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Traduction de «Instrument d'épargne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument d'épargne non monétaire

non-monetary savings medium




instrument d'épargne

savings instrument [ savings vehicle | saving vehicle ]


instrument d'épargne-retraite

retirement savings instrument


instruments d'épargne non monétaires

non-monetary savings media






Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]

New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]


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agression avec un instrument flexible

Assault with flexible instrument
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expression “Compte de dépôt” comprend tous les comptes commerciaux et comptes-chèques, d'épargne ou à terme et les comptes dont l'existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d'épargne, un certificat d'investissement, un titre de créance ou un autre instrument analogue détenu auprès d'une Institution financière dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou similaire.

The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.


Que fera la société si les Canadiens veulent investir 10 milliards de dollars chaque année en hypothèques pour acheter des maisons, construire des usines et si leurs gouvernements veulent construire des routes et des écoles, mais que l'épargne accumulée dans nos caisses de retraite et comptes d'épargne et tous ces instruments dans lesquels nous plaçons notre excédent de revenu par rapport à nos dépenses c'est-à-dire l'épargne nette annuelle, composée principalement de nos cotisations de retraite est inférieure à ces 10 milliards de do ...[+++]

What will society do if Canadians want to invest $10 billion every year in mortgages to buy houses, build factories, and their governments want to build roads and schools, but the savings generated by investment by our pension funds and own savings accounts, and all those sources where we put our excess of income over what we spend, the net savings every year to which we add mainly through our pension funds, is less than $10 billion?


Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispos ...[+++]

Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made a ...[+++]


De plus, comme le précise clairement notre ordre de renvoi, l'étude du comité, entreprise à la demande du ministre des Finances, ne devait pas porter sur les options qui s'offraient au RPC (ce qui aurait outrepassé son mandat.), mais plutôt sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite, sur les mesures qui pourraient être prises pour augmenter l'utilisation de ces instruments et sur les moyens possibles d'assurer la protection de ces épargnes.

Secondly, as is clear in our Order of Reference for this study, which was based on a request from the Minister of Finance, our committee was not asked to study options for the CPP (which would have been outside the Committee's mandate .), but rather to study the extent to which Canadians are using tax free savings accounts and registered retirement savings vehicles, how their usage might be increased, and how savings in these vehicles might be protected.


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rappelle que la finalité ultime du système financier est de fournir des instruments appropriés pour épargner et affecter l'épargne à des investissements qui soutiennent l'économie réelle et stimulent l'efficacité économique, en assumant une part des risques des entreprises et des ménages, qui optimisent le financement à long terme des pensions et qui créent de l'emploi, comme le font par exemple les banques de détail régionales et locales; note que cette fonction est particulièrement importante dans un contexte de renouvellement du m ...[+++]

Points out that the ultimate purpose of the financial system is to provide appropriate instruments for saving and for putting savings to use in the form of investment to provide support to the real economy and to promote economic efficiency, assuming part of the risk of enterprises and private households, to optimise long-term financing of pensions, and to create jobs, as done for example by regional and local retail banks; notes that this function is especially important in a situation where new means of growth are needed, entailing substantial investment in clean technologies;


Avant de s'attaquer à d'autres réformes, il serait judicieux de déterminer: (1) si le CELI constitue un complément ou un substitut au REER, (2) si le CELI permet l'augmentation de l'épargne nette ou simplement remplace une forme d'épargne par une autre, et (3) si le CELI est réellement un instrument d'épargne particulièrement intéressant pour certains types de familles dont le niveau inadéquat d'épargne est source de préoccupations.

Before pursuing other reforms, it would be worthwhile to determine: (1) if the TFSA represents an addition to the RRSP or a substitute, (2) whether it increases net savings or merely replaces one form with another, and (3) whether it proves to be particularly attractive to certain family types for whom inadequate savings is a concern.


instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et visés à l’article 2, paragraphe 1, point o), pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient:

money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which fall under Article 2(1)(o), if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, provided that they are:


Au Canada, il n'y avait pas d'autre instrument d'épargne que le régime d'épargne-retraite et le régime enregistré d'épargne-études, sans oublier le régime enregistré d'épargne-invalidité, une autre création gouvernementale.

In Canada we did not have a savings vehicle outside of the retirement savings vehicle and the RESP, not to mention the registered disability savings plan which this government created.


1. La référence aux instruments du marché monétaire, autres que ceux négociés sur un marché réglementé, dont l’émission ou l’émetteur sont soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne, contenue à l’article 19, paragraphe 1, point h), de la directive 85/611/CEE s’entend comme une référence aux instruments financiers qui satisfont aux critères suivants:

1. The reference in Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC to money market instruments, other than those dealt in on a regulated market, of which the issue or the issuer is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, shall be understood as a reference to financial instruments which fulfil the following criteria:


h) instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et visés à l'article 1er, paragraphe 9, pour autant que l'émission ou l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne et que ces instruments soient:

(h) money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which fall under Article 1(9), if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that they are:




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Date index: 2023-02-03
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