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Instructions concernant l'appréciation de la valeur
Opinion concernant l'appréciation de la valeur

Traduction de «Instructions concernant l'appréciation de la valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instructions concernant l'appréciation de la valeur

valuation instructions


Opinion concernant l'appréciation de la valeur

Valuation Opinion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les autres domaines, où la responsabilité de l'AEE est partagée ou limitée (évaluation de l'évolution de l'environnement, sélection des différentes actions envisageables, appréciation de leur efficacité, etc.), la valeur ajoutée apportée par l'autonomie est moins évidente et l'AEE a joué un rôle plus efficace lorsqu'elle a travaillé en étroite coordination avec les autres acteurs concernés.

In other areas, where EEA's responsibility is shared or limited (assessment of trends, selection of policy options, effectiveness evaluation, etc) the added value of the autonomy is less obvious and EEA's role has been most effective when closely co-ordinated with the other players involved.


En ce qui concerne cette préoccupation, il faut d'abord et avant tout préciser que l'appréciation de la valeur n'est pas propre aux droits relatifs aux quotas individuels.

First of all, with respect to that concern, appreciation in value is not unique to individual quota rights.


Cette annonce n'est pas une appréciation de la valeur du projet d'oléoduc, mais concerne une date butoir arbitraire qui a empêché le département d'État de réunir l'information nécessaire pour approuver le projet et protéger la population américaine.

This announcement is not a judgment on the merits of the pipeline, but on the arbitrary nature of a deadline that prevented the State Department from gathering the information necessary to approve the project and protect American people.


En ce qui concerne l'aspect humain des forces armées, si le personnel militaire sait et apprécie le fait que les Canadiens connaissent et apprécient les sacrifices des membres des forces armées, les défis auxquels ils sont confrontés, le stress que cela crée pour les familles, et cetera, et si les Canadiens accordent de la valeur aux efforts du personnel militaire et si le Canada essaie de son mieux de leur fournir un équipement raisonnablement moderne ...[+++]

In dealing with the people side of the forces, if the men and women in the armed forces know and appreciate that Canadians know and appreciate the sacrifices they make, the challenges they deal with, the stress on families, et cetera, that Canadians put value on what the men and women in the Canadian Forces do and are trying their level best to provide reasonably modern equipment for them, that is worth an awful lot.


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La mise en œuvre de la procédure actuelle concernant les déficits excessifs, en se fondant à la fois sur le critère du déficit et sur le critère de la dette, requiert une référence numérique tenant compte du cycle économique par rapport à laquelle apprécier si le ratio de la dette publique au produit intérieur brut (PIB) diminue suffisamment et s’approche à un rythme satisfaisant de la valeur de référence.

Implementing the existing excessive deficit procedure on the basis of both the deficit criterion and the debt criterion requires a numerical benchmark, which takes into account the business cycle, against which to assess whether the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) is sufficiently diminishing and is approaching the reference value at a satisfactory pace.


En l’absence d’une harmonisation au niveau de l'Union en ce qui concerne les jeux de hasard, il appartient à chaque État membre d’apprécier, dans ce domaine, selon sa propre échelle de valeurs, comment protéger les intérêts concernés.

In the absence of harmonisation at European Union level as regards gambling, it is for each Member State to determine in that area, in accordance with its own scale of values, how to protect the interests in question.


Elles recensent et apprécient les disparités, les lacunes et le potentiel de développement, le but à atteindre, les résultats escomptés, les objectifs quantifiés, la cohérence avec le ou les documents indicatifs de planification pluriannuelle concernés, la valeur ajoutée communautaire, les enseignements tirés de la programmation précédente et la qualité des procédures de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de gestion financière.

They shall identify and appraise the disparities, gaps and potential for development, the goal to be achieved, the results expected, the quantified targets, the coherence with the relevant multi-annual indicative planning documents(s), the Community value-added, the lessons drawn from the previous programming and the quality of the procedures for implementation, monitoring, evaluation and financial management.


être vigilante dans le respect de l'article 61, paragraphe 2, de l'accord de Cotonou et à assurer un suivi rigoureux de l'évolution de la gestion des finances publiques des pays bénéficiaires et de l'avancement des réformes visant à l'améliorer, en coordination avec les autres bailleurs de fonds; intégrer dans son guide méthodologique les instructions appropriées émises depuis mars 2002 pour la programmation et la mise en oeuvre des appuis budgétaires dans les pays tiers et y apporter les améliorations nécessaires; employer des indi ...[+++]

be vigilant in its observance of Article 61(2) of the Cotonou Agreement and, in coordination with the other donors, carry out more thorough appraisal of the direction taken by public finance management in the beneficiary countries and monitor the progress of the reforms that are intended to improve it; incorporate into its Methodological Guide the relevant instructions issued since March 2002 on the programming and implementation of budgetary support for third countries, and make the necessary improvements; make use of performance indicators that genuinely encourage beneficiary countries to press ahead with their reforms and that focus ...[+++]


Aussi, la Commission établira prochainement les critères qui seront utilisés pour définir des priorités dans l'instruction d'éventuelles violations du droit communautaire, sur la base des éléments déjà proposés par le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, sans limiter pour autant son pouvoir d'appréciation (la réalité et la qualité de la transposition des directives ; la compatibilité entre le droit national et les principes fondamentaux du droit communautaire ; les effets graves sur l'intérêt communautaire ; la difficulté réc ...[+++]

The Commission will therefore shortly lay down the criteria which will be used to establish priorities for examining possible breaches of Community law. This will be based on the points already proposed in the White Paper on European Governance and will not limit the Commission's discretionary powers (the effectiveness and quality of transposition of directives; the compatibility of national law with the fundamental principles of Community law; cases which seriously affect the Community interest; recurrent problems associated with the implementation of a particular legislative ...[+++]


En outre, par suite de la non communication des valeurs de la programmation d'oeuvres européennes et d'oeuvres récentes en 1999 et 2000 par les organismes Stream Spa, Eurocast Italia Srl, Team Tv Spa et Digitaly Spa, le Bureau compétent de l'Autorité apprécie l'opportunité d'engager une procédure, afin d'évaluer le non respect par l'organisme concerné et les motifs invoqués pour le justifier, et de prendre d'éventuelles mesures.

Stream Spa, Eurocast Italia Srl, Team Tv Spa and Digitaly Spa failed to notify scheduling figures for European works and recent works for 1999 and 2000, so the relevant department of the Authority is looking into whether to take steps to assess the broadcasters' failure to meet the requirements and the grounds given with a view to possible proceedings.




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Date index: 2023-05-31
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