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Actif détenu jusqu'à échéance
Commande valable jusqu'à annulation
Fibre domestique
Fibre jusqu'au domicile
Fibre jusqu'à l'abonné
Fibre optique jusqu'au domicile
Fibre optique jusqu'à l'abonné
Fibre optique à domicile
Investissement tenu à échéance
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à annulation
Jusqu'à annulation du signal
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à concurrence de
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Jusqu'à révocation
Nager jusqu'à l'épuisement
PAP
Port assurance payés
Port et assurance payés jusqu'à
Titre détenu jusqu'à échéance
à ce jour

Traduction de «Jusqu'à annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à annulation du signal

until obtaining the null position


jusqu'à révocation [ jusqu'à annulation ]

until cancelled




jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance

held-to-maturity Investment


jusqu'à concurrence de

up to an amount of/maximum amount




boissons alcooliques titrant jusqu'à 25 % d'alcool en volume

alcoholic beverages with not more than 25 % volume of alcohol


port et assurance payés jusqu'à | PAP | port assurance payés

Carriage and insurance paid to | CIP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le temps qui s'écoule entre la date de la décision et la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés peut aller jusqu'à 15 mois (elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les services auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 9 mois supplémentaires pour les travaux), sans qu'il soit tenu compte du temps nécessaire pour élaborer ou revoir le dossier d'appel d'offres ni du décalage -aussi réduit soit-il- entre la décision d'ISPA et la contresignature par le pays candidat ni, en l'occurrence, de toute perte de temps due à l'annulation de la pro ...[+++]

In these circumstances, it is not surprising that the time needed for tendering and contracting works can increase to 15 months (up to 6 months for services plus up to 9 months for works) from the date of the decision, not taking into account the time needed to draft or review the tender documents nor the time-lag -however reduced it may be- between the ISPA decision and the counter signature by the candidate country nor, in the event, of any time lost by a cancellation of the procurement procedure or of one of its components.


si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit devenue définitive ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.

if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered at the Office against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.


(2) Le permis visé au paragraphe (1) est valide à partir de la date de sa délivrance jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée ou, s’il est annulé par le ministre, jusqu’à la date d’annulation.

(2) A permit issued pursuant to subsection (1) is valid from the date of issue to the expiry date specified in the permit or, if it is cancelled by the Minister, to the date of cancellation.


(2) Un permis délivré en vertu du paragraphe (1) est valide à partir de la date de sa délivrance jusqu’à la date d’expiration qui est indiquée sur le permis ou, s’il est annulé par le garde-chasse en chef, jusqu’à la date d’annulation.

(2) A permit issued under subsection (1) is valid from the date of issue to the expiry date specified in the permit or, if it is cancelled by the chief game officer, to the date of cancellation.


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Dans ces trois affaires, le Tribunal maintient les effets des actes annulés jusqu’à la date d’expiration du délai de pourvoi ou, en cas d’introduction d’un pourvoi, jusqu’au rejet de celui-ci.

In those three cases, the General Court maintains the effects of the annulled acts until the date of expiry of the period for bringing an appeal or, if an appeal has been brought, until the dismissal of the appeal.


Les effets des actes annulés sont maintenus jusqu’à l’expiration du délai du pourvoi (c'est-à-dire deux mois et dix jours à compter de la notification de l'arrêt), ou, si un pourvoi était introduit, jusqu’au rejet de celui-ci.

The effects of any acts that have been annulled will be maintained until expiry of the period for bringing an appeal (that is to say, two months and ten days from notification of the judgment), or, if an appeal is brought, once that appeal is dismissed.


si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit devenue définitive ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.

if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered at the Office against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.


a) si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.

(a) if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.


(15) Il devrait être considéré qu'il y a circonstance extraordinaire, lorsqu'une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations.

(15) Extraordinary circumstances should be deemed to exist where the impact of an air traffic management decision in relation to a particular aircraft on a particular day gives rise to a long delay, an overnight delay, or the cancellation of one or more flights by that aircraft, even though all reasonable measures had been taken by the air carrier concerned to avoid the delays or cancellations.


Dans ce cas, le paragraphe 102(2) et l’article 108 disposent qu’après l’arrestation et la détention de l’adolescent, le directeur provincial doit examiner le cas sans délai et, dans les 48 heures, soit annuler l’ordonnance renvoyant l’adolescent sous garde jusqu’à la tenue de l’examen (dans le cas d’une liberté sous condition, annuler la suspension de la mise en liberté), soit renvoyer l’affaire devant le tribunal pour adolescents.

Once the young person had been apprehended and remanded into custody, clauses 102(2) and 108 would require the provincial director to review the case without delay and, within 48 hours, either cancel the order remanding the young person to custody pending a review (in a case of conditional supervision, cancel the suspension of the supervision), or refer the case to the youth justice court.


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