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Défaillance
Défaillance de l'entrepreneur
Défaillance du contractant
Inventaire en cas de défaillance de l'entrepreneur
Manquement de l'entrepreneur

Traduction de «Inventaire en cas de défaillance de l'entrepreneur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inventaire en cas de défaillance de l'entrepreneur

valuation at date of forfeiture


défaillance [ défaillance de l'entrepreneur | défaillance du contractant | manquement de l'entrepreneur ]

default [ default of contractor ]


défaillance de l'entrepreneur

default by the contractor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de fournir aux décideurs politiques et aux experts en matière de contrôle des armes conventionnelles un outil leur permettant d'élaborer des stratégies plus efficaces et de décider sur quels domaines l'aide et la coopération doivent porter en priorité (par exemple, en déterminant les mécanismes sous-régionaux ou régionaux de coopération, de coordination et de partage d'informations qui doivent être créés ou renforcés, en recensant les stocks nationaux qui ne sont pas sûrs, les procédures inadaptées de gestion des inventaires, les filières illicites de transfert, les contrôles aux frontières défaillants ...[+++]

provide conventional arms control policymakers and experts with a tool to define more effective strategies and priority areas for assistance and cooperation (for example, by identifying sub-regional or regional cooperation, coordination and information-sharing mechanisms that need to be established or strengthened, by identifying insecure national stockpiles, inadequate inventory management, illicit transfer routes, weak border controls, and insufficient law enforcement capacities);


9. Lorsque la cale sèche ou le terrain de la cale sèche est endommagé par un navire, son équipage, l’agent ou son employé, un entrepreneur indépendant ou son employé, ou lorsque l’endommagement de la cale sèche ou du terrain de la cale sèche est attribuable à la défaillance de l’équipement appartenant à l’agent ou à son employé, à un entrepreneur indépendant ou à son employé, ou utilisé par l’un d’eux, l’agent doit déposer auprès d ...[+++]

9. Where damage to the dry dock or dry dock property is caused by a vessel, the crew of the vessel, the agent, an independent contractor or an employee of the agent or independent contractor, or by the failure of any equipment owned or operated by the agent, by the independent contractor or by an employee of the agent or independent contractor, the agent shall deposit with the Manager an amount of money that is sufficient to indemnify the Crown for the damage or shall post a bond in that amount, with two sureties.


7. Lorsque la cale sèche ou le terrain de la cale sèche est endommagé par un navire, son équipage, l’agent ou son employé, un entrepreneur indépendant ou son employé, ou lorsque l’endommagement de la cale sèche ou du terrain de la cale sèche est attribuable à la défaillance de l’équipement appartenant à l’agent ou à son employé, à un entrepreneur indépendant ou à son employé, ou utilisé par l’un d’eux, l’agent doit déposer auprès d ...[+++]

7. Where damage to the dry dock or the dry dock property is caused by a vessel, the crew of the vessel, the agent, an employee of the agent, an independent contractor or an employee of the independent contractor, or by the failure of any equipment owned or operated by the agent, by an employee of the agent, by an independent contractor or by an employee of the independent contractor, the agent shall deposit with the Superintendent an amount of money that is sufficient to indemnify the Crown for the damage or shall post a bond in that amount, with two sureties.


La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique sur une nouvelle approche européenne en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises, l'accent étant mis sur les solutions permettant d'aider les entreprises saines à survivre et de donner une seconde chance aux entrepreneurs honnêtes, tout en protégeant le droit des créanciers à récupérer leurs fonds.

The European Commission launched a public consultation today on a European approach to business failure and insolvency, which puts the focus on helping sound businesses to survive and honest entrepreneurs to get a second chance while protecting creditors' right to get their money back.


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Dans bien des cas, les entrepreneurs souhaitant vendre leurs biens et services par Internet doivent repenser fondamentalement leurs façons de faire, devant notamment déterminer comment ils tiendront leurs inventaire, assureront la sécurité des paiements, appliqueront les taxes pour les transactions interprovinciales et internationales, le cas échéant, et géreront les expéditions.

For many, selling goods or services online requires a new way of thinking about their business as they need to determine how they will deal with tracking inventory, security of their payments, interprovincial and international taxation, if it applies, and shipping issues, among other things.


Comme elle répond toujours à un besoin, et pour remédier à la défaillance perçue, la BDC a proposé des modifications à la Loi sur la Banque de développement du Canada qui lui permettraient de mieux répondre aux besoins financiers des entrepreneurs canadiens.

In view of this ongoing need, and to respond to the perceived gap, the BDC proposed amendments to the BDC Act so that the purpose of the company is more closely tied to the needs of Canada's entrepreneurs.


Pour alléger la charge de risque, la Commission se propose, en accord avec les États membres selon la méthode ouverte de coordination, de continuer à traiter les effets négatifs des défaillances d'entreprises et commencera à examiner les options offertes aux entrepreneurs pour se prémunir contre les risques personnels dans les régimes de protection sociale.

[23] To alleviate the burden of risk, the Commission will, together with the Member States under the open method of co-ordination, continue to tackle the negative effects of business failure and will start examining the options for entrepreneurs to ensure against personal risks in social security schemes.


Pour promouvoir une meilleure compréhension de l'échec et dissocier les notions de «faillite» et de «malversation», la Commission se propose de réunir en 2004, en association avec les experts des États membres, des informations sur les principes de la faillite, la détection précoce des difficultés financières, les raisons de l'échec, les obstacles au redémarrage et les portraits d'entrepreneurs défaillants ayant eu une seconde chance.

To promote a better understanding of failure and dissociate the concept of 'bankruptcy' from that of 'bad' behaviour, the Commission will, together with Member States' experts, draw up in 2004 information on the principles of bankruptcy, early warning signs of financial difficulties, reasons for failure, barriers to starting afresh and portraits of failed and restarted entrepreneurs.


L'entrepreneur défaillant est discrédité par l'échec.

A failed entrepreneur faces the stigma of failure.


Pour réduire les effets négatifs de l'échec, il convient d'envisager des mesures appropriées, telles que la liquidation accélérée du passif, la conservation de certains actifs ou la levée de certaines restrictions imposées aux entrepreneurs défaillants.

To reduce the negative effects of bankruptcy, appropriate measures such as earlier discharge of debts, the retention of certain assets or lifting certain restrictions on bankrupts should be considered.




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Inventaire en cas de défaillance de l'entrepreneur ->

Date index: 2023-08-25
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