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Ajourner jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Jusqu'à avis contraire
Jusqu'à nouvel avis
Jusqu'à nouvel ordre
Jusqu'à nouvelle convocation du président
NADIA
à la discrétion du président

Traduction de «Jusqu'à nouvel avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

until further instructed [ until further notice ]


jusqu'à nouvelle convocation du président [ à la discrétion du président ]

at the call of the speaker


ajourner jusqu'à nouvelle convocation de la présidence

adjourn to the call of the Chair


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


Nouvelle application décentralisée de l'information sur les avis de vacance | NADIA [Abbr.]

News About the DGs Internal Vacancies | NADIA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque la Commission, le demandeur au titre de l’article 3 ou un État membre estime, en raison de nouvelles données, qu’un réexamen de l’avis est nécessaire pour protéger la santé humaine ou animale, il ou elle peut demander à l’Agence d’émettre un nouvel avis sur les substances en question.

Where the Commission, the applicant under Article 3 or a Member State, as a result of new information, considers that a review of an opinion is necessary in order to protect human or animal health, it may request the Agency to issue a new opinion on the substances in question.


3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.

3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.


Alors que l'Agence travaillait à la formulation de son avis, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un nouvel avis scientifique sur le BPA .

During the opinion forming process of the Agency, the European Food Safety Authority (EFSA) published a new scientific opinion on BPA .


Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou po ...[+++]

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a ne ...[+++]


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Il convient donc de modifier les exigences figurant dans l'annexe III, section VIII, chapitre III, partie D, du règlement (CE) no 853/2004, de façon à tenir compte de certains éléments du nouvel avis scientifique exposés dans l’avis de l’EFSA et de l’expérience acquise sur le terrain.

It is therefore appropriate to amend the requirements set out in Part D of Chapter III of Section VIII of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 in order to take account of certain points of the new scientific advice included in the EFSA Opinion and practical experience gained.


Il est plus que jamais au cœur des compétences de la Commission puisque l’Europe reste essentiellement une Europe du marché intérieur et de la concurrence jusquà nouvel avis.

This system is more than ever at the heart of the Commission’s powers, since Europe remains essentially a Europe of the internal market and competition until further notice.


Lorsque la Commission, toute personne ayant déposé une demande d'avis conformément à l'article 3, ou un État membre au titre de l'article 9, estime, en raison de nouvelles données, qu'un réexamen de l'avis est nécessaire pour protéger la santé humaine ou animale, il ou elle peut demander à l'Agence d'émettre un nouvel avis sur les substances en question.

Where the Commission, any person who has submitted an application for an opinion pursuant to Article 3, or a Member State under Article 9, as a result of new information, considers that a review of an opinion is necessary in order to protect human or animal health, it may request the Agency to issue a new opinion on the substances in question.


Lorsque la Commission, toute personne ayant déposé une demande d'avis conformément à l'article 3, ou un État membre au titre de l'article 9, estime, en raison de nouvelles données, qu'un réexamen de l'avis est nécessaire pour protéger la santé humaine ou animale, il ou elle peut demander à l'Agence d'émettre un nouvel avis sur les substances en question.

Where the Commission, any person who has submitted an application for an opinion pursuant to Article 3, or a Member State under Article 9, as a result of new information, considers that a review of an opinion is necessary in order to protect human or animal health, it may request the Agency to issue a new opinion on the substances in question.


En d’autres termes, la politique dont nous discutons à présent ne bénéficiera pas de fonds supplémentaires, en tout cas pas de fonds agricoles, comme je pense que vous l’avez dit, jusqu’aux nouvelles perspectives financières.

In other words, the policy we are discussing will not have extra funds, or at least not agriculture funds – as I think you said – until the new financial perspective.


Par opposition au ministre de l'Intérieur du Royaume-Uni qui évoquait une obligation morale des Iraquiens de regagner leur pays pour aider à sa reconstruction, le HCR a exhorté les États ayant accueilli des demandeurs d'asile iraquiens à maintenir jusqu'à nouvel avis l'interdiction des renvois forcés en Iraq.

Contrary to the statement made by the British Home Secretary about the Iraqis' moral obligation to return to their country in order to return to its reconstruction, the UNHCR has urged countries which have taken in Iraqi asylum seekers to maintain the ban on forcible returns to Iraq until further notice.




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Jusqu'à nouvel avis ->

Date index: 2023-05-25
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