Traduction de «Indexation en fonction de l'intérêt excédentaire » (Français → Anglais) :

Les priorités de recherche de cette catégorie d'activités sont définies en fonction des intérêts et des objectifs du partenariat politique de la Communauté avec les différents groupes de pays, ainsi que des besoins économiques et sociaux particuliers de ceux-ci.

Les priorités de la recherche, dans cette catégorie d'activités, sont définies en fonction des intérêts et des objectifs du partenariat entre la Communauté et les différents groupes de pays concernés, ainsi que de leurs besoins économiques et sociaux particuliers.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de man ...[+++]ière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

Le Régime de pensions de la fonction publique est excédentaire depuis déjà un certain temps.

Je pense que ce n'est pas là l'intérêt du Québec (1335) Je pense que quand vous grattez un peu cette motion des représentants du Bloc québécois, vous y trouvez, encore une fois, d'une façon on ne peut plus claire, une tache qui démontre qu'ils n'agissent pas en fonction des intérêts de l'ensemble de la population québécoise, mais qu'ils agissent-j'aurai l'occasion d'y revenir cet après-midi-qu'ils agissent purement en fonction de l ...[+++]eurs intérêts partisans, de leurs intérêts visant la séparation du Québec.

Il faut donc s'assurer que les fonds publics ne soient pas dépensés en fonction des intérêts de certains individus qui ont des contacts étroits et privilégiés avec le gouvernement, ou en fonction des intérêts des individus ou des compagnies qui ont contribué à la caisse électorale du parti au pouvoir.