- que les navires rouliers à passagers construits avant le 1 octobre 2004, naviguant à moins de 15 miles de la côte où la hauteur de houle ne dépasse pas 2,5 mètres (navires des classes C et D) soient conformes aux normes de la directive existante en ce qui concerne la stabilité si le navire est endommagé au plus tard le 1 janvier 2015 ou, si la date est antérieure, avant l'âge de 30 ans.
- ro-ro passenger ships built before 1 October 2004 operating less than 15 nautical miles from the coast where the significant wave height does not exceed 2.5 metres (C and D class vessels) must comply with the stability standards of the existing directive if the vessel is damaged by no later than 1 January 2015 or, if earlier, before they reach the age of 30 years.