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Ainsi qu'il est fait mention dans
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Cheval qui n'a pas fait ses preuves
Dent n'ayant pas fait son éruption
Dent n'ayant pas fait éruption
Dont il est fait mention
Il n'est pas fait mention que
Mention facultative
Mention faite en marge de la minute
Mention réservée
Mention réservée facultative
Mentionné
Rien n'indique que

Traduction de «Il n'est pas fait mention que » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rien n'indique que [ il n'est pas fait mention que ]

there is no record that


dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption

unerupted tooth








mention faite en marge de la minute

note made in the margin of the original


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diag ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and shou ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disord ...[+++]


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne saura ou croira qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, il n’est pas fait mention de la nature du cas d’urgence dans les communications ATS air-sol, à moins qu’il n’en ait été fait mention auparavant dans les communications émanant de l’aéronef en cause et que l’on ne soit certain qu’une telle mention n’aggravera pas la situation.

When an air traffic services unit knows or believes that an aircraft is being subjected to unlawful interference, no reference shall be made in ATS air-ground communications to the nature of the emergency unless it has first been referred to in communications from the aircraft involved and it is certain that such reference will not aggravate the situation.


Cette Décision fait mention des conclusions du Conseil du 16 juin 1998 fixant la contribution de chaque Etat membre à l'objectif-cible de réduction des émissions de GES de 8% de l'UE au titre du Protocole de Kyoto («accord communautaire sur la répartition de la charge »).

The Council's Decision included the Council conclusions of 16 June 1998, which set out each Member States contribution to the EU's 8% reduction, often called the 'Burden Sharing Agreement'.


2.3. L’autorisation dont il est fait mention au point 2.2 sera obtenue avant le lancement du ballon si l’on peut raisonnablement escompter, au moment de la préparation du vol, que le ballon pourrait dériver dans l’espace aérien situé au-dessus du territoire d’un autre État.

2.3. The authorisation referred to in 2.2 shall be obtained prior to the launching of the balloon if there is reasonable expectation, when planning the operation, that the balloon may drift into airspace over the territory of another State.


3. En ce qui concerne les chercheurs et les étudiants se rendant dans l'Union dans le cadre d'un programme particulier de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur reconnus ou plus, l'autorisation fait mention dudit programme ou de ladite convention.

3. For researchers and students coming to the Union in the framework of a specific Union or multilateral programme that comprises mobility measures, or an agreement between two or more recognised higher education institutions, the authorisation shall make a reference to that specific programme or agreement.


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Dans le préambule de la stratégie, il est fait mention des travailleurs âgés, dotés de capacités de travail réduites ou souffrant d’un handicap comme nécessitant une attention particulière.

In the preamble of the strategy, older workers, workers with reduced working capacity and workers with disabilities are mentioned as in need of particular attention.


12. juge regrettable que l'Organe ait fourni des informations limitées sur sa politique en matière de conflit d'intérêts et n'ait fait mention que des déclarations d'absence de conflit d'intérêts demandées, et non de l'application d'un quelconque code de conduite ou d'une quelconque politique en la matière; constate qu'il n'est fait aucune mention de la publication des déclarations, ni de formations de sensibilisation en place ni de l'alignement de l'Organe sur les lignes directrices de la Commission sur la préve ...[+++]

12. Regrets that the Body has provided limited information regarding conflicts of interests policy, referring only to conflicts of interests declarations being requested and making no mention of any code of conduct or policy in place; notes that there is nothing on the publication of the declarations, on awareness training in place or on bringing the Body into line with the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflict of Interests in EU Decentralised Agencies; calls on the Body to remedy this situation before 1 September 2014; calls on the Body to provide the discharge authority with details of the measures bei ...[+++]


Dans nombre de cas, une disposition de l'acte de base fait mention des "conditions fixées conformément à l'article [sur la délégation de pouvoirs]", lequel fait mention, à son tour, des "conditions visées à l'article [disposition de l'acte de base]".

In many cases a provision in the basic act contains a reference to "the conditions established in accordance with Article [on delegation of power]" which in turn makes a reference to the "conditions referred to in Article [provision in the basic act]".


Dans l'article 1, il est fait mention de "pièces de rechange", tandis qu'à l'article 10, il est fait mention de "composants de remplacement".

The expression ‘replacement parts’ is used in Article 1, whereas ‘replacement components’ is used in Article 10.


7. s'étonne de ce que, contrairement à ce que proposait l'UE, il n'ait pas été fait mention des orientations définies par l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, pas plus que des droits sur le lieu de travail régis par les conventions de l'OIT ni de la Déclaration des droits et principes fondamentaux du travail, et cela alors même que cette mention ne s'assortissait d'aucun mécanisme de mise en œuvre;

7. Expresses its surprise that the reference, proposed by the EU, to the OECD Guidelines for Multinational Corporations, as well as the rights in the workplace as regulated in ILO Conventions and the Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, have not been incorporated although even those references lack implementing mechanisms;


Il s’agit d’un point essentiel dans la mesure où le médiateur a condamné l’attitude de la Commission, qui a omis de préciser aux professeurs de langue le fait qu’elle modifiait ses conclusions relatives à un article essentiel et significatif, celui dont le commissaire Busquin a précisément fait mention. Le fait est que les lettori revendiquent le droit de poursuivre leur mission de professeur, sans que ce titre ne soit modifié.

That is a critical point because the Ombudsman said that the Commission acted wrongly in failing to communicate with the language lettori the fact that they were changing pleadings on an important and significant article, and the article on which the Commission changed its pleadings is the very point that Commissioner Busquin mentioned. The point is that the lettori claim the right to continue as teachers, not to be changed into something else.




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Il n'est pas fait mention que ->

Date index: 2022-06-17
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