c) dans le cas d’un frein à main actionné près du toit du wagon, un palier de freinage comme celui qui est décrit à l’article 5 de l’annexe doit être installé et les mots : «SE TENIR ÉLOIGNÉ DU TOIT — PAS DE PASSERELLE», doivent être peints en lettres d’une hauteur de 1 1/2 pouce, sur le brancard, près du bout «B» du wagon, sur fond jaune entouré d’une bordure noire de 3/4 de pouce; ou dans le cas d’un frein à main actionné à peu près au niveau du dessus de la traverse d’about : au bout «B» du wagon, les poignées de toit des échelles latérales et des éc ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) with hand brake operated near roof of car: a brake step shall be provided as specified in section 5 of this Schedule and lettering 1 1/2 inches high shall be painted on a yellow background on side sill near “B” end of car with a 3/4-inch black border containing the words “KEEP OFF ROOF — NO RUNNING BOARD”, or with hand brake operated from approximate level of top of end sill: roof handholds and side and end ladder treads above the fourth tread from the bottom of ladders at “B” end of car shall be removed and a brake step as specified by section 5 of this Schedule shall be used with top of tread surface being level with or not more th ...[+++]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

c) sur une échelle, lorsque la personne travaille à une hauteur de plus de 2,4 m au-dessus du niveau permanent sûr le plus proche et que, en raison de la nature de son travail, elle ne peut s’agripper à l’échelle par au moins une main.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) from a ladder at a height of more than 2.4 m above the nearest permanent safe level where, because of the nature of the work, that person is unable to use at least one hand to hold onto the ladder.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) une échelle, dans les cas où la personne travaille à une hauteur de plus de 2,4 m au-dessus du niveau permanent sûr le plus proche et qu’à cause de la nature de son travail, elle ne peut s’agripper à l’échelle que d’une seule main.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) a ladder at a height of more than 2.4 m above the nearest permanent safe level where, because of the nature of the work, that person can use only one hand to hold onto the ladder,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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c) à une échelle, à une hauteur de plus de 2,4 m au-dessus du niveau permanent sûr le plus proche, lorsque, en raison de la nature de son travail, il ne peut s’agripper que d’une main à l’échelle.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) a ladder at a height of more than 2.4 m above the nearest permanent safe level and because of the nature of the work, that person can use only one hand to hold onto the ladder.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

À titre indicatif, le nouveau budget soutiendra la recherche exploratoire en matière de gestion du trafic aérien (à hauteur de 6 %), la recherche appliquée (à hauteur de 47 %), le développement préindustriel (à hauteur de 28 %) et les projets de démonstration à grande échelle (à hauteur de 9 %).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-09]

Indicatively, the new budget will support ATM exploratory research (6%); applied research (47%), pre-industrial developments (28%) and large scale demonstration projects (9%).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-07-09]

39. se félicite de l'attention particulière portée par la BEI au changement climatique, notamment aux énergies renouvelables et en particulier aux deux projets financés à hauteur de 15 millions d'euros dans les pays et territoires d'outre-mer de la France dans le Pacifique; invite la BEI à inscrire l'accès universel à l'énergie au cœur de son engagement dans le secteur énergétique en soutenant des projets à petite échelle et hors réseau décentralisés, en particulier dans des zones rurales;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-28]

39. Welcomes the EIB’s focus on climate change, particularly on renewable energy and on the two projects in France’s overseas countries and territories in the Pacific, funded to the tune of EUR 15 million; calls on the EIB to make universal energy access a focus of its engagement in the energy sector, by supporting decentralised small-scale and off-grid projects, particularly in rural areas;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-03-28]

efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l'indication de la classe d'efficacité énergétique de l'appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l'échelle des classes d'efficacité énergétique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

the energy efficiency; the head of the arrow containing the energy efficiency class of the appliance shall be placed at the same height as the head of the arrow of the relevant energy efficiency class.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-05-03]

Classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe IX; la pointe de la flèche indiquant la classe d’efficacité énergétique de l’appareil de réfrigération ménager est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-27]

the energy efficiency class determined in accordance with Annex IX; the head of the arrow containing the energy efficiency class of the household refrigerating appliance shall be placed at the same height as the head of the arrow of the relevant energy efficiency class.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-09-27]

Bien que des chutes de hauteur se produisent dans des circonstances où il n'y a pas d'échelle, ni d'échafaudage, la proposition met principalement l'accent sur les échafaudages, les échelles et les systèmes d'accès au moyen de cordes, comme vous le constaterez à la lecture du texte.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-09-19]

Although falls from heights occur in circumstances where ladders and scaffolding are not present, the main focus of the proposal is on scaffolding, ladders and rope access, as you will see as you read.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-09-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-09-19]

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Date index: 2021-11-27