Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ITTRPT
Informations détaillées sur le rapport d'expédition

Traduction de «Informations détaillées sur le rapport d'expédition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT

in transit report detail message | ITTRPT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent rapport comporte deux parties : un résumé des constatations faites et des initiatives à prendre, suivi, en annexe, d'un examen des cinq années d'application de la directive EIE reprenant, sur la base des réponses fournies par les États membres dans le cadre de l'échange d'informations susvisé, des informations détaillées sur diverses questions s'y rapportant.

The report contains two parts, i.e., a summary of findings and actions to be taken and annexed the 5 Years review with detailed information on issues regarding the application of the EIA Directive prepared on the basis of answers by information provided by the Member States.


Les informations contenues dans le présent rapport sont exposées de façon plus détaillée dans le document de travail des services de la Commission (annexé au présent rapport).

The contents of this report are presented in more detail in the Commission staff working paper (annexed to this report).


L'expédition est réputée conforme aux informations figurant dans l'autorisation concernant le volume ou le poids lorsque le volume ou le poids des produits du bois contenus dans l'expédition présentée en vue de la mise en libre pratique ne varie pas de plus de 10 % par rapport au volume ou au poids indiqué dans l'autorisation correspondante.

Where the volume or weight of the timber products contained in the shipment presented for release for free circulation does not deviate by more than ten per cent from the volume or weight indicated in the corresponding licence, it shall be considered that the shipment conforms to the information provided in the licence in so far as volume or weight is concerned.


2. L’expédition est réputée conforme aux informations figurant dans l’autorisation en ce qui concerne le volume ou le poids lorsque le volume ou le poids du bois ou des produits dérivés contenus dans l'expédition présentée en vue de la mise en libre pratique ne varie pas de plus de 10 % par rapport au volume ou au poids indiqués dans l’autorisation correspondante.

2. Where the volume or weight of the timber products contained in the shipment presented for release for free circulation does not deviate by more than 10 % from the volume or weight indicated in the corresponding licence, it shall be considered that the shipment conforms to the information provided in the licence so far as volume or weight is concerned.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. L’expédition est réputée conforme aux informations figurant dans l’autorisation en ce qui concerne le volume ou le poids lorsque le volume ou le poids du bois ou des produits dérivés contenus dans l'expédition présentée en vue de la mise en libre pratique ne varie pas de plus de 10 % par rapport au volume ou au poids indiqués dans l’autorisation correspondante.

2. Where the volume or weight of the timber products contained in the shipment presented for release for free circulation does not deviate by more than 10 % from the volume or weight indicated in the corresponding licence, it shall be considered that the shipment conforms to the information provided in the licence so far as volume or weight is concerned.


Case 16 (voir annexe II, partie 2, point 5): Cette case peut être utilisée par toute personne concernée par un transfert (le notifiant ou l’autorité compétente d'expédition, le cas échéant, le destinataire, toute autorité compétente, le transporteur) lorsque la législation nationale exige des informations plus détaillées sur un point précis (par exemple, des informations sur le port dans lequel se déroule un changement de mode de t ...[+++]

Block 16 (See Annex II, Part 2, point 5): This block can be used by any person involved in a shipment (notifier or the competent authority of dispatch, as appropriate, consignee, any competent authority, carrier) in specific cases where more detailed information is required by national legislation concerning a particular item (for example, information on the port where a transfer to another transport mode occurs, the number of containers and their identification number, or additional proof or stamps indicating that the shipment has be ...[+++]


Le présent rapport comporte deux parties : un résumé des constatations faites et des initiatives à prendre, suivi, en annexe, d'un examen des cinq années d'application de la directive EIE reprenant, sur la base des réponses fournies par les États membres dans le cadre de l'échange d'informations susvisé, des informations détaillées sur diverses questions s'y rapportant.

The report contains two parts, i.e., a summary of findings and actions to be taken and annexed the 5 Years review with detailed information on issues regarding the application of the EIA Directive prepared on the basis of answers by information provided by the Member States.


Selon les nouvelles informations reçues de la région flamande, les formulaires standard, présentés dans la circulaire ministérielle du 19 novembre 1990 contenant des règles détaillées sur les formulaires de rapport relatif aux déchets à utiliser pour le rapport annuel obligatoire, ont été remplacés par les formulaires de rapport visés à l'article 5.1.5.2 du VLAREA.

According to the new information submitted for the Flemish Region the standard forms shown in the Ministerial Order of 19 November 1990 containing detailed rules concerning the waste report form to be used for the compulsory annual report have been replaced by the report forms in Article 5.1.5.2 of VLAREA.


[7] POUR AVOIR DES INFORMATIONS PLUS COMPLETES ET DETAILLEES, NOTAMMENT SUR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI ETAIENT DEJA CONSIDEREES COMME CONFORMES A LA DECISION-CADRE AU MOMENT DE L'ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION, IL EST NECESSAIRE DE SE REFERER AUX TABLEAUX REPRODUITS EN ANNEXE, AU DOCUMENT CONTENANT LES RAPPORTS PAR PAYS AINSI QU'AU PREMIER RAPPORT.

[7] FOR MORE DETAILED INFORMATION, IN PARTICULAR ON THE NATIONAL PROVISIONS ALREADY REGARDED AS IN LINE WITH THE FRAMEWORK DECISION WHEN THE FIRST COMMISSION REPORT WAS ADOPTED, SEE THE TABLES AND COUNTRY REPORTS IN THE ANNEX AND THE FIRST REPORT.


Certains États membres n'ont toujours pas fourni d'informations complètes et détaillées, notamment en ce qui concerne les chaînes de télévision par satellite et/ou par câble, souvent omises dans les rapports nationaux ; par exemple, les rapports des Pays-Bas et de l'Allemagne ont laissé de côté un nombre considérable de chaînes et l'Italie a exclu systématiquement les chaînes de télévision par satellite de son relevé statistique relatif à l'article 5 [10]. La télévision terrestre, en revanche, a été traitée de manière complète dans l ...[+++]

Some Member States still failed to provide full and comprehensive information, particularly with regard to satellite and/or cable television channels which were frequently omitted from national reports, e.g. Netherlands and Germany failed to report on a considerable number of channels and Italy systematically excluded satellite channels from its statistical statement concerning Article 5. [10] Terrestrial television, on the other hand, was covered comprehensively in the Member States' reports.




D'autres ont cherché : ittrpt     Informations détaillées sur le rapport d'expédition     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Informations détaillées sur le rapport d'expédition ->

Date index: 2023-01-22
w