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Efficience économique-écologique
Incitatif économique à l'efficience
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Principe d'efficience économique
Rendement économique-écologique
économiquement efficient

Traduction de «Incitatif économique à l'efficience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incitatif économique à l'efficience

economic efficiency incentive


efficience économique-écologique | rendement économique-écologique

economical-ecological efficiency


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


principe d'efficience économique

economic efficiency principle


d'un rapport coût/efficacité satisfaisant | économiquement efficient

cost-effective
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; elle ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficia ...[+++]

have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establishment; and not divert investment away from another region in the EU which has the same, or lower, level of economic development than th ...[+++]


l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel en ce sens qu'elle doit encourager le bénéficiaire à investir dans une région spécifique; l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour convaincre l'entreprise d'investir; l'aide ne peut avoir d'effets négatifs non désirés, tels que la création de capacités excédentaires grâce à l'investissement bénéficiant de l'aide sur un marché en déclin ou l'octroi d'une aide dont le montant dépasserait le plafond d'aide régionale applicable à la région en cause; l'aide ne doit pas détourner l'investissement d'une région ayant un niveau de développement économique ...[+++]

The aid must have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific region. The aid must be kept to the minimum necessary to trigger the company's investment decision. The aid cannot have undue negative effects. Examples of such undue negative effects are the creation of excess capacity by the aided investment in a declining market, or the granting of a level of aid that would exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question. The aid must not lure away investment from a region, which has the same or a lower level of ...[+++]


En outre, elles devraient prouver que seul le mode de concession qu'elles ont choisi permet d'atteindre les objectifs de rationalité économique, d'efficience et de qualité et rendre publique cette justification.

Furthermore, they should justify that viability, efficiency and quality targets can only be achieved by using the award procedure that they have chosen, and should publish this justification.


23. souligne qu'un taux d'erreur en tant que tel ne donne pas une vision globale de l'efficacité des politiques de l'Union; est d'avis, par conséquent, que les audits de conformité doivent être complétés par des audits de performance évaluant la rationalité économique, l'efficience et l'efficacité des instruments de la politique de l'Union; observe que, aux États-Unis, le Government Accountability Office se concentre plus sur la performance que sur les audits de conformité;

23. Highlights the fact that an error rate as such does not give a comprehensive view of the effectiveness of Union policies; is of the opinion, therefore, that compliance audits should be supplemented by performance audits evaluating the economy, efficiency and effectiveness of Union policy instruments; points to the fact that the U.S. Government Accountability Office concentrates more on performance than on compliance audits;


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20. souligne qu'un taux d'erreur en tant que tel ne donne pas une vision globale de l'efficacité des politiques de l'Union; est d'avis, par conséquent, que les audits de conformité doivent être complétés par des audits de performance évaluant la rationalité économique, l'efficience et l'efficacité des instruments de la politique de l'Union; observe que, aux États-Unis, le Government Accountability Office se concentre plus sur la performance que sur les audits de conformité;

20. Highlights the fact that an error rate as such does not give a comprehensive view of the effectiveness of Union policies; is of the opinion, therefore, that compliance audits should be supplemented by performance audits evaluating the economy, efficiency and effectiveness of Union policy instruments; points to the fact that the U.S. Government Accountability Office concentrates more on performance than on compliance audits;


les indicateurs sur le caractère économique et efficient des instruments d'ingénierie financière (comme les frais de gestion et la question de savoir s'ils incitent à utiliser au mieux les crédits, les informations relatives aux entrées et sorties des fonds, les informations sur le reliquat des fonds au terme de la période de programmation ) sont des éléments importants et indispensables pour pouvoir évaluer le recours à ces instruments et regrette profondément que ces informations ne soient pas encore entièrement disponibles;

indicators on the efficiency and economy of FEIs (for example, management costs and whether they provide incentives to make best use of the money, information on exits and returns to funds, information on the legacy of the funds after the programming period ) are important and indispensable elements for an evaluation of the use of FEIs and regrets deeply that this information is not yet fully available;


– les indicateurs sur le caractère économique et efficient des instruments d'ingénierie financière

indicators on the efficiency and economy of FEIs


Lorsqu’il a été établi, conformément aux procédures visées à l’article 3 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, que certains ou l’ensemble des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS d’un État membre sont soumis à des conditions de marché, et que l’État membre a décidé, en vertu de ce règlement, de ne pas calculer les coûts fixés pour ces services, de ne pas calculer ni fixer les redevances pour services terminaux et de ne pas appliquer de mécanismes incitatifs de nature financière à ces services, les objectifs d’efficacité économique ne s’appl ...[+++]

Where, in accordance with the procedures laid down in Article 3 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, it has been established that some or all terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services of a Member State are subject to market conditions, and the Member State has decided under that Regulation not to calculate determined costs for these services, not to calculate and set terminal charges, and not to apply financial incentives to these services, cost-efficiency targets do not apply to these services.


2. Les mécanismes incitatifs concernant les objectifs d’efficacité économique sont de nature financière et sont régis par les dispositions applicables des articles 13 et 14 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013.

2. Incentives on cost-efficiency targets shall be of a financial nature and shall be governed by appropriate provisions set out in Articles 13 and 14 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013.


3. Les mécanismes incitatifs concernant les objectifs d’efficacité économique sont de nature financière et sont régis par les dispositions applicables de l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1794/2006.

3. Incentives on cost-efficiency targets shall be of financial nature and shall be governed by appropriate provisions in Article 11(1) and (2) of Regulation (EC) No 1794/2006.




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Incitatif économique à l'efficience ->

Date index: 2021-05-21
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