3. Le niveau d’activité historique relatif à la chaleur correspond à la valeur médiane de l’importation annuelle historique de chaleur mesurable
en provenance d’une installation couverte par le système de l’Union ou de la production de chaleur mesurable, ou des deux à la fois, durant la période de référence, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins
de la production d’électricité, pour le chauffage ou le ref
...[+++]roidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, exprimée en térajoules par an.3. The heat-related historical activity level shall refer to the median annual histor
ical import from an installation covered by the Union scheme, production, or both, during the baseline period, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used fo
r the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to installations or other entity not covered by
...[+++]the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity expressed as terajoule per year.
