Il n'y a pas contribution technique si l'objet revendiqué dans le brevet consiste seulement dans les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques, créations esthétiques, plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, dans les programmes d'ordinateur ou les présentations d'informations, sans être limité à un objet nouveau, non évident et technique qui peut être réalisé ou utilisé dans n'importe quel secteur d'activité.
A technical contribution is not present if the subject-matter claimed in the patent solely consists of discoveries, scientific theories, mathematical methods, aesthetic creations, schemes, rules and methods for performing mental acts, playing games or doing business, programs for computers, or presentations of information, without being limited to new, non-obvious and technical subject matter that can be made or used in any kind of industry.
