Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ANC
Actif d'exploitation net
Actif net
Actif net ajusté
Actif net d'exploitation
Actif net disponible pour le service des prestations
Actif net disponible pour les prestations
Actif net réel
Actif net réévalué
Actif net utilisé
Actif social
Actifs d'impôts différés
Actifs d'impôts reportés
Actifs nets affectés aux prestations
Coefficient de rotation de l'actif net à court terme
Coefficient de rotation du fonds de roulement
Impôt sur l'actif net des sociétés
Impôts différés actifs
Impôts reportés actifs
Impôts reportés débiteurs
Patrimoine social
Ratio de rotation de l'actif net à court terme
Ratio de rotation du fonds de roulement
Rotation de l'actif net à court terme
Rotation du fonds de roulement
Taux de rotation de l'actif net à court terme
Taux de rotation du fonds de roulement

Traduction de «Impôt sur l'actif net » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur l'actif net des sociétés

taxes on corporate net wealth


état de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des actifs nets affectés au paiement des prestations | actif net disponible pour les prestations | actif net disponible pour le service des prestations

statement of net assets available for benefits


état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations

statement of changes in net assets available for benefits


rotation du fonds de roulement | taux de rotation du fonds de roulement | taux de rotation de l'actif net à court terme | rotation de l'actif net à court terme | ratio de rotation du fonds de roulement | ratio de rotation de l'actif net à court terme | coefficient de rotation du fonds de roulement | coefficient de rotation de l'actif net à court terme

working capital turnover


actif net réévalué [ actif net ajusté | actif net réel | ANC ]

adjusted book value [ modified book value | adjusted net book value ]


actif net disponible pour le service des prestations [ actif net disponible pour les prestations | actifs nets affectés aux prestations ]

net assets available for benefits


impôts reportés actifs [ actifs d'impôts reportés | impôts reportés débiteurs | impôts différés actifs | actifs d'impôts différés ]

deferred tax debit [ tax debit | deferred tax debit balance ]


actif d'exploitation net (1) | actif net d'exploitation (2)

net operating assets


actif net | actif social | patrimoine social

net assets


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il aurait été jugé plus efficace et neutre d'affecter directement les droits du concédant en fonds propres pour leur montant total plutôt que d'effectuer l'opération de nature équivalente qui aurait consisté à affecter en capital un montant net après impôts sur les sociétés, solliciter le versement par EDF de l'impôt sur les sociétés correspondant à la variation de l'actif ...[+++]

It was thought that it would be more efficient and more neutral to allocate the grantor rights directly, and in their full amount, to own funds, rather than to carry out the equivalent transaction, which would have entailed assigning to capital a net amount after corporation tax, requesting EDF to pay corporation tax in an amount equal to the variation in net worth and, finally, making an additional capital contribution in an amount equal to the tax paid.


Une note de la direction générale des impôts du 9 avril 2002, communiquée à la Commission par les autorités françaises, indique que «les droits du concédant afférents au RAG représentent une dette indue que l'incorporation au capital a libérée d'impôt de manière injustifiée» et que «cette réserve aurait dû, préalablement à son incorporation au capital, être transférée du passif de l'établissement où elle figurait à tort vers un compte de situation nette entraînant ainsi une variation positive d' ...[+++]

A memorandum by the Directorate-General for Taxation dated 9 April 2002, sent to the Commission by the French authorities, stated that ‘the grantor rights in respect of the RAG represent an unowed debt which was unjustifiably exempted from tax by being incorporated into the capital’ and that ‘before this reserve was incorporated into the capital, it should have been transferred from the enterprise's liabilities, where it was incorrectly posted, to a net assets account, thereby resulting in a positive variation in net worth that was taxable under Article 38(2)’ of the General Tax Code.


Une variation d'actif net est constatée avec le reclassement des provisions pour renouvellement non utilisées, d'un montant de FRF 38,5 milliards, au report à nouveau, et soumise à l'impôt sur les sociétés au taux de 41,66 % applicable en 1997.

