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TPC
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Tierce partie de confiance
Tierce partie de confiance
Tiers
Tiers de confiance
Tiers de confiance
Trusted third party

Traduction de «Information d'une tierce partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renseignements de tiers [ information de tiers | renseignements d'une tierce partie | information d'une tierce partie | information provenant d'un tiers ]

third-party information [ third party information ]


application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]

third-party application [ third party app ]


partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]

third party-cost sharing




Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties

Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]


logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie

third-party software


créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe

surrogate entrepreneur | external entrepreneur


cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe

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tiers de confiance (1) | tierce partie de confiance (2) | trusted third party (3) [ TDC | TPC | TTP ]

trusted third party | trusted authentication authority [ TTP ]


notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]

Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.


(1) Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre ...[+++]

(1) In accordance with Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 of 24 November 2015 laying down detailed rules for implementing certain provisions of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (OJ L 343, 29.12.2015, p. 558), two persons shall be deemed to be related if: (a) they are officers or directors of the other person's business; (b) they are legally recognised partners in business; (c) they are employer and employee; (d) a third party directly or indirectly owns, controls or holds 5 % or more of the outstanding voting stock or shares of bo ...[+++]


Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre ...[+++]

In accordance with Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 of 24 November 2015 laying down detailed rules for implementing certain provisions of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (OJ L 343, 29.12.2015, p. 558), two persons shall be deemed to be related if: (a) they are officers or directors of the other person's business; (b) they are legally recognised partners in business; (c) they are employer and employee; (d) a third party directly or indirectly owns, controls or holds 5 % or more of the outstanding voting stock or shares of both o ...[+++]


Étant donné que la Société canadienne des postes sera assujettie à cette loi, si nous recevons une demande d'accès à l'information qui concerne des renseignements sur une tierce partie, nous serons dans l'obligation d'en informer cette tierce partie.

The application of the act to Canada Post Corporation will mean that if we receive a request for access to information that is the information of a third party, we must give the third party notice.


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Les domaines du droit que la société veut toucher sont ceux qui concernent en particulier les personnes dont le revenu est faible ou les collectivités défavorisées, c'est-à-dire les suivants : la médiation et la négociation par rapport au logement, le maintien du revenu, l'aide sociale et autres programmes gouvernementaux du genre; le droit de l'immigration, le droit de la personne, la santé, l'emploi et l'invalidité, le conseil juridique relatif à l'emploi, ainsi que la représentation et la défense par rapport aux questions d'emploi; la représentation dans les affaires relevant du droit de la pauvreté qui pourrait faire jurisprudence, dans les cas méritant cette représentation; l'enseignement offert à la population en matière juridique, ...[+++]

The areas of clinical law in which the society desires to work are those areas of law that particularly affect low-income individuals or disadvantaged communities, including legal matters related to the following: mediation and negotiation on housing and shelter, income maintenance, social assistance and other similar government programs; immigration law, human rights, health, work and disability, employment legal advice, representation and advocacy on these matters; test case representation on a poverty law issue if a case is found to be meritorious of such action; public legal education, production and translation ...[+++]


Le sénateur Tardif : Je croyais avoir compris que Mme Lalonde-Goldenberg avait dit qu'il y avait eu le respect, il y avait eu des clauses linguistiques pour les tierces parties qui étaient responsables de livrer l'information dont Service Canada disposait, mais qu'il y avait d'autres tierces parties qui n'étaient pas tenues à ces obligations parce qu'on en avait fait la dévolution?

Senator Tardif: If I understood correctly, Ms. Lalonde-Goldenberg said that there was compliance, that there were language clauses for third parties that are responsible for delivering the information Service Canada has, but that there were other third parties that were not bound by these obligations because of the devolution?


En l'espèce, elle permet à l’Allemagne et aux tierces parties de formuler leurs observations sur la mesure à l’examen, sans oublier qu'elle permet également à ces mêmes tierces parties de produire des informations utiles à une meilleure compréhension des conséquences du prélèvement sur d'éventuels risques de délocalisation et des effets des réductions sur la concurrence.

It allows Germany and third parties to comment on the measure under review. It also allows third parties to bring forward information that can help better understand the impact of the surcharge on possible risks of relocation and the impact of the reductions on competition.


La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.


Lorsqu’une exposition envers un client est garantie par une tierce partie, ou garantie par une sûreté émise par une tierce partie, un établissement de crédit peut:

Where an exposure to a client is guaranteed by a third party, or secured by collateral issued by a third party, a credit institution may:


L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. ...[+++]

Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy ...[+++]


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