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Information concernant une pièce d'ordre

Traduction de «Information concernant une pièce d'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Information concernant une pièce d'ordre

Suspense Voucher Information


Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]

Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]


règlement concernant les informations relatives au donneur d'ordre accompagnant les transferts de fonds

regulation on payer's informationaccompanying funds transfers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Chaque décision ou convention de subvention prévoit expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, en ce qui concerne les pièces, les lieux et les informations, y compris ceux conservés sur un support électronique, concernant tous les tiers ayant bénéficié de fonds de l'Union.

2. Each grant decision or agreement shall provide expressly for the Commission and the Court of Auditors to exercise their powers of control, concerning documents premises and information, including that stored on electronic media, over all third parties who have received Union funds.


2. Chaque décision ou convention de subvention prévoit expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, en ce qui concerne les pièces, les lieux et les informations, y compris ceux conservés sur un support électronique, concernant tous les tiers ayant bénéficié de fonds de l'Union.

2. Each grant decision or agreement shall provide expressly for the Commission and the Court of Auditors to exercise their powers of control, concerning documents premises and information, including that stored on electronic media, over all third parties who have received Union funds.


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'un risque plus élevé est détecté, tel que visé à l'article 16, paragraphe 2 ou 3, où à l'annexe III de la directive [xxxx/yyyy], le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre exige les informations complètes concernant le donneur d'ordre et le bénéficiaire, ou, si le prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement intermédiaire en fait la demande, met à leur disposition les informations concernant le donneur d'ordre ...[+++]ou le bénéficiaire conformément à l'article 4, dans les trois jours ouvrables suivant la réception de cette demande.

2. Notwithstanding paragraph 1, the payment service provider of the payer shall, in the case of an identified higher risk as referred to in the Article 16(2) or (3) of, or in Annex III to, Directive [xxxx/yyyy], require the complete information relating to the payer and to the payee or, upon request from the payment service provider of the payee or the intermediary payment service provider, make available the information on the payer or the payee in accordance with Article 4, within three working days of receiving that request.


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'un risque plus élevé est détecté, tel que visé à l'article 16, paragraphe 2 ou 3, où à l'annexe III de la directive [x/yyyy], le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre exige les informations complètes concernant le donneur d'ordre et le bénéficiaire, ou, si le prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement intermédiaire en fait la demande, met à leur disposition les informations concernant le donneur d'ordre ...[+++]ou le bénéficiaire conformément à l'article 4, dans les trois jours ouvrables suivant la réception de cette demande.

2. Notwithstanding paragraph 1, the payment service provider of the payer shall, in the case of an identified higher risk as referred to in the Article 16(2) or (3) of, or in Annex III to, Directive [xxxx/yyyy], require the complete information relating to the payer and to the payee or, upon request from the payment service provider of the payee or the intermediary payment service provider, make available the information on the payer or the payee in accordance with Article 4, within three working days of receiving that request.


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2. La demande mentionne les informations concernant le fabricant des pièces ou des équipements, le type, le numéro d'identification et le numéro des pièces ou des équipements, le nom du constructeur du véhicule, le type de véhicule et, s'il y a lieu, l'année de construction ou toute autre information permettant l'identification du véhicule sur lequel les pièces ou les équipements doivent être montés.

2. The application shall include details of the manufacturer of parts or equipment, the type, identification and part numbers of the parts or equipment, the vehicle manufacturer’s name, type of vehicle and, if appropriate, year of construction or any other information permitting the identification of the vehicle to which the parts or equipment are to be fitted.


(4) En complément des dispositions du règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile quant à la capacité des fabricants ║ d'apposer effectivement et lisiblement leur marque ou leur logo sur les composants ou les pièces de rechange , il est nécessaire de veiller à ce que les consommateurs soient convenablement informés sur l'origine des pièces de rechange, au moyen , par e ...[+++]

4) ║ To complement the provisions of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 31 July 2002 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector concerning the ability of a manufacturer to place its trade mark or logo on components or spare parts visibly and in an effective manner, it must be ensured that consumers are duly informed about the origin of spare parts, by means such as information about trade marks or logos placed on the parts concerned ...[+++]


(4) En complément des dispositions du règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile quant à la capacité des fabricants ║ d'apposer effectivement et lisiblement leur marque ou leur logo sur les composants ou les pièces de rechange , il est nécessaire de veiller à ce que les consommateurs soient convenablement informés sur l'origine des pièces de rechange, au moyen , par e ...[+++]

4) ║ To complement the provisions of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 31 July 2002 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector concerning the ability of a manufacturer to place its trade mark or logo on components or spare parts visibly and in an effective manner, it must be ensured that consumers are duly informed about the origin of spare parts, by means such as information about trade marks or logos placed on the parts concerned ...[+++]


Lorsque les autorités nationales compétentes donnent des orientations concernant l'obligation soit de rejeter tous les virements provenant d'un prestataire de services de paiement qui omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, soit de décider s'il y a lieu, ou non, de restreindre la relation commerciale avec le prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin, ces orientations devraient être fondées, entre autr ...[+++]

Where guidance is given by national competent authorities as regards the obligations either to reject all transfers from a payment service provider which regularly fails to supply the required information on the payer or to decide whether or not to restrict or terminate a business relationship with that payment service provider, it should inter alia be based on the convergence of best practices and should also take into account the fact that the revised interpretative note to SR VII of the FATF allows third countries to set a threshol ...[+++]


Les mesures d'exécution peuvent obliger les fabricants de pièces, composants et sous-ensembles de produits consommateurs d'énergie à communiquer aux fabricants de produits consommateurs d'énergie des informations sur la composition du matériau et la consommation en énergie et/ou en ressources de leurs pièces, composants ou sous-ensembles ainsi que, le cas échéant, les résultats d'évaluations d'impact environnemental et/ou d'études de cas portant sur l'utilisation et la gestion de la fin de vie des pièces, composants ou sous- ...[+++]

Implementing measures may require manufacturers of parts, components or sub-assemblies of EuPs to provide manufacturers of EuPs with information on the material composition and the consumption of energy and/or resources of the parts, components or sub-assemblies they produce, and where available, the results of environmental assessments and/or case reference studies which relate to the use and end-of-life management of the parts, components or sub-assemblies concerned.


Le point national d'information sur le football du pays organisateur peut également fournir, au point national d'information sur le football du ou des pays qui apportent leur appui, des informations concernant l'organisation du service d'ordre et plus particulièrement la méthode d'intégration des physionomistes dans le dispositif du service d'ordre local, ainsi que les directives concernant les supporters, etc.

The national football information point of the organising country can also supply information to the national football information point of the supporting country (countries) regarding the organisation of security, more specifically the integration of the spotters within the local security system, guidelines for the fans, etc.




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Date index: 2022-03-11
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