A net asset variation results from the reclassification of the unused renewal provisions amounting to FRF 38,5 billion as retained income and is subject to corporation tax at the rate of 41,66 % applicable in 1997.


(3) Un organisme de bienfaisance enregistré qui est une fondation de bienfaisance qui, par une opération ou une série d’opérations, transfère, avant la fin d’une année d’imposition directement ou indirectement, à une oeuvre de bienfaisance un bien lui appartenant d’une valeur nette supérieure à 50 % du montant de son actif net immédiatement avant l’opération ou la série d’opérations doit payer un impôt, pour l’année, au titre de la ...[+++]

(3) Where, as a result of a transaction or series of transactions, property owned by a registered charity that is a charitable foundation and having a net value greater than 50% of the net asset amount of the charitable foundation immediately before the transaction or series of transactions, as the case may be, is transferred before the end of a taxation year, directly or indirectly, to one or more charitable organizations and it may reasonably be considered that the main purpose of the transfer is to effect a reduction in the disbursement quota of the foundation, the foundation shall pay a tax under this Part for the year equal to the a ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Votre fourchette de 100 000 $ à 200 000 $ visait-elle le modèle américain, qui applique le critère de l'actif net, à celui de la SADC, qui n'a rien à voir avec l'actif net mais porte plutôt sur le montant qu'obtient une personne, peu importe son actif net et à partir duquel la responsabilité proportionnelle s'applique?

When you used the $100,000 to $200,000 range, were you using that in the context of the U.S. model, which is a net worth test, or in the context of a CDIC test, which has nothing to do with net worth but has to do with the amount that an individual, regardless of their net worth, gets, and it is proportional beyond that?


Le petit investisseur est défini comme un plaignant dont l’actif net est de 200 000 $ ou moins et dont la part des dommages-intérêts accordés par le tribunal équivaut au moins à 10 % de son actif net (68) Pour les actions différentes de celles qui sont décrites ci-dessus, la responsabilité proportionnelle remplace la responsabilité solidaire.

A small investor is defined as a plaintiff whose net worth is $200,000 or less and whose share of the damage award is equal to at least 10% of his or her net worth (68) For claims other than those described above, proportionate liability replaces joint and several liability.


Grâce aux mesures prises par le gouvernement conservateur, la famille moyenne de quatre personnes économisera près de 3 400 $ en impôt cette année. De plus, les actifs nets des ménages ont connu une hausse de plus de 44 %.

As a result of actions taken by our Conservative government, the average family of four will save nearly $3,400 in taxes this year, and the net worth of families is up over 44%, with The New York Times saying we have the most affluent middle class in the world for the first time ever.


les montants des acquisitions d’actifs non courants* autres que des instruments financiers, des actifs d’impôt différé, des actifs nets au titre des prestations définies (voir IAS 19 Avantages du personnel et des droits découlant de contrats d’assurance.

the amounts of additions to non-current assets* other than financial instruments, deferred tax assets, net defined benefit assets (see IAS 19 Employee Benefits) and rights arising under insurance contracts.


Le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies doit se faire en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation décrit au paragraphe 83, tels que déterminés au début de l’exercice et compte tenu de la variation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies résultant du paiement de cotisations et de prestations au cours de la période.

Net interest on the net defined benefit liability (asset) shall be determined by multiplying the net defined benefit liability (asset) by the discount rate specified in paragraph 83, both as determined at the start of the annual reporting period, taking account of any changes in the net defined benefit liability (asset) during the period as a result of contribution and benefit payments.


La date de cette audience a changé, si bien qu'un des exposés que nous voulions vous présenter et qui portait sur un système de crédit d'impôt axé sur l'actif net, dans le cadre duquel les Canadiens.je crois d'ailleurs que des particuliers ou des sociétés ayant mis en commun des capitaux importants seraient intéressés à investir dans les industries culturelles.

Because this hearing was changed in date, one of the presentations we wanted to make was a proposal for an equity tax credit system where Canadians.and I believe there are significant pools of funding, either personal or corporate, that would like to invest in cultural industries. We can't attract equity when you're making 1% before tax.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Impôt sur l'actif net ->

Date index: 2023-03-26
w