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Durée de scrutin
Heures d'ouverture des bureaux de scrutin
Heures d'ouverture régulières
Heures de scrutin
Heures normales d'ouverture
Heures normales d'ouverture des bureaux

Traduction de «Heures normales d'ouverture des bureaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
heures de scrutin [ durée de scrutin | heures d'ouverture des bureaux de scrutin ]

polling hours [ hours of polling | voting hours | hours of voting | times for voting ]


heures normales d'ouverture des bureaux

usual business hours


heures d'ouverture régulières [ heures normales d'ouverture ]

normal business hours
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les heures d’ouverture des bureaux de douane, l’article 8 du protocole 10 de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) indique que les postes frontières doivent rester ouverts, pour le déroulement des inspections et des procédures douanières, du lundi au vendredi pendant au moins dix heures d'affilée, et le samedi pendant au moins six heures d'affilée.

With regard to the opening hours of customs offices, Article 8 of Protocol 10 to the Agreement on the European Economic Area (AEEA) states that frontier posts must be open for inspections and customs procedures for at least ten hours uninterrupted from Monday to Friday, and on Saturday for at least six hours uninterrupted.


La Commission européenne a décidé d'assigner la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne, ce pays n'ayant pas mis sa législation en conformité avec les règles de l’UE sur les heures d’ouverture des bureaux de douane et les frais administratifs y afférents.

The European Commission has decided to refer Belgium to the EU Court of Justice for failing to bring its legislation into line with EU rules on Customs opening hours and administrative fees.


Par ailleurs, la méthode de calcul des rétributions pour des prestations effectuées en-dehors des heures d'ouverture des bureaux, entraîne le paiement de montants excessifs par rapport au coût réel des opérations réalisées.

Moreover, the method for calculating the fees for certain operations carried out outside office hours gives rise to charges that are excessive when compared with the real cost of the operations.


Il y a même eu un report de l’heure d’ouverture des bureaux de vote, qui a été décidé et notifié seulement le jour précédent, de sorte que la majorité de la population n’était pas au courant.

There was even a postponement in the opening time of polling stations that was decided on and notified only the day before, so that the majority of the population was unaware of it.


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La question des heures d'ouverture des bureaux de douanes est de la compétence des États membres et ce point est l'objet de l'article 111.

Customs-office opening hours are a matter for the Member States and this is covered in Article 111.


De plus, la question des heures d'ouverture des bureaux de douanes est de la compétence des États membres et ce point est l'objet de l'article 111.

Furthermore, customs-office opening hours are a matter for the Member States and this is covered in Article 111.


1. Aucun frais n'est perçu par les autorités douanières pour l'accomplissement des contrôles douaniers ou tout autre acte requis par l'application de la législation douanière pendant les heures normales d'ouverture de leurs bureaux de douane compétents.

1. No fees shall be charged by customs authorities for the performance of customs controls or any other application of the customs legislation during the normal opening hours of their competent customs offices .


1. Aucun frais n'est perçu par les autorités douanières pour l'accomplissement des contrôles douaniers ou tout autre acte requis par l'application de la législation douanière pendant les heures normales d'ouverture de leurs bureaux de douane compétents.

1. No fees shall be charged by customs authorities for the performance of customs controls or any other application of the customs legislation during the normal opening hours of their competent customs offices .


Ces motions n'ont pas été rejetées; elles ont semblé intéresser tous les partis lorsque le comité les a étudiées (1315) Nous proposions d'échelonner les heures d'ouverture des bureaux de scrutin, en retardant d'une demi-heure l'ouverture des bureaux par fuseau horaire à l'est de la Colombie-Britannique, en retardant le dépouillement des bulletins de vote d'une demi-heure par fuseau horaire, ce qui aurait permis d'éliminer complètement l'interdiction de diffusion des résultats qui s'applique actuellement au Canada atlantique et de com ...[+++]

They were not rejected and seemed to be of interest to all parties in the committee during our discussion on this particular issue (1315) Our proposals were to stagger the hours beginning by moving the hours of voting back a half hour in each time zone east of British Columbia, delaying the count a further half hour for each time zone and eliminating the blackout entirely in the case of Atlantic Canada as a way of making up anything over and above the three hour difference between British Columbia and Quebec.


En effet, parmi la diversité des mesures qu'il comporte, il prévoit notamment une augmentation substantielle des heures d'ouverture des bureaux de douane (1) situés à la frontière de la Suisse et de la Communauté, la création de voies de passage rapide pour les véhicules en transit ou circulant à vide, dans la mesure du possible la transformation des bureaux frontières en bureaux à contrôles juxtaposés, le développement de la colla ...[+++]

The agreement comprises a range of measures, including a significant extension of customs office opening hours1 at Swiss/EEC frontiers, the creation of fast lanes for vehicles in transit or running unladen, where possible the conversion of frontier offices into offices operating joint controls and the broadening of administrative cooperation at all levels, specifically the local services required to act on either side when a frontier is crossed.




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Heures normales d'ouverture des bureaux ->

Date index: 2023-06-11
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