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Assurance avant la cessation de service
Assurance en cours d'emploi
Emploi assurable
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Heures assurables
Heures d'emploi assurable
Majoration de la norme d'admissibilité
Nombre moyen d'emplois assurables par mois
RAE
Régime d'AE
Régime d'assurance emploi
Régime d'assurance-emploi

Traduction de «Heures d'emploi assurable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
heures d'emploi assurable [ heures assurables ]

hours of insurable employment [ insurable hours ]


heures d'emploi assurable | heures assurables

hours of insurable employment | insurable hours


Politique et procédures concernant la majoration du nombre d'heures d'emploi assurable requis

Policy and Procedures for the Increased Entrance Requirements Sanction


sanction prévoyant la majoration de la norme d'admissibilité [ majoration de la norme d'admissibilité | majoration du nombre d'heures d'emploi assurable requis ]

increased entrance requirement sanction




nombre moyen d'emplois assurables par mois

average monthly covered employment


emploi assurable

insurable employment | covered employment


assurance avant la cessation de service | assurance en cours d'emploi

in-service insurance


régime d'assurance emploi | RAE | régime d'assurance-emploi | régime d'AE

employment insurance system | EI system | employment insurance program | EI program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11 (1) Lorsqu’un assuré exerce un emploi pendant moins de 35 heures par semaine pour lesquelles il est rétribué et que cet emploi est un emploi à temps plein dans le cadre d’une occupation où le nombre maximal d’heures de travail à temps plein par semaine est fixé par les lois fédérales ou provinciales ou leurs règlements d’application à moins de 35 heures, il est réputé exercer un emploi assurable pendant 35 heures par semaine.

11 (1) Where an insured person is employed on a full-time basis for and remunerated for less than 35 hours per week in an occupation in which the maximum number of hours of full-time work per week is limited by federal or provincial statutes or regulations made under those statutes to less than 35 hours, the insured person is deemed to be employed in insurable employment for 35 hours per week.


(5) Si l’employeur n’a pas remis de relevé d’emploi à l’assuré ou à la Commission, ou si l’employeur ne peut être rejoint ou est, du fait de la destruction ou de la perte de ses registres, incapable de fournir les renseignements relatifs à l’état des heures d’emploi assurable et de la rémunération assurable de l’assuré, celui-ci peut, dès qu’il devient prestataire, fournir une déclaration, avec preuves à l’appui, de ses heures d’emploi assurable et de sa rémunération assurable ...[+++]

(5) Where an employer has failed to deliver a record of employment to an insured person or to the Commission or the employer is not available or is unable to provide information respecting the record of hours of insurable employment and the insurable earnings of that person because the employer's records are destroyed or lost, the person, on becoming a claimant, may provide, in respect of their hours of insurable employment and ins ...[+++]


(4) Lorsqu’une personne a exercé, au service du même employeur, un ou plusieurs emplois exclus des emplois assurables en vertu de l’alinéa (1)c) et que sa période totale d’emploi dans ces emplois est supérieure à 34 heures dans une même année, ces emplois sont un emploi assurable dès l’heure où a débuté cette période.

(4) Where a person has been employed by the same employer in one or more employments that have been excluded from insurable employment under paragraph (1)(c) and the total period of those employments exceeds 34 hours in the same year, the employments, taken together, are insurable employment beginning at the hour when the total period of employment began.


(ii) pour chaque période de service ou de formation d’au moins six heures et d’au plus vingt-quatre heures est réputé exercer un emploi assurable pendant sept heures par période, jusqu’à concurrence de 35 heures d’emploi assurable par semaine.

