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Groupe de la planification des mesures d'urgence
Groupe responsable pour les plans d'urgence

Traduction de «Groupe responsable pour les plans d'urgence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de la planification des mesures d'urgence [ Groupe responsable pour les plans d'urgence ]

Emergency Planning Group


Groupe de travail sur les plans d'intervention d'urgence

Contingency Plan Working Group


Groupe de travail de la coordination du plan d'urgence de l'an 2000

Year 2000 Contingency Plan Coordination Workgroup
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns ...[+++]


8. Pour ce faire, les États membres devraient soutenir le travail du groupe d'experts sur l'accès d'urgence en définissant des exigences européennes communes pour l'acheminement et le traitement des appels d'urgence et pour la gestion des appels d'urgence provenant d'appareils mobiles dépourvus de carte SIM, en apportant l'assistance nécessaire sur le plan linguistique et, à ...[+++]

8. To this effect, the Member States should support the work of the Expert Group on Emergency Access in defining common European requirements for emergency call routing and handling, handling of emergency calls originating from mobile terminals without SIM, providing adequate language support, and on longer term, handling of VoIP emergency calls and handling emergency calls for people with disabilities.


125. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et poli ...[+++]

125. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a ...[+++]


123. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et poli ...[+++]

123. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a ...[+++]


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nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan d'urgence externe.

Name or position of the person with responsibility for liaising with the authority responsible for the external emergency plan.


H. considérant que le Bataillon d'action rapide (RAB), créé il y a 10 ans comme une mesure d'urgence pour lutter contre les menaces à la sécurité émanant de groupes militants, comprend à la fois des militaires et des policiers, impliquant de fait l'armée dans le maintien de l'ordre civil sans mécanisme transparent de responsabilité; considérant que les organisations indépendantes des droits de l'homme prétendent que l ...[+++]

H. whereas the Rapid Action Battalion (RAB), created 10 years ago as an emergency measure to counter security threats from militant groups, comprises both military and police officers, effectively bringing the army into civilian law enforcement without any transparent accountability mechanisms; whereas independent human rights organisations allege that the RAB is responsible for some 800 deaths, without any prosecution or punishme ...[+++]


3. Le plan d’intervention d’urgence interne est élaboré conformément à l’annexe I, partie 10, et mis à jour à la suite de toute modification substantielle apportée au rapport sur les dangers majeurs ou aux notifications soumises en vertu de l’article 11. Ces mises à jour sont soumises à l’autorité compétente en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point g), et notifiées à l’autorité compétente ou aux autorités compétentes responsables de la préparation d ...[+++]

3. The internal emergency response plan shall be prepared in accordance with Annex I, Part 10, and updated as a consequence of any material change to the report on major hazards or notifications submitted pursuant to Article 11 Any such updates shall be submitted to the competent authority pursuant to point (g) of Article 11(1) and notified to the relevant authority or authorities responsible for preparing the external emergency response plans for the a ...[+++]


3. Le plan d'intervention d'urgence interne est élaboré conformément aux dispositions de l'annexe II, point 10, et mis à jour à la suite de toute modification substantielle apportée au rapport sur les dangers majeurs ou aux notifications transmises conformément à l'annexe II. Ces mises à jour sont soumises à l'autorité compétente conformément à l'article 9 et notifiées à l'autorité compétente ou aux autorités compétentes responsables de l'élaboration de ...[+++]

3. The internal emergency response plan shall be prepared in accordance with the provisions of Annex II point 10, and updated as a consequence of any material change to the report on major hazards or notifications submitted pursuant to Annex II. Any such updates shall be submitted to the competent authority pursuant to Article 9 and notified to the relevant authority or authorities responsible for preparing the external emergency response plans for the a ...[+++]


(2) le nom et la fonction de la personne responsable des contacts avec l'autorité ou les autorités responsables du plan d'intervention d'urgence externe;

(2) name or position of the person with responsibility for liaising with the authority or authorities responsible for the external emergency response plan;


Le Groupe est également la principale instance que la Commission doit consulter dans le contexte de la mise en place des plans d’action préventifs et des plans d’urgence.

It is also the main body to be consulted by the Commission in the context of the establishment of the Preventive Action Plans and the Emergency Plans.




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Date index: 2022-08-20
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