Traduction de «Incitation à l'exportation » (Français → Anglais) :

Le requérant a fait valoir que des capacités inutilisées de 2 700 tonnes constituent une menace pour ses ventes dans la mesure où ces capacités inutilisées représentent une part considérable de la consommation de l'Union, que celles-ci risquent d'augmenter en raison de la présence croissante de produits chinois sur le marché indien et que, par conséquent, l'incitation à exporter continuera à s'accroître.

Elle crée une incitation à exporter des grumes brutes.

Ma question porte une fois de plus sur l'argument avancé par le parti de mon collègue, qui affirme que nous avons exporté de grandes quantités de gaz aux État-Unis. Effectivement, nous avons subventionné l'industrie pétrolière et gazière à hauteur de 1,3 à 1,5 milliard de dollars par année pour l'inciter à exporter et à faire augmenter nos émissions de gaz à effet de serre, il nous a donc été impossible de les réduire.

C'est de 1981 que date la mise en place d'un groupe spécial qui a déclaré que ce régime constituait une incitation illicite à l'exportation, contraire à l'article XVI:4 du GATT.

Les éléments de la stratégie industrielle proposée par l'ACR sont les suivants : il faut des règles sur le contenu canadien qui garantissent une vitrine à la programmation canadienne sur le marché intérieur; il faut que la Société Radio-Canada demeure solide et qu'elle mette l'accent sur une programmation nationale, consacrée à des thèmes canadiens; il faut que le gouvernement continue de contribuer de façon substantielle au Fonds de production d'émissions de télévision et de câblodistribution canadiennes; il faut que le CRTC oblige tous les distributeurs à contribuer à la production canadienne; il faut un secteur de distribution qui appartienne à des intérêts canadiens; il faut de meilleures mesures fiscales qui incitent à investir da ...[+++]ns la production télévisuelle; il faut une politique en matière de propriété étrangère, des stimulants à l'exportation et des mesures d'aide qui favorisent à la fois le dynamisme chez les sociétés canadiennes et les partenariats sur d'autres marchés; il faut des mesures qui incitent les radiodiffuseurs à diversifier leurs activités en direction de nouveaux médias, comme Internet.

HONDURAS ET NICARAGUA - Fonds Spécial de Promotion des Exportations 32 millions d'Ecus L'objet du présent programme est d'établir un Fonds Spécial destiné à promouvoir les exportations des deux pays moins développés de l'Isthme centre américain et structurellement déficitaires dans le commerce intra- régional/.- 2 - Le Fonds Spécial aura pour objet d'accorder des prêts aux entreprises exportatrices des deux pays à des conditions incitatives mais néanmoins proches de celles du marché.