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CEU
Commission d'étude des universités
Commission d'étude sur l'avenir des universités
Commission d'étude sur les universités
GFV
Groupe TVA
Groupe d'imposition TVA
Groupe sur l'avenir de la TVA
Groupe «Crise automobile»
Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada

Traduction de «Groupe sur l'avenir de la TVA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe sur l'avenir de la TVA | GFV [Abbr.]

Group on the Future of VAT | GFV [Abbr.]


Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system


groupe «Crise automobile» | groupe interrégional «Avenir de l'industrie automobile» | groupe interrégional sur l’avenir de l’industrie automobile dans nos territoires

Automotive Crisis Group | Future of the Automotive Industry Interregional Group | Interregional group on the Future of the Automotive Industry | Interregional Group on the Future of the Automotive Industry in our Territories




Plan directeur de changement : réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien ]

A Blueprint for Change: Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector [ Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector ]


Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada [ Groupe de consultation des citoyens sur l'avenir du Canada ]

Citizens' Forum on Canada's Future


Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]

Commission d'étude sur les universités
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres ont été consultés par l'intermédiaire du groupe sur l'avenir de la TVA, lequel est un groupe d'experts informel de la Commission composé de représentants des administrations fiscales nationales.

Member States were consulted via the Group on the future of VAT which is an informal Commission expert group composed of representatives of national tax administrations.


[41] Par exemple avec la mise en place d’un «mini-guichet unique» pour l’immatriculation, la déclaration et le paiement de la TVA, à l’instar de ce que préconise la communication de la Commission sur l’avenir de la TVA (IP/11/1508).

[41] Including, for example, a mini "one-stop-shop" for VAT registration, declaration and payment as in the Commission Communication on the future of VAT (IP/11/1508).


Dans ce contexte, il convient également de noter qu’avec son Livre vert sur l’avenir de la TVA[4], la Commission a lancé une initiative qui vise à réformer le système de la TVA afin, notamment, d’élargir l’assiette et de limiter la fraude et l’évasion.

In this context, it should also be noted that with the Green Paper on the future of VAT[4], the Commission launched an initiative to reform the VAT system in order inter alia to broaden the tax base and limit fraud and avoidance.


[5] De plus, une section spécifique du livre vert de la Commission sur l’avenir de la TVA est consacrée aux PME.

[5] Moreover, the Commission Green Paper on the future of VAT includes a specific section on SMEs.


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Tout au long du processus d'élaboration des propositions, les groupes d'intérêt et les parties intéressées ont été consultés régulièrement au moyen de conférences, de groupes de travail avec des représentants des États membres (groupe sur l'avenir de la TVA) et des entreprises (groupe d'experts sur la TVA).

Throughout the process of drafting the proposals, interest groups and stakeholders were consulted regularly through conferences, working groups with representatives of Member States (Group on the Future of VAT) and business (VAT Expert Group).


demande un suivi concret du Livre vert de la Commission sur l'avenir de la TVA ainsi que des mesures concrètes garantissant un degré élevé d'harmonisation des régimes de TVA des États membres étant donné que seule une telle harmonisation permettra de faire de la TVA une ressource propre véritable directement versée au budget de l'Union à l'avenir;

Calls for a practical follow-up to the Commission's Green Paper on the future of VAT and concrete measures that will ensure a higher degree of harmonisation of the VAT systems in the Member States, since it is only such harmonisation that can provide the basis for making the VAT a genuine own resource, accruing directly to the Union budget in the future;


[41] Par exemple avec la mise en place d’un «mini-guichet unique» pour l’immatriculation, la déclaration et le paiement de la TVA, à l’instar de ce que préconise la communication de la Commission sur l’avenir de la TVA (IP/11/1508).

[41] Including, for example, a mini "one-stop-shop" for VAT registration, declaration and payment as in the Commission Communication on the future of VAT (IP/11/1508).


[25] Communication de la Commission sur l’avenir de la TVA, COM(2011) 851.

[25] European Commission Communication: "On the future of VAT"; COM(2011)851


Dans ce contexte, il convient également de noter qu’avec son Livre vert sur l’avenir de la TVA[4], la Commission a lancé une initiative qui vise à réformer le système de la TVA afin, notamment, d’élargir l’assiette et de limiter la fraude et l’évasion.

In this context, it should also be noted that with the Green Paper on the future of VAT[4], the Commission launched an initiative to reform the VAT system in order inter alia to broaden the tax base and limit fraud and avoidance.


[5] De plus, une section spécifique du livre vert de la Commission sur l’avenir de la TVA est consacrée aux PME.

[5] Moreover, the Commission Green Paper on the future of VAT includes a specific section on SMEs.




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Groupe sur l'avenir de la TVA ->

Date index: 2024-01-27
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