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Indemnité payable au témoin
Indemnité payable à destination
Indemnité payable à l'expert
Somme payable à titre d'indemnité

Traduction de «Indemnité payable à l'expert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité payable à destination

claim payable at destination


indemnité payable à destination

claim payable at destination


indemnité payable à l'expert

compensation payable to the expert


indemnité payable à destination

claim payable at destination


indemnité payable au témoin

compensation payable to the witness


somme payable à titre d'indemnité

sum payable as compensation


Réserve pour les indemnités de cessation de service à verser aux experts ne relevant pas du PNUD rétribués sur des fonds extrabudgétaires

Reserve for terminal payments of non-UNDP extra-budgetary experts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. les indemnités payées aux experts détachés et aux stagiaires en formation,

4. allowances paid to experts on secondment and to trainees,


L’action couvre les indemnités versées aux experts pour leurs travaux.

This action covers the indemnities paid to experts for their work.


2. La Commission entreprend tous les cinq ans, et pour la première fois le 12 mai 2013, une révision des seuils prévus dans la présente directive et ses annexes et des taux utilisés pour le calcul de l'indemnité payable en cas de remboursement anticipé, afin de les évaluer au regard des tendances économiques dans la Communauté et de la situation du marché concerné.

2. The Commission shall undertake, every five years and for the first time 12 May 2013, a review of the thresholds laid down in this Directive and its annexes and the percentages used to calculate the compensation payable in the event of early repayment, assessing them in the light of economic trends in the Community and the situation of the market concerned.


Les États membres qui prévoient un tel régime dans leurs contrats de service public devraient pouvoir être exemptés temporairement des dispositions du présent règlement relatives aux indemnités payables en cas de retard.

Member States which provide for such a system in their public service contracts should have the option of being temporarily exempted from the provisions of this regulation relating to compensation in the event of delays.


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- le Conseil rend la proposition plus réaliste et plus opérationnelle, notamment en ce qui concerne les indemnités payables en cas de retard;

- The Council has made the proposal more realistic and workable in practice, e.g. as regards compensation for delays;


les indemnités versées aux experts indépendants qui fournissent des avis scientifiques à la Commission ou qui dispensent à des administrateurs ou à des parties intéressées des formations sur l'interprétation des avis scientifiques;

indemnities paid to independent experts providing the Commission with scientific advice or providing training to administrators or stakeholders in the interpretation of the scientific advice;


B. considérant que le projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 2 pour l'exercice 2001 a trait au recrutement de 51 agents, aux indemnités journalières des experts militaires nationaux détachés, et à l'achat d'équipements de télécommunications et de protection des données, nécessitant, au total, 9 846 000 euros, et que le redéploiement, le recrutement local et le détachement d'experts nationaux augmenteront encore de quelque 90 unités les effectifs des directions mentionnées,

B. whereas Draft Supplementary and Amending Budget 2/2001 concerns the recruitment of 51 staff, daily allowances for seconded national military experts and the purchase of telecommunication and data protection equipment, for which a total amount of EUR 9 846 000 is needed; whereas through redeployment, local recruitment and secondment of national experts approximately another 90 staff will work in the directorates mentioned,


B. considérant que le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 pour l'exercice 2001 a trait au recrutement de 51 agents, aux indemnités journalières des experts militaires nationaux détachés et à l'achat d'équipements de télécommunications et de protection des données, nécessitant, au total, 9 846 000 euros, et que le redéploiement, le recrutement local et le détachement d'experts nationaux augmenteront encore de quelque 90 unités les effectifs des directions mentionnées,

B. whereas Draft Supplementary and Amending Budget 2/2001 concerns the recruitment of 51 staff, daily allowances for seconded national military experts and the purchase of telecommunications and data protection equipment, for which a total amount of € 9 846 000 is needed; whereas through redeployment, local recruitment and secondment of national experts another 90 staff approximately will work in the directorates referred to,


Les parties contractantes renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées aux experts, témoins, interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.

The Contracting Parties shall waive all claims on each other for the reimbursement of expenses incurred pursuant to this Protocol, except, as appropriate, for expenses to experts, witnesses, interpreters and translators who are not dependent upon public services.


Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur les remboursements des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées aux experts et aux témoins ainsi qu'aux interprètes et aux traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.

The Parties shall waive all claims on each other for the reimbursement of expenses incurred pursuant to this Protocol, except, as appropriate, for expenses to experts and witnesses and to interpreters and translators who are not dependent upon public services.




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Indemnité payable à l'expert ->

Date index: 2023-11-01
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