(ii) each period of duty or training of not less than 6 hours and not more than 24 hours is deemed to be employed in insurable employment for 7 hours per period


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(4) Sauf dans les cas où le paragraphe (1) et l’article 9.1 s’appliquent, lorsque l’employeur ne peut établir avec certitude ni ne connaît le nombre réel d’heures d’emploi assurable accumulées par une personne pendant sa période d’emploi, la personne est réputée, sous réserve du paragraphe (5), avoir travaillé au cours de la période d’emploi le nombre d’heures d’emploi assurable obtenu par division de la rémunération totale pour ce ...[+++]

(4) Except where subsection (1) and section 9.1 apply, where a person's actual hours of insurable employment in the period of employment are not known or ascertainable by the employer, the person, subject to subsection (5), is deemed to have worked, during the period of employment, the number of hours in insurable employment obtained by dividing the total earnings for the period of employment by the minimum wage applicable, on Janu ...[+++]


Par ailleurs, il convient de renforcer la coordination interministérielle afin de vaincre les obstacles juridiques contre lesquels butent les travailleurs désireux d'occuper un emploi à l'étranger. En effet, à l'heure actuelle, de nombreuses personnes hésitent à accepter des offres d'emploi dans un autre État de l'Union à cause de l'incertitude à laquelle elles se heurtent et du manque d'informations sur les régimes d'assurance sociale, la fiscalité et les autres obligatio ...[+++]

Better interministerial coordination is also needed in order to overcome the legal obstacles facing workers who wish to work in another country, since at present many people hesitate when it comes to accepting a job offer in another EU Member State owing to uncertainties or a lack of relevant information on social security systems, taxation and other obligations that would apply in the country of residence.


36. souligne qu'il y a lieu de tenir compte du secteur des ménages au moment d'examiner les moyens d'améliorer la santé et la sécurité au travail; prie instamment les employeurs et les décideurs politiques d'assurer et de faciliter un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée, en tenant compte du nombre croissant d'employés qui doivent combiner emploi et obligations familiales; souligne l'importance de lutter contre les temps de travail excessifs afin d'assurer un équilibre entre la vie professionnelle et la vie de fami ...[+++]

36. Emphasises that work in the domestic sector should be taken into account when consideration is given to ways of improving health and safety in the workplace; urges employers and policy makers to ensure and facilitate a sound work-life balance, taking into account the growing number of employees that need to combine work and care; stresses the importance of tackling excessive working hours to ensure a balance between work and family life; calls on the Member States to fully implement Directive 2003/88/EC and highlights, in this ...[+++]


à prendre conscience que dans ce secteur où les horaires atypiques, la mobilité accrue et la vulnérabilité liée aux emplois sont la norme et fragilisent davantage les femmes, il convient de trouver des solutions collectives pour assurer les gardes d'enfants (ouverture de crèches dans les entreprises culturelles avec des horaires adaptés aux heures de répétitions et de spectacles);

to recognise that in this sector, where untypical hours, high mobility and job insecurity are the norm and are more destabilising for women, collective solutions should be found for providing childcare (e.g. opening of crèches in cultural undertakings with hours adapted to rehearsal and performance times);


Nous soutenons la réduction du temps de travail, l’introduction d’une vraie semaine de 35 heures, comprenant sept heures fixes de travail par jour, une augmentation des salaires et la garantie absolue des droits à une assurance et à un emploi, ces mesures s’appliquant à tous les travailleurs et à toutes les entreprises.

We support the reduction in working time, the introduction of a genuine 35-hour week of seven set working hours a day, five days a week, an increase in wages and full insurance and employment rights which will apply universally to all workers and all enterprises.


Il est vrai, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que les États membres sont responsables et le Parlement a souligné en novembre, comme il le répète depuis cinq ans, que les plans nationaux pour l'emploi présentaient des failles importantes à l'heure de programmer, d'évaluer et d'assurer un suivi ; qu'il n'y avait pas d'objectifs concrets, d'indicateurs, qu'on ne parlait pas de moyens financiers.

Mr President-in-Office of the Council, it is the Member States that are responsible and Parliament has just said, in November, and has been saying for five years, that national employment plans have major shortcomings in terms of programming, evaluating and following up; that there are no concrete objectives, that there are no indicators, that financial resources are not properly discussed.




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Date index: 2024-03-21
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