Traduction de «Instrument d'épargne-retraite » (Français → Anglais) :

Je parle également des régimes d'épargne-retraite, comme les régimes de pension agréés et les régimes d'épargne-retraite enregistrés, deux instruments d'épargne très efficients pour aider les retraités.

14. se félicite de l'objectif principal du livre blanc qui suggère qu'il faut mettre l'accent sur l'équilibre entre le temps consacré au travail et la retraite, le développement des épargnes-retraite complémentaires, professionnelles et privées et le renforcement des instruments de contrôle des retraites de l'UE, ainsi que sur l'amélioration de l'érudition en ce domaine;

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispos ...[+++]itions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...

souhaite favoriser l'innovation financière à condition qu'elle aboutisse à la mise au point d'instruments transparents permettant de financer l'innovation technologique utile, l'investissement à long terme, le financement des retraites, l'emploi et l'économie verte; attend de nouvelles actions de l'Union européenne dans le domaine du financement innovant, en vue de mobiliser l'épargne à long terme en faveur des investissements durables et stratégiques à long terme, et d'élargir l'accès aux services financiers;

[Traduction] Dans les cas où les cotisations au régime doivent être remboursées aux adhérents, toutes les cotisations versées avant le 1er janvier 1992 peuvent être transférées, en franchise d'impôt, dans un autre instrument d'épargne-retraite agréé tel que le régime enregistré d'épargne-retraite, si le député le désire.

Nous reconnaissons qu’il existe des incitatifs fiscaux à l’épargne-retraite personnelle – par exemple dans les régimes de pension enregistrés et des instruments tels que les régimes enregistrés d’épargne-retraite – mais nous croyons que des modifications s’imposent afin de favoriser des niveaux d’épargne plus élevés.