coordination de ces projets et d'autres actions s'est poursuivie dans les groupes de travail qui se sont chacun réunis au moins deux fois depuis la dernière réunion du Groupe des 24; le groupe "Agriculture" a coordonné les livraisons de denrées alimentaires de manière à éviter les goulots d'étranglement; le groupe "Formation" examine des programmes pour des fonctionnaires locaux, les cadres bancaires et financiers et les professeurs de langue; le groupe "Environnement" travaille sur des actions conjointes concernant la pollution de l'air, de l'eau et le traitement des déchets; le groupe "Investissement" analyse les conditions légales, fiscales et les garanties favorisant l'investissement privé et identifie les secteurs pour l'investissement étranger en étroi ...

Dans le cadre de cette procédure, la Commission établira notamment que : - l'aide et le projet de restructuration auront les effets escomptés sur les résultats de la compagnie Air France et du groupe dans son ensemble; - le projet et sa mise en oeuvre sectorielle seront menés à bien; - l'aide ne fausse pas les conditions commerciales sur les liaisons aériennes sur lesquelles les compagnies aériennes du groupe Air France opèrent en concurrence avec d'autres compagnies aériennes européennes; - l'aide n'est pas disproportionnée par ra ...[+++]pport aux besoins de la restructuration; - l'aide est la dernière accordée au groupe Air France et qu'elle n'est pas susceptible d'être consacrée à des prises de participation plus importantes dans d'autres compagnies aériennes communautaires; - les pouvoirs publics n'interviendront pas dans la gestion d'Air France pour des raisons autres que commerciales.