Traduction de «Indice de reste d'audition » (Français → Anglais) :

f)il atteste qu'il n'a pas été fourni de services autres que d'audit interdits visés à l'article 5, paragraphe 1, et que les contrôleurs légaux des comptes ou les cabinets d'audit sont restés indépendants vis-à-vis de l'entité contrôlée au cours de l'audit.

de présenter à la Commission, dans les neuf mois suivant l'approbation du programme opérationnel, une stratégie d'audit couvrant les organismes qui procéderont aux audits et contrôles visés aux points a) et b), la méthodologie à utiliser, la méthode d'échantillonnage pour les contrôles des opérations et la planification indicative des audits et contrôles pour garantir que les principaux organismes sont contrôlés et que les audits et contrôles sont répartis de façon régulière pendant toute la période de programmation.

4. Tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit ayant cessé de participer à une mission de contrôle spécifique et tout ancien contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit reste soumis aux dispositions des paragraphes 1 et 2 en ce qui concerne ladite mission de contrôle.

les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale ...[+++] plutôt que de leur volume; la Commission ne présentera pas de nouvelle offre concernant l'agriculture, après la dernière offre soumise le 28 octobre 2005; elle a clairement indiqué, en référence à des observations formulées par la délégation française, que cette offre s'inscrivait dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil pour les négociations au sein de l'OMC, et que les indications géographiques faisaient toujours l'objet de discussions; en réponse à une question posée par la délégation polonaise, elle a également déclaré que la clause de sauvegarde spéciale ne devait pas être abandonnée; il importe de poursuivre la défense d'intérêts non-commerciaux, notamment les questions concernant les indications géographiques; en dépit d'un calendrier chargé, le principe selon lequel "rien ne peut être approuvé tant que tout n'est pas approuvé" reste valable; Mme Fischer-Boel s'est engagée à tenir le Conseil pleinement informé de l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC et à lui en faire rapport lors de sa prochaine session du 20 mars, à la lumière de la 6 réunion ministérielle du G6 qui doit se tenir à Londres début mars.

Aussi choquant que ce pourcentage puisse être, il laisse poindre une importante lueur d'espoir, car, s'il est effectivement vrai que 82 p. 100 des Américains pensent réellement que lancer une attaque contre l'Irak déclencherait des attentats terroristes aux États-Unis, alors que 13 p. 100 pensent que ce serait une action préventive, il reste que cela donne une indication du nombre d'Américains qui partagent avec un nombre croissant de Canadiens et de personnes dans le monde entier la conviction que cette guerre peut et doit être évitée et que nous devons unir nos efforts pour ...[+++] trouver des solutions autres qu'une attaque contre l'Irak (1335) Ensuite, pour ce qui est du contexte, malgré le fait que de plus en plus d'Américains s'inquiètent de la direction que prend leur pays, de l'orientation que leur fait prendre le régime de George Bush, il reste que 113 000 troupes américaines sont actuellement massées le long de la frontière irakienne, et que 37 000 autres s'y joindront sous peu.

Puisque le 13 juillet dernier la Commission avait déjà arrêté les allocations indicatives pour 9 initiatives(1), reste encore à décider seulement la répartition financière pour KONVER (reconversion des industries de l'armement), car la Commission ne dispose pas à ce jour de toutes les informations nécessaires pour déterminer les zones éligibles.