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Guide à l'intention des commissaires
Guide à l'intention des commissaires de la SSR

Traduction de «Guide à l'intention des commissaires de la SSR » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide à l'intention des commissaires de la SSR

CRDD Member's Handbook


Guide d'enregistrement des mariages à l'intention des commissaires aux mariages

Marriage Commissioner's Guide for Registering Marriages


Guide à l'intention des commissaires

Member's Handbook
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est convenu, Que le Comité convoque une réunion au petit déjeuner avec Peter Hanse, commissaire général de l'UNRWA pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, le mercredi 21 avril, de 8 h à 9 h. Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer en annexe à son rapport sur les objectifs commerciaux du Canada et le programme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un guide du citoyen sur l'OMC à l'intention ...[+++]

It was agreed, That the Committee convene a breakfast meeting with Peter Hansen, Commissioner General UNRWA for Palestinian Refugees in the Near East on Wednesday, April 21, from 8:00 a.m. to 9:00 a.m. It was agreed, That the Committee print as an appendix to its report on Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization (WTO), a citizen's guide on the WTO.


Le groupe auquel j’appartiens avait défendu, il y a quelques années, la nécessité de mettre en place des sauvegardes dans l’exécution du mandat d’arrêt européen et je ne boude pas mon plaisir à vous avoir entendue, Madame la Commissaire, cet après-midi, évoquer l’amélioration de la procédure avec l’établissement de guides à l’intention des États, ainsi que de guides à l’intention ...[+++]

Some years ago, the group to which I belong defended the need to introduce safeguards on the use of the European Arrest Warrant and I am pleased to have heard you, Commissioner, this afternoon, mention improvements to the procedure through the creation of guides for the Member States as well as guides for detainees.


Nous avons collaboré avec le commissaire à l'information de l'Ontario à la rédaction d'un guide à l'intention des petites et moyennes entreprises concernant l'application de ces principes, mais il reste beaucoup à faire.

We've cooperated on a joint paper with the Ontario Privacy Commissioner as a guide to small and medium-sized businesses in implementing these principles, but there's much more to be done.




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Guide à l'intention des commissaires de la SSR ->

Date index: 2023-08-06
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