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Date d'expiration
Date de fin de validité
Date de péremption
Date et lieu d'expiration
Date et lieu de fin de validité
Intérêt jusqu'à la date d'échéance
Jusqu'au terme
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à la date d'expiration
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Ordre Good-Till-Specified Date and Time
Rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi
Rente constituée à la date de cessation d'emploi
à ce jour

Traduction de «Jusqu'à la date d'expiration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à la date d'expiration [ jusqu'au terme ]

until the expiration


période à couvrir jusqu'à la date de révision des taux ou la date d'échéance

remaining term to repricing or maturity


rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

pension earned up to termination date


intérêt jusqu'à la date d'échéance

interest to maturity


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


date de fin de validité | date de péremption | date d'expiration

purge date


ordre Good-Till-Specified Date and Time | ordre valable jusqu'à une certaine date à une certaine heure

Good-Till-Specified Date and Time | GTDT [Abbr.]


date et lieu de fin de validité | date et lieu d'expiration

date and place of expiry | expiry date and place
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de mouvements ultérieurs à destination d’autres États membres, le présent certificat est valable pour une période de quatre mois au total, à compter de la date des contrôles documentaires et des contrôles d’identité, ou jusqu’à la date d’expiration de la validité de la vaccination antirabique, ou jusqu’à ce que les conditions relatives aux animaux âgés de moins de 16 semaines visées au point II. 3 cessent de s’appliquer, la première date atteinte étant retenue.

For the purpose of further movement into other Member States, this certificate is valid from the date of the documentary and identity checks for a total of 4 months or until the date of expiry of the validity of the anti-rabies vaccination or until the conditions relating to animals less than 16 weeks old referred to in point II. 3 cease to apply, whichever date is earlier.


5.1. Sauf dans les cas prévus aux articles 5.2, 5.3 et 5.4, le présent contrat s'applique à partir de la date de sa signature jusqu'au (.), ou jusqu'à la date d'expiration des critères pour le groupe de produits, à la première de ces deux échéances.

5.1. Except as provided for in Article 5.2, 5.3 and 5.4, this contract shall run from the date on which it is signed until (.) or until expiry of the product group criteria, whichever is sooner.


Sauf dans les cas prévus aux articles 5.2, 5.3 et 5.4, le présent contrat s'applique à partir de la date de sa signature jusqu'au (.), ou jusqu'à la date d'expiration des critères pour le groupe de produits, à la première de ces deux échéances.

Except as provided for in Article 5.2, 5.3 and 5.4, this contract shall run from the date on which it is signed until (.) or until expiry of the product group criteria, whichever is sooner.


5.1. Sauf dans les cas prévus aux articles 5.2, 5.3 et 5.4, le présent contrat s'applique à partir de la date de sa signature jusqu'au (.), ou jusqu'à la date d'expiration des critères pour le groupe de produits, à la première de ces deux échéances.

5.1. Except as provided for in Article 5.2, 5.3 and 5.4, this contract shall run from the date on which it is signed until (.) or until expiry of the product group criteria, whichever is sooner.


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Pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés dans le transport aérien commercial, tout certificat d’examen de navigabilité ou document équivalent délivré conformément aux exigences de l’État membre et valable le 28 septembre 2008 est valable jusqu’à la date où il expire ou jusqu’au 28 septembre 2009, si cette date est la plus proche.

For aircraft not used in commercial air transport, any airworthiness review certificate or equivalent document issued in accordance with the Member State requirements and valid on 28 September 2008 shall be valid until its expiration date or until 28 September 2009, whichever comes first.


2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne ...[+++]

2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referr ...[+++]


2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne ...[+++]

2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referr ...[+++]


2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne ...[+++]

2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referr ...[+++]


19.3.2.1 Lorsque la vérification de renouvellement est achevée après la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant.

19.3.2.1 When the renewal verification is completed after the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of expiry of the existing Certificate.


19.3.2 Lorsque la vérification de renouvellement est achevée dans un délai de trois mois avant la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant.

19.3.2 When the renewal verification is completed within three months before the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of expiry of the existing Certificate.




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Date index: 2023-11-02
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