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Application Workgroup
Applications pour le travail en groupe
Comité des finances
Comité du personnel
FIC
Groupe de travail 3a
Groupe de travail Application de l'Acte unique
Groupe de travail Application des règles de concurrence
Groupe de travail des conditions d'emploi

Traduction de «Groupe de travail Application de l'Acte unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail Application de l'Acte unique

Working Party on the Application of the Single Act


Groupe de travail Application des Traités sur les relations interinstitutionnelles

Working Party on the Implementation of the Treaties and on Interinstitutional Relations


Groupe de travail Application des règles de concurrence

Working group for the implementation of competition rules


Groupe de travail pour un système unique de latinisation

Working Group on a Single Romanization System


Comité des finances [ FIC | Comité du personnel | Groupe de travail des conditions d'emploi | Groupe de travail sur la représentation géographique équitable | Groupe de travail sur l'application du principe d'une représentation géographique équitable ]

Finance Committee [ FIC | Personnel Committee | Working Group on Conditions of Service | Working Group on Equitable Geographical Representation | Working Group on the Implementation of the Principle of Equitable Geographical Representation ]


groupe de travail 3a [ groupe de travail chargé de l'élaboration et de l'application des stratégies ]

Work Group 3A [ WG-3A | Strategies Development and Implementation Work Group ]


applications pour le travail en groupe (1) | application Workgroup (2)

workgroup application
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le comité forme un groupe de travail permanent dont l’unique tâche est de donner des conseils scientifiques aux entreprises.

4. The Committee shall establish a standing working party with the sole remit of providing scientific advice to undertakings.


Le premier AII a été conclu en 1988 pour permettre l'application des perspectives financières 1988-1992 (« Paquet Delors I ») destinées à dégager les ressources nécessaires pour accompagner la mise en œuvre budgétaire de l'Acte unique.

The first Interinstitutional Agreement was concluded in 1988 for the application of the 1988-92 financial perspective (Delors I package), which was intended to provide the resources needed for the budgetary implementation of the Single European Act.


3. La Commission est assistée par le comité du ciel unique, l’organe consultatif de branche, le groupe d’experts consultatif sur la dimension sociale du ciel unique européen, les autorités nationales de surveillance et l’organe d’évaluation des performances, dans le cadre de leurs rôles et compétences respectifs, tels qu’ils ont été définis dans le cadre réglementaire applicable au ciel unique européen.

3. The Commission shall be assisted by the Single Sky Committee, the Industry Consultation Body, the consultative group of experts on the social dimension of the single European sky, the National Supervisory Authorities and the Performance Review Body, within their respective roles and competencies as defined in the single European sky regulatory framework.


C’est d’une sous-commission interne de la commission économique et monétaire, dont je suis fier d’avoir fait partie, qu’est né le groupe Kangourou et le programme pour le marché unique de 1992, inspiré par l’Acte unique européen de 1985.

Out of an internal subcommittee of the Committee on Economic and Monetary Affairs, of which I was proud to be a member, came the Kangaroo Group and the 1992 single market programme under the Single European Act of 1985.


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- (DE) Monsieur le Président, je tiens à rappeler à l’Assemblée que les prescriptions minimales de sécurité applicables sur le lieu de travail sont déjà définies en tant que compétence européenne par l’Acte unique européen et que les employeurs sont obligés, depuis 1989 déjà, de procéder à des évaluations des risques, de former les travailleurs et de les informer, ainsi que de leur fournir des équipements de protection si nécessaire et de conserver les documents liés à ces mesures.

– (DE) Mr President, I would like to remind the House that the minimum health and safety requirements applicable to the workplace are already defined as a European competence by the Single European Act, and that employers have been obliged, since as long ago as 1989, to carry out risk assessments, train workers and inform them, providing protective equipment when necessary and keeping documentation relating to these measures.


Même si les dispositions qui sont proposées dans la position commune prennent en compte, effectivement, la différence entre le fait de se trouver face à une machine ou le fait d’être exposé aux rayonnements solaires parce qu’on travaille en plein air, nous devons avoir une politique spécifique en la matière, sauf, à considérer que, finalement, ce qui a été mis en œuvre par la Communauté au titre de l’article 137 de l’ ...[+++]

Even if the provisions proposed in the common position do in fact take account of the difference between standing in front of a machine and being exposed to solar radiation due to outdoor work, we need specific policies for each eventuality, even if we do consider that, in the end, what has been implemented by the Community under Article 137 of the Single Act should be enough. In other words, we should take steps to ensure that health and safety measures are laid down for the purpose of protecting all EU workers in their work places.


Afin de rassembler les obligations de transparence dans un acte unique, il convient de modifier cette directive en conséquence. Toutefois, cette modification ne devrait pas porter atteinte à la faculté laissée aux États membres d'imposer des exigences supplémentaires au titre des articles 42 à 63 de la directive 2001/34/CE, qui demeurent applicables.

Such an amendment however should not affect the ability of Member States to impose additional requirements under Articles 42 to 63 of Directive 2001/34/EC, which remain valid.


Chaque comité établit un groupe de travail permanent dont l'unique tâche est de donner des conseils scientifiques aux entreprises.

Each committee shall establish a standing working party with the sole remit of providing scientific advice to undertakings.


Le Conseil reconnaît-il que ce groupe de travail assume un rôle unique au regard de la promotion des droits de l’homme des peuples autochtones à l’échelle de la planète, et que l’Union européenne se trouve également investie, à cet égard, d’une responsabilité unique?

Does the Council recognise the unique role the Working Group plays in facilitating the human rights of indigenous peoples worldwide, and the equally unique role played by the European Union?


Le Conseil reconnaît-il que ce groupe de travail assume un rôle unique au regard de la promotion des droits de l'homme des peuples indigènes à l'échelle de la planète, et que l'Union européenne se trouve également investie, à cet égard, d'une responsabilité unique?

Does the Council recognise the unique role the Working Group plays in facilitating the human rights of indigenous peoples worldwide, and the equally unique role played by the European Union?




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Groupe de travail Application de l'Acte unique ->

Date index: 2021-03-06
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