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CAC
Convention sur les armes chimiques
ISAC
Installation de stockage d'armes chimiques

Traduction de «Installation de stockage d'armes chimiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
installation de stockage d'armes chimiques | ISAC [Abbr.]

chemical weapons storage facility | CWSF [Abbr.]


Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'utilisation des armes chimiques et sur le ...[+++]

Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction


Convention sur les armes chimiques | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | CAC [Abbr.]

Chemical Weapons Convention | Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | CWC [Abbr.]


Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]

Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]


Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [ Convention sur les armes chimiques ]

Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction [ Chemical Weapons Convention ]


Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques [ Loi de mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ]

Chemical Weapons Convention Implementation Act [ An Act to implement the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction ]


Principes et méthodes de vérification de la fermeture et de l'élimination des installations de fabrication d'armes chimiques

Principles and Methods for the Verification of the Closure and Elimination of Chemical Weapons Production Facilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La stratégie de l'UE met en évidence le rôle déterminant que jouent la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) et l'OIAC en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques.

The EU Strategy underlines the crucial role of the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (‘CWC’) and of the OPCW in creating a world free of chemical weapons.


Promouvoir et assurer l'élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication de ces armes soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC.

To advance and ensure the elimination of chemical weapons stockpiles and production facilities subject to the verification measures provided for in the CWC.


Ce projet vient compléter d'autres programmes de l'OIAC, notamment ceux portant sur l'assistance et la protection prescrits par l'article X de la CAC sur les armes chimiques, ainsi que les efforts consentis par l'OIAC pour aider les États parties dans le cadre de l'adoption de mesures nationales de mise en œuvre et du projet intitulé «L'OIAC en tant qu'instance permettant de renforcer la sécurité des installations chimiques» (financé au titre de la décision 2012/166/PESC).

The project complements other OPCW programmes, in particular those regarding assistance and protection as mandated by Article X of the CWC as well as the OPCW's efforts to support State Parties in the adoption of national implementation measures and the project on ‘OPCW as a platform for enhancing security at chemical plants’ (funded under Decision 2012/166/CFSP).


iii) Tout autre matériel spécialement conçu, construit ou installé pour faire fonctionner l’installation en tant qu’installation de fabrication d’armes chimiques, par opposition à une installation construite selon les normes qui ont cours dans l’industrie commerciale pour des installations ne fabriquant pas de produits chimiques tels que spécifiés au paragraphe 8, alinéa a) i), de l’article II, ni de produits chimiques corrosifs, tels que le matériel fabriqué avec des alli ...[+++]

(iii) Any other equipment specially designed, built or installed for the operation of the facility as a chemical weapons production facility, as distinct from a facility constructed according to prevailing commercial industry standards for facilities not producing any chemical specified in Article II, paragraph 8 (a) (i), or corrosive chemicals, such as: equipment made of high-nickel alloys or other special corrosion-resistant material; special equipment for waste control, waste treatment, air filtering, or solvent recovery; special ...[+++]


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(9) Dans le présent article, « CAC » s’entend de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction adoptée à Genève le 3 septembre 1992 par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (connue sous le nom de Convention sur les armes chimiques).

(9) In this section, “CWC” means the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction, adopted in Geneva on September 3, 1992 by the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (known as the Chemical Weapons Convention).


(iv) le cas échéant, pour chaque réception d’un produit chimique du tableau 1 de l’installation unique à petite échelle ou de l’une des personnes visées à l’article 11 du Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques) ou chaque livraison d’un produit chimique du tableau 1 à cette installation ou à l’une des ces personnes, selon le cas, la quantité reçue ou livrée, les fins pour lesqu ...[+++]

(iv) if applicable, for each receipt of a Schedule 1 chemical from the single small-scale facility or from one of the persons referred to in section 11 of the Schedule 1 Chemicals Regulations (Chemical Weapons Convention) or each shipment of a Schedule 1 chemical to that facility or to one of those persons, as the case may be, the quantity received or shipped, the purposes for which it was received or shipped and the facility or person from which it was received or to which it was shipped,


e) celle qui est une arme chimique, au sens de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives, ou qui est contenue dans une telle arme;

(e) is, or is contained in, a chemical weapon as defined by the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on Their Destruction, signed at Paris, France, on January 13, 1993, as amended from time to time;


Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements, des biens ou des technologies énumérés à l'annexe IA, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), en ligne avec l'objectif de la conv ...[+++]

By way of derogation from paragraph 1(a), the competent authorities of the Member States, as identified on the websites listed in Annex III, may grant, under such conditions as they deem appropriate, an authorisation for sale, supply, transfer or export of equipment, goods or technology as listed in Annex IA undertaken in accordance with paragraph 10 of UN Security Council Resolution 2118(2013) and relevant decisions of the Executive Council of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW), consistent with the objective of the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (Chemical Weapons Convention) and after ...[+++]


La Convention sur les armes chimiques, entrée en vigueur en avril 1997, interdit la fabrication, l'acquisition, le stockage, le transfert et l'emploi des armes chimiques et oblige ses signataires à se débarrasser de leur arsenal de cette nature avant 2007.

The Chemical Weapons Convention, which was entered into force in April 1997, bans production, acquisition, stockpiling, transfer and use of chemical weapons, and compels its signatories to get rid of their arsenals by 2007.


1. L'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I est soumise à autorisation si les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi ont informé celui-ci que les produits en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification ou à la dissémination d'armes chimiques, biologiq ...[+++]

1. An authorisation shall be required for the export of dual-use items not listed in Annex I if the exporter has been informed by the competent authorities of the Member State in which he is established that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for use in connection with the development, production, handling, operation, maintenance, storage, detection, identification or dissemination of chemical, biological or nuclear weapons or other nuclear explosive devices or the development, production, maintenance or storage of missiles capable of ...[+++]




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Installation de stockage d'armes chimiques ->

Date index: 2023-11-02
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