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Incertitude d'intention
Incertitude d'objet
Incertitude de matière
Incertitude quant à l'intention
Incertitude quant à l'objet
Incertitude quant à la matière

Traduction de «Incertitude quant à l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incertitude d'objet [ incertitude quant à l'objet ]

uncertainty of object


incertitude de matière [ incertitude quant à la matière ]

uncertainty of subject matter


incertitude d'intention [ incertitude quant à l'intention ]

uncertainty of intention


Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs

Convention on the Liability of Hotel-keepers concerning the Property of their Guests


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'assistance de l'EFSA a aussi mis en évidence de nombreuses lacunes et incertitudes quant à l'état actuel des connaissances sur Bsal.

The EFSA Assistance also highlighted many gaps and uncertainties in the current state of knowledge as regards Bsal.


L'optimisme quant aux perspectives de croissance future, le dynamisme des marchés boursiers et la confiance des investisseurs dans la nouvelle révolution technologique ont cédé la place à une grande incertitude quant à l'évolution de l'économie mondiale.

Optimism about future growth prospects, the buoyancy of the stock market and investor confidence in the new technological revolution gave way to heightened uncertainty over the global economy.


Des taux d'intérêt réels faibles réduisent le coût des investissements à long terme, y compris pour la R D. La stabilité des prix réduit l'incertitude quant au taux de rendement pour les investisseurs.

Low real interest rates reduce the cost of long-term investments, including RD. Price stability reduces uncertainty as to the rate of return for investors.


Il convient d’établir des règles claires quant au statut juridique des enfants auxquels l’asile a été refusé mais qui ne seront pour autant pas renvoyés dans leur pays d’origine. Les États membres devraient instaurer des procédures et des dispositifs permettant de trouver des solutions durables au cas par cas, et définir clairement les rôles et les tâches des personnes participant à l’évaluation des dossiers, afin d’éviter que les enfants ne soient laissés trop longtemps dans l’incertitude quant à leur statut juridique.

Clear rules should be established on the legal status of children who are not granted asylum but who will not be returned to their country of origin Member States should establish procedures and processes to help identify durable solutions on an individual basis, and clearly set out the roles and duties of those involved in the assessment, in order to avoid that children are left for prolonged periods of time in limbo as regards their legal status.


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Ces défis doivent faire l’objet d’une réponse politique audacieuse et déterminée en 2016, en particulier dans un contexte d’incertitude quant aux perspectives mondiales».

These require bold and determined policy responses in 2016, especially in the face of an uncertain global outlook”.


En effet, quand nous nous sommes penchés sur la question de savoir comment cela fonctionnerait au Canada, nous avons craint que cette approche fonctionnelle pour définir l'objet et la portée risquait de susciter des incertitudes quant aux entités qui seraient comprises ou pas. Eu égard au fait que l'un des principaux fondements de l'approche de la FATCA et de l'AIG a été de chercher des parallèles avec les règlements de lutte contre le blanchiment d'argent, nous nous sommes penchés, dans la mesure du possible, sur nos propres règlemen ...[+++]

Given that one of the basic premises of the FATCA approach and the IGA approach was to look for parallels with anti-money laundering rules wherever possible, we looked to our own anti-money laundering rules set out in the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act and the associated regulations, and to the way financial institutions are defined in that legislation.


S'il existe une incertitude quant à la date à laquelle le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a commencé à effectuer des contrôles légaux consécutifs des comptes de l'entité d'intérêt public, par exemple en raison de fusions, d'acquisitions ou de changements dans la structure du capital, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit informe immédiatement l'autorité compétente de ces incertitudes, laquelle détermine en dernier lieu la date applicable aux fins du premier alinéa.

If there is uncertainty as to the date on which the statutory auditor or the audit firm began carrying out consecutive statutory audits for the public-interest entity, for example due to firm mergers, acquisitions, or changes in ownership structure, the statutory auditor or the audit firm shall immediately report such uncertainties to the competent authority, which shall ultimately determine the relevant date for the purposes of the first subparagraph.


L'incertitude quant à l'intégrité du privilège ou de la confidentialité créera une incertitude dans la relation avocat-client, qui en sera diminuée.

Uncertainty in the integrity of the privilege or confidentiality will create uncertainty in and undermine the solicitor-client relationship.


Ce ralentissement s'explique par quatre facteurs principaux : - les mouvements de stocks : après avoir fortement contribué à la croissance en 1994, les mouvements de stocks ont eu un impact négatif sur la croissance en 1995; - la consolidation budgétaire insuffisante : la Commission a constaté, pour certains pays, des incertitudes quant à la poursuite de l'assainissement des finances publiques; - l'augmentation des taux d'intérêts en 1994 : résultant des hausses des taux américains, les augmentations des taux d'intérêt en Europe ont elles même alimenté ces incertitudes et freiné les investissem ...[+++]

This slowdown can be explained by four main factors: - movements in stocks: having made a substantial contribution to growth in 1994, stock movements had a negative impact on growth in 1995; - insufficient budgetary consolidation: the Commission has noted uncertainty in some countries as to the further consolidation of public finances; - the increase in interest rates in 1994: stemming from rises in United States rates, the interest-rate increases in Europe themselves fed this uncertainty and curbed investment.


Toutefois, il faudrait que cela fasse l'objet d'un débat et que ce soit ratifié, et il y aurait un grand degré d'incertitude quant à savoir si ça serait approuvé.

However it would need to be argued, debated and ratified and there would be a great deal of uncertainty as to whether it would be approved.




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Incertitude quant à l'objet ->

Date index: 2022-08-12
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