directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Renforcement annoncé des prêts de la BEI pour appuyer les investissements liés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique partout en Europe

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-23]

European Investment Bank to reinforce support for renewable and energy efficiency investment across Europe

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-23]

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Troisièmement, on a permis une plus grande utilisation des actions accréditives aux investissements dans les énergies renouvelables, en instituant dans le budget de 1996 les frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada, de même qu'en incluant en 1997 les frais liés aux turbines éoliennes d'essai.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Third, the use of flow-through shares has been extended to investments in renewable energy through the introduction of the Canadian renewable and conservation expense in the 1996 budget and the inclusion of costs for test wind turbines in 1997.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

La compagnie Suncor a donné l'exemple, parallèlement au Pembina Institute, en formant la CARE coalition qui réclame la création d'un crédit à la consommation d'énergie verte pour augmenter la demande en matière d'énergies renouvelables et de remplacement, tout en élargissant l'application des frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada—ou FEREEC—ou le crédit d'impôt à l'investissement—ou CII, afin d'encoura ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The Suncor energy company has given leadership, along with the Pembina Institute, in forming the CARE coalition, which is calling for a consumer green energy credit to increase demand for alternate and renewable energy, together with a broadening of the Canadian renewable and conservation expense—or CRCE—or the investment tax credit—or ITC—treatments to support private-sector and utility capital spending to increase the supply of green power.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Pour parvenir à un équilibre approprié entre une réduction optimale des distorsions de concurrence et la promotion de l'utilisation efficace de l'énergie et des ressources, en cas d'investissements dans des exploitations agricoles liés à la production agricole primaire, il convient que le présent règlement prévoie qu'une aide ne devrait être octroyée que pour un investissement lié à la production de biocarburants ou d'énergie à partir de sources renouvelables au niveau de l'exploitation, et uniquement lorsque cett ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-24]

To ensure the appropriate balance between minimising distortions of competition and promoting energy and resource efficiency, in case of investments on agricultural holdings linked to primary agricultural production this Regulation should provide that aid should be granted only for investment linked to the production on farm-level of biofuels or energy from renewable sources and only where that production does not exceed the average annual consumption of fuel or energy of the farm.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-24]

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En ce qui concerne les aides aux investissements concernant la transformation des produits agricoles en produits non agricoles, il y a lieu de préciser que les investissements liés à la production de biocarburants ou d'énergie à partir de sources renouvelables ne doivent pas pouvoir bénéficier des aides au titre du présent règlement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-24]

As regards aid for investments concerning the processing of agricultural products into non-agricultural products, it should be specified that investments linked to the production of biofuel or energy from renewable sources should not be eligible for aid under this Regulation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-24]

La directive relative à l'efficacité énergétique donne la possibilité aux États membres d'introduire un changement radical dans les niveaux d'investissements en faveur de bâtiments économes en énergie, car elle exige qu'ils établissent d'ici 2014 une stratégie à long terme pour mobiliser les investissements liés à la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, et facilitent la mise en place de mécanismes de financement au profit de mesures v ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

The EED creates an opportunity for Member States to introduce a step-change in the levels of investment into energy efficient buildings, as it requires the Member States to establish by April 2014 a long-term strategy for mobilising investment in the renovation of the national stock of residential and commercial buildings, and to facilitate the establishment of financing facilities for energy efficiency improvement measures to maximise the benefits of multiple streams of financing.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

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Ces investissements, portant aussi bien sur les énergies classiques que sur les technologies propres, ont été réalisés dans les zones géographiques ciblées par Investec. Dans le secteur des énergies renouvelables, Investec a participé à des projets liés aux énergies thermique, éolienne, solaire et hydroélectrique, ainsi qu’à des opérations faisant intervenir la cogénération et les gaz de décharge.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-01]

These transactions have taken place across Investec’s target geographies in both conventional and cleaner technologies. In the renewable space, Investec has experience of thermal, wind, solar, hydro, landfill gas and co-generation power projects.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-12-01]

le coût le plus bas est déterminé en prenant en compte les coûts d’investissement liés à l’énergie, les coûts de maintenance et de fonctionnement (y compris les coûts de l’énergie, les économies, la catégorie du bâtiment concerné, les bénéfices provenant de l’énergie produite), le cas échéant, et les coûts d’élimination, le cas échéant; et

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

the lowest cost is determined taking into account energy-related investment costs, maintenance and operating costs (including energy costs and savings, the category of building concerned, earnings from energy produced), where applicable, and disposal costs, where applicable; and

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-05-18]

Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-08-05]

In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-08-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-08-05]

Le financement de la BEI, conjugué aux aides publiques britanniques à l'émergence de « projets verts » (Renewable Obligations Certificates), aura également pour effet d'accroître la confiance des opérateurs et du marché pour la mise en œuvre d'investissements liés aux énergies renouvelables ; c'est pourquoi l'intervention de la BEI se situe à un stade précoce du projet alors que toutes les définitions techniques ne sont pas finalisées ; toutefois, la mise à disposition des fonds sera subordonnée, pour ce qui regarde les nouvelles implantations de parcs éoliens, à la conclus ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

EIB assistance, combined with UK Government aid for the emergence of "green projects" (Renewable Obligations Certificates) will moreover boost the confidence of both operators and the market in implementing renewable energy-linked investment; it is for this reason that EIB funding is being made available at an early stage of the project, when all technical aspects have not yet been finalised; the provision of funds, however, will be conditional, as regards the new wind parks, upon the satisfactory conclusion of environmental studies and the introduction of suitable mitigating measures.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-06-26]

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Date index: 2021-02-06