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AG13
Groupe spécial sur l'article 13
Groupe spécialisé chargé de l'article 13

Traduction de «Groupe spécialisé chargé de l'article 13 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe spécial sur l'article 13 [ AG13 | Groupe spécialisé chargé de l'article 13 ]

Ad Hoc Group on Article 13 [ AG13,AG-13 | Ad hoc Group on Article 13 ]


groupe spécialisé chargé de renforcer l'évaluation des questions environnementales relatives aux projets

Environmental Assessment Group | ENVAG [Abbr.]


groupe spécialisé chargé du projet de développement de la vallée du Juba

Specialized Group for the Juba Valley Development Project


groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique

Ad Hoc Open-ended Inter-sessional Working Group on Article 8(j) and related Provisions of the Convention on Biological Diversity


Groupe de travail officieux chargé d'étudier la mise sur ordinateur des données relatives aux traités et enregistrement et publication des traités et des accords internationaux en vertu de l'article 102 de la Charte

Informal Working Group for the Computerization and Registration and Publication of Treaties and International Agreements Pursuant to Article 102 of the Charter


Groupe de travail chargé de la reformulation des articles 139 et 125 du projet de loi C-36

Working Group on Alternatives to Clauses 139 and 125, Bill C-36
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission compte constituer des groupes spécialisés chargés d'analyser les travaux de recherche existants et de formuler des conclusions concernant les risques sanitaires, en coopération avec les parties intéressées.

The Commission intends to set up expert groups to scrutinise existing research and draw conclusions on risks for health, in co-operation with the interested parties.


La Commission constituera des groupes spécialisés chargés de passer en revue les travaux de recherche existants concernant les effets des conditions ambiantes dans les cabines et de formuler des conclusions concernant les risques sanitaires (2001).

The Commission will set up expert groups to scrutinise existing research on the effects of cabin conditions and draw conclusions on risks to health (2001).


1. Comme prévu à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 492/2011, chaque État membre désigne un service spécialisé chargé d’organiser les travaux du réseau EURES à l’échelon national.

1. Each Member State shall designate a specialist service as provided for in Article 11(2) of Regulation (EU) No 492/2011 that shall be entrusted with organising the work of the EURES network in the respective Member State.


— création d’un groupe de travail spécialisé chargé de développer davantage le processus d’harmonisation pour réduire autant que possible l’incidence des modifications de la réglementation, en reconnaissant l’importance de la convergence des réglementations et des normes techniques en tant qu’outil de facilitation des flux commerciaux.

– Creation of a dedicated working group to further develop the harmonisation process with a view to minimising the impact of the regulatory changes, recognising the importance of convergence of technical regulations and standards as a tool to facilitate trade flows.


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(7) Pour l’application du paragraphe (4), pour un groupe de calcul de points des années de modèle 2014, 2015 ou 2016, une entreprise peut utiliser des points d’action précoce obtenus conformément à l’article 47 si elle regroupe en parcs l’ensemble de ses véhicules spécialisés, véhicules spécialisés incomplets, tracteurs routiers ou tracteurs routiers incomplets du groupe de calcul de points pour l’année de modèle pour laquelle les ...[+++]

(7) For the purposes of subsection (4), for an averaging set of the 2014, 2015 or 2016 model year, a company may use early action credits obtained in accordance with section 47 if the company groups into fleets all its vocational vehicles, incomplete vocational vehicles, tractors and incomplete tractors of the averaging set for the model year in which the early action credits are used.


Que fait-on à Thunder Bay pour mobiliser ces groupes, pour travailler avec eux afin que, par exemple, des policiers qui ne sont pas spécialisés en santé mentale s'occupent de tels problèmes et aussi que des policiers qui ne sont pas spécialisés en toxicomanie et en alcoolisme prennent constamment en charge les mêmes clients et ce, d'une perspective policière?

What kind of work is Thunder Bay doing to engage those groups to work with them so that, for example, you don't have officers who aren't mental health experts dealing with mental health issues, and you don't have officers who aren't drug and alcohol addictions experts dealing with common clients all of the time from a purely police perspective?


Il sera présidé par la Commission, qui escompte qu'il se réunira au moins deux fois par an et constituera aussi des sous-groupes spécialisés, chargés de volets précis du projet.

The Group will be chaired by the Commission.


Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la création d'un organisme spécialisé chargé d'élaborer des solutions communes en matière de sécurité et d'interopérabilité ferroviaire ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison du caractère collectif des travaux à mener, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du trai.

Since the objectives of the action proposed, namely to establish a specialised body to formulate common solutions on matters concerning railway safety and interoperability, cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the joint nature of the work to be done, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


l’organisation du groupe d’experts de l’UE en matière de prévention de la fraude («GEPF») sera rationalisée grâce à l’identification d’experts dans chaque secteur et/ou pays, qui seront chargés d’agir en tant que points de contact et d’assurer un large écho au travail réalisé; un nouveau sous-groupe sur les utilisateurs permettra d’associer plus étroitement à la réflexion les détaillants et les associations de consommateurs; la coopération entre la Commission et les autorités nationales sera renforcée afin d'aider le secteur à rendr ...[+++]

the EU’s Fraud Prevention Expert Group (FPEG) will be streamlined by identifying experts in each sector and/or country as contact points and advocates for its work a new FPEG sub-group on user issues will involve the retail sector and consumer associations more closely even closer cooperation between the Commission and national authorities to assist the payments industry in making payments more secure a Commission study on cardholder verification methods the Commission will clarify EU data protection law related to fraud prevention, to allow more effective cross-border information exchanges, and if necessary, the Commission will propose ...[+++]


Il crée en outre un groupe plus efficace et plus spécialisé chargé exclusivement de ce processus.

There is a more effective and specific group of people dedicated to that process.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Groupe spécialisé chargé de l'article 13 ->

Date index: 2021-10-05
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