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AEE
Acronym
Agence européenne pour l'environnement
Audit environnemental
Contrôle de l'environnement
Directrice de l'environnement TIC
Droit de l'environnement
Droit des TIC
EMAS
ENLEX
Environnement de GI-TI
Information sur la législation de l'environnement
Information sur la pollution
Inspection environnementale
Loi sur l'environnement
Lois relatives à la sécurité des TIC
Législation en matière d'environnement
Législation environnementale
Législation sur la sécurité des TIC
Responsable de l'environnement TIC
Responsable de l'environnement informatique
Réglementation de l'environnement
Réglementation environnementale
Réseau IMPEL
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Système de management environnemental et d'audit
éco-audit

Traduction de «Information sur la législation de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Information sur la législation de l'environnement | ENLEX [Abbr.]

information concerning environmental legislation | ENLEX [Abbr.]


droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]


législation en matière d'environnement | législation environnementale

environmental legislation


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]


directeur de l'environnement des technologies de l'information et de la communication | directrice de l'environnement TIC | responsable de l'environnement informatique | responsable de l'environnement TIC

ICT environment managers | information and communication technologies environmental manager | ICT environmental manager | IT environmental manager


législation en matière des produits chimiques présents dans l'environnement

environmental chemicals legislation


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation


environnement de GI/TI [ environnement de gestion de l'information et de technologie de l'information | environnement de GI-TI ]

IM/IT environment [ information management/information technology environment ]


Agence européenne pour l'environnement [ AEE [acronym] réseau de surveillance et d'information sur l'environnement ]

European Environment Agency [ EEA [acronym] European Environment Monitoring and Information Network ]


droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC

cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de la législation de l'Union européenne, les citoyens ont droit à l’accès à l’information sur l’environnement dans lequel ils vivent, et les organismes publics qui détiennent ces informations ont le devoir de les mettre à disposition, en vertu du principe selon lequel la diffusion de ces informations favorisera une plus grande sensibilisation aux questions d'environnement, une participation plus efficace du public à la pri ...[+++]

Under EU law, citizens are entitled to access to information about the environment they live in, and public bodies that hold that information have a duty to make it available, on the principle that disseminating such information will raise awareness about environmental matters, and encouraging effective public participation in environmental decision-making will eventually lead to a healthier environment.


L'«information sur l’environnement» comprend, par exemple, des informations portant sur l’air, l’eau, le sol, les terres, les zones côtières et marines et la biodiversité, ainsi que les politiques, les dispositions législatives, les plans, les programmes, les accords environnementaux et les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement.

Environmental information" includes, for example, air, water, soil, land, coastal and marine areas and biodiversity, as well as policies, legislation, plans, programmes, environmental agreements, and activities likely to affect the environment.


Donc, si on accorde rapidement l'autorisation législative à Environnement Canada, cela permettra alors au reste du processus d'élaboration de la réglementation de se poursuivre afin que l'on puisse respecter l'échéance du 1er janvier.

So the faster we can get legislative authority granted to Environment Canada, that then allows for the rest of the regulatory development process to continue so there is no slippage in that January 1 date.


enregistrer, collationner et évaluer les données sur l’état de l’environnement, rédiger des rapports d’expertise sur la qualité et la sensibilité de l’environnement, ainsi que sur les pressions qu’il subit sur le territoire de la Communauté, fournir, pour l’évaluation des données environnementales, des critères uniformes à appliquer dans tous les États membres, développer davantage et subvenir aux frais d’un centre de référence pour les informations relatives ...[+++]

to record, collate and assess data on the state of the environment, to draw up expert reports on the quality, sensitivity and pressures on the environment within the territory of the Community, to provide uniform assessment criteria for environmental data to be applied in all Member States, to develop further and maintain a reference centre of information on the environment; the Commission shall use this information in its task of ensuring the implementation of Community legislation ...[+++]


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En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement ...[+++]

Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of inform ...[+++]


1. Les articles 13 à 24 ne s'appliquent pas aux OGM en tant que produits ou éléments de produits dans la mesure où ils sont autorisés par une législation communautaire qui prévoit une évaluation spécifique des risques pour l'environnement, effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annex ...[+++]

1. Articles 13 to 24 shall not apply to any GMO as or in products as far as they are authorised by Community legislation which provides for a specific environmental risk assessment carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements provided for by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, l ...[+++]


(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement ...[+++]

(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of i ...[+++]


Actions pilotes pour les PME . Innovation suivi sur (par exemple, recherche à . Société de l'innovation court terme, NTBF, société l'information . Forum sur la de l'information, société de COMMERCE 2000 l'information et actions pilotes G-7 Environnement . Information des EIC sur l'environnement . Impact sur les PME de la législation sur l'environnement ...[+++]

SME pilots (e.g. short . Innovation on innovation term research, NTBFs, . Information Society Information society, . Information Forum and G-7 pilots COMMERCE 2000) society . EIC information on Environment environment .


informe les consommateurs sur les biens et services disponibles sur le marché, sur les risques liés à l'utilisation de produits et services, ainsi que sur les moyens de prévenir ces risques, sur l'incidence des produits et services sur l'environnement, sur leurs intérêts économiques, ainsi que sur la façon de les protéger, sur la législation relative à la protection des consommateurs et de l'environnement applicable en Bulgarie, et mène des actions d'éducation des consomma ...[+++]

To inform consumers about goods and services available on the market; to inform and educate consumers about the risks associated with goods and services and ways to limit such risks; to inform and educate consumers about the impact of goods and services on the environment; to inform and educate consumers about their economic interest and ways to defend it; to inform consumers about the law on consumer protection and the environment applicable in Bulgaria; to study international ...[+++]


Un environnement sans contraintes injustifiées pour les entreprises est resté une priorité de la Commission et celle-ci a continué à oeuvrer dans ce sens par l'amélioration de l'environnement administratif des entreprises (publication d'un rapport sur les mesures de simplification administratives prises par les Etats membres et par la Commission; organisation d'une conférence sur ce thème, amélioration du système d'évaluation de l'impact de la législation communautaire sur les entreprises), p ...[+++]

An environment free of undue constraints on businesses remains a Commission priority, and the Commission has continued to work towards this aim by improving the administrative environment for businesses (publication of a report on simplified administrative practices adopted by the Member States and by the Commission; organisation of a conference on this subject; improvement of the system for assessing the business impact of Community legislation), by improving the financial environment (working document on payment periods in commercial transactions, contribution to set ...[+++]


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