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Inspecter des déclarations de revenus
Inspecter les dépenses d'un gouvernement
Inspecter les revenus d'un gouvernement
Inspection Emploi et Revenus
Revenus d'inspection

Traduction de «Inspecter les revenus d'un gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspecter les revenus d'un gouvernement

check government revenues | scrutinise government incomes | inspect government incomes | investigate government incomes


inspecter des déclarations de revenus

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns


Inspection Emploi et Revenus

Work and Income Inspectorate


inspecter les dépenses d'un gouvernement

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures




Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft


Gouvernementdéral - Estimés des revenus et dépenses pour le Système de comptabilité nationale (SCN)

Federal Government - Revenue and Expenditure Estimates for System of National Accounts (SNA)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La meilleure preuve que l'argent se trouve à Ottawa, c'est que, de 1993 à 2001, les revenus du gouvernement fédéral ont augmenté de 53 p. 100, pendant que les dépenses du gouvernement fédéral diminuaient de 3 p. 100. Pendant ce temps, les dépenses du Québec en programmes ont augmenté de 16 p. 100. Je pense que ces chiffres illustrent tout à fait la situation où on voit des besoins s'exprimer au plan québécois avec des dépenses qui ont augmenté de 16 p. 100, alors que le gouvernement fédéral voit ses revenus augmenter et ses dépenses d ...[+++]

The strongest evidence that the money is in Ottawa is the fact that between 1993 and 2001 federal revenues have increased by 53% while federal spending decreased by 3%. Meanwhile, in Quebec program spending increased by 16%. I think these numbers illustrate quite well the situation where needs are growing in Quebec with a 16% increase in spending, while revenues are increasing and spending is decreasing at the federal level.


Il ne s'agit que d'une charge sociale et elle est incluse dans l'ensemble des revenus du gouvernement, et comme tout programme du gouvernement, l'assurance-emploi est financée à même les revenus globaux.

It is just a payroll tax and we use it to fund general government revenues, and like many other government programs, employment insurance is funded out of general revenues.


(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over ...[+++]


Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans mentionner un projet particulier lié au paiement.

For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.


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Le conseil de l’OACI a estimé qu’une redevance aéroportuaire est un prélèvement conçu et appliqué dans le but spécifique de recouvrer les coûts de la fourniture d’installations et de services à l’aviation civile, alors qu’une taxe est un prélèvement destiné à accroître les revenus de gouvernements nationaux ou locaux, ces revenus n’étant généralement pas consacrés à l’aviation civile en totalité ou sur la base de coûts spécifiques.

The ICAO Council has considered that an airport charge is a levy that is designed and applied specifically to recover the cost of providing facilities and services for civil aviation, while a tax is a levy that is designed to raise national or local government revenues which are generally not applied to civil aviation in their entirety or on a cost-specific basis.


Même si, par l'entremise de nos déclarations de revenus, le gouvernement est au courant de tous nos revenus et de notre situation financière, il n'a pas encore compris que ceux qui n'ont pas un certain seuil de revenus devraient automatiquement bénéficier du Supplément de revenu garanti.

Even though the government has our tax return and is aware of all our income and of our financial situation, it still has not understood that those who do not reach a certain level of income should automatically receive the guaranteed income supplement. Again, why require seniors to apply for it?


attend avec intérêt l'établissement d'un système transparent, équitable et crédible de gestion des finances publiques locales se caractérisant par les éléments suivants: la disparition des pratiques rigides et de clientélisme qui sous-tendent un système déséquilibré de répartition discrétionnaire des ressources budgétaires entre les communautés locales; la suppression des possibilités d'influencer la structure des revenus accumulés par les autres niveaux administratifs; le renforcement de l'indépendance du processus budgétaire local en assurant à cet échelon de gouvernance des sources de revenus ...[+++]

awaits with interest the implementation of a transparent, fair, credible system of local public finances, in which there would no longer be rigid practices and clientelism supporting an unbalanced system of discretionary distribution of budget resources to local communities; it would no longer be possible to influence the structure of revenues accumulated by other administrative levels; greater independence would be given to the local budget process, guaranteeing adequate revenues and enabling the collection of own taxes, which would allow resources to be managed independently and, indirectly ...[+++]


Quand on regarde l'évolution des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral, si je remonte jusqu'à 2001 seulement, on constate que depuis que les libéraux sont au pouvoir le gouvernement fédéral a augmenté ses revenus de 53 p. 100. De 1993 à 2001, il y a eu 53 p. 100 d'augmentation des revenus du gouvernement alors que ses dépenses ont été réduites de 3 p. 100. Essentiellement, quand on regarde les réductions de dépenses, elles se sont faites à deux chapitres: le transfert aux provinces et la caisse de l'assurance-emploi, où on a carrément détourné les fonds au détriment ...[+++]

Looking at the way the federal government's revenues and expenditures have evolved over the years, even if we go back only to 2001, we can see that those revenues have risen 53% since the Liberals came to power. From 1993 to 2001, there was a 53% increase in the government's revenues, along with a 3% reduction in expenditures.


Les revenus perçus par les gouvernements pourraient être réaffectés de diverses façons, soit pour conserver la neutralité des effets globaux des revenus, soit pour promouvoir des investissements dans le rendement énergétique, la recherche et le développement ou des investissements publics dans d'autres efforts de réduction des gaz à effet de serre.

The revenues raised by governments could be re-cycled in a variety of ways, even keeping the overall revenue effect neutral, or by using the revenues to promote energy efficiency investments, research and development or public investment in other greenhouse gas abatement efforts.


Le gouvernement fédéral rejette l'argument qui veut que seule une réduction du rendement de 2,7 % avant impôts soit justifiée, même en tenant compte des frais de refinancement. la position du Bundesverband deutscher Banken sur ce point est erronée, dans la mesure où les revenus de la banques tirés d'activités bancaires sont associés de manière abusive aux revenus d'un investisseur extérieur.

It also rejects BdB's argument that, if any refinancing costs are accepted, only a small rate or 2,7 % before tax is justified. The expert opinion submitted by BdB in this connection is said to be wrong because it confuses in an inadmissible manner the revenues of the bank with the revenues of an external investor.




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Date index: 2023-07-12
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