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Investissement au titre d'immobilisations corporelles
Investissement corporel
Investissement en capital fixe
Investissement en immobilisations
Investissement fixe
Investissement immobilisé

Traduction de «Investissement au titre d'immobilisations corporelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
investissement au titre d'immobilisations corporelles | investissement en immobilisations

investment in fixed assets


investissement corporel | investissement en capital fixe | investissement fixe | investissement immobilisé

fixed investment | investments in fixed capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les aides au titre de la présente mesure couvrent les investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles.

Aid under this measure covers investment in tangible and intangible assets.


k) "investissement dans des immobilisations corporelles", tout investissement en capital fixe se rapportant à la création d'un nouvel établissement, à l'extension d'un établissement existant ou au démarrage d'une activité impliquant un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production d'un établissement existant (en particulier par voie de rationalisation, de diversification ou de modernisation).

(k) "investment in tangible assets" means an investment in fixed physical assets relating to the creation of a new establishment, the extension of an existing establishment, or the engagement in an activity involving a fundamental change in the product or production process of an existing establishment (in particular through rationalisation, diversification or modernisation).


c) "investissement dans des immobilisations corporelles": tout investissement en actifs fixes corporels se rapportant à la création d'un nouvel établissement, à l'extension d'un établissement existant ou au démarrage d'une activité impliquant un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production d'un établissement existant (en particulier, par voie de rationalisation, de diversification ou de modernisation).

(c) "investment in tangible assets" shall mean an investment in fixed physical assets relating to the creation of a new establishment, the extension of an existing establishment, or the engagement in an activity involving a fundamental change in the product or production process of an existing establishment (in particular through rationalisation, diversification or modernisation).


c) "investissement dans des immobilisations corporelles": tout investissement en actifs fixes corporels se rapportant à la création d'un nouvel établissement, à l'extension d'un établissement existant ou au démarrage d'une activité impliquant un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production d'un établissement existant (en particulier, par voie de rationalisation, de diversification ou de modernisation).

(c) "investment in tangible assets" shall mean an investment in fixed physical assets relating to the creation of a new establishment, the extension of an existing establishment, or the engagement in an activity involving a fundamental change in the product or production process of an existing establishment (in particular through rationalisation, diversification or modernisation).


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Un investissement en capital fixe réalisé sous la forme de la reprise d'un établissement qui a fermé ou qui aurait fermé sans cette reprise doit également être considéré comme un investissement dans des immobilisations corporelles.

An investment in fixed assets undertaken in the form of the takeover of an establishment which has closed or which would have closed had it not been purchased shall also be regarded as tangible investment.


5. Lorsque l'aide est calculée sur la base des dépenses d'investissement, les coûts admissibles d'un investissement dans des immobilisations corporelles comportent le coût des terrains, des bâtiments et de l'équipement.

5. In cases where the aid is calculated on the basis of the investment's costs, the eligible costs of tangible investment shall be the costs relating to investment in land, buildings, machinery and equipment.


Un investissement en capital fixe réalisé sous la forme de la reprise d'un établissement qui a fermé ou qui aurait fermé sans cette reprise doit également être considéré comme un investissement dans des immobilisations corporelles;

An investment in fixed assets undertaken in the form of the takeover of an establishment which has closed or which would have closed had it not been purchased shall also be regarded as tangible investment;


5. Lorsque l'aide est calculée sur la base des dépenses d'investissement, les coûts admissibles d'un investissement dans des immobilisations corporelles comportent le coût des terrains, des bâtiments et de l'équipement.

5. In cases where the aid is calculated on the basis of the investment's costs, the eligible costs of tangible investment shall be the costs relating to investment in land, buildings, machinery and equipment.


1. Les aides à l'investissement dans des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si elles remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 6.

1. Aid for investment in tangible and intangible assets inside or outside the Community shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it fulfils the conditions of paragraphs 2 to 6.


a) la création d'emplois doit être liée à l'exécution d'un projet d'investissement dans des immobilisations corporelles ou incorporelles.

(a) job creation shall be linked to the carrying-out of a project of investment in tangible or intangible assets.




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Investissement au titre d'immobilisations corporelles ->

Date index: 2023-10-26
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