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L'Accord de 1988
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Traité international
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Traduction de «L'Accord de 1988 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens signé à Hong Kong le 24 juin 1988

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Hong Kong constituting an Agreement to amend the air services Agreement signed at Hong Kong June 24, 1988


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988

Exchange of notes between the government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Poursuivant l'approche mise en place par les Accords interinstitutionnels sur la discipline budgétaire de 1988 et 1993, les trois institutions se sont engagées, dans le nouvel Accord interinstitutionnel, à considérer les objectifs budgétaires contenus dans les perspectives financières pour chacune des grandes catégories de dépenses comme des plafonds de dépenses contraignants.

Continuing the approach put in place by the 1988 and 1993 Inter-institutional Agreements on budgetary discipline, the three institutions have undertaken, in the new Interinstitutional Agreement, to consider budgetary objectives contained in the financial perspective for each of the major categories of expenditure as strict spending ceilings.


[1] Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, signé le 29 juin 1988 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO L 185 du 15.7.1988, p. 33).

[1] Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure, signed by Parliament, the Council and the Commission on 29 June 1988 (OJ L 185, 15.7.1988, p. 33).


Conformément à la convention des Nations unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ci-après la «convention de 1988») (5), l’accord permettra de coordonner les procédures de surveillance du commerce et l’assistance mutuelle entre les autorités compétentes des parties (l’Union européenne et la Fédération de Russie), en même temps qu’une coopération technique et scientifique et la mise en place d’un groupe d’experts mixte de suivi.

On the basis of the UN Convention of 1988 against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (hereinafter: ‘the 1988 Convention’) (5), the agreement will allow the coordination of trade monitoring procedures and mutual assistance between the competent authorities of the Parties (the European Union and the Russian Federation), together with technical and scientific cooperation and the setting up of a joint follow-up expert group.


[1] Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, signé le 29 juin 1988 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO L 185 du 15.7.1988, p. 33).

[1] Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure, signed by Parliament, the Council and the Commission on 29 June 1988 (OJ L 185, 15.7.1988, p. 33).


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Le Parlement européen et la Commission considèrent pour ce qui les concerne, comme caducs et, partant, sans effet les accords suivants: accord Plumb/Delors de 1988, accord Samland/Williamson de 1996 et modus vivendi de 1994 (11).

The European Parliament and the Commission consider the following agreements superseded and thus of no effect in so far as they are concerned: the 1988 Plumb/Delors Agreement, the 1996 Samland/Williamson Agreement and the 1994 modus vivendi (11).


publique italienne: accord de transport aérien, avec protocole et échange de notes, signé à Rome le 22 juin 1970; modifié le 25 octobre 1988; protocole d'accord y afférent signé le 27 septembre 1990; modifications de l'accord de 1970 et du protocole d'accord de 1990 conclues le 22 novembre et le 23 décembre 1991; modifications de l'accord de 1970 et du protocole de 1990 conclues le 30 mai et le 21 octobre 1997; accord complétant l'accord de 1970 conclu le 30 décembre 1998 et le 2 février 1999

The Italian Republic: Air transport agreement, with memorandum and exchange of notes, signed at Rome, 22 June 1970; amended 25 October 1988; related memorandum of understanding signed 27 September 1990; amendment of 1970 agreement and 1990 MOU concluded 22 November and 23 December 1991; amendment of 1970 agreement and 1990 MOU concluded 30 May and 21 October 1997; agreement supplementing the 1970 agreement concluded 30 December 1998 and 2 February 1999.


(1) Dans la déclaration commune des parties contractantes relative aux règles d'origine, jointe à l'acte final du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord(3), signé à Luxembourg le 19 octobre 1987 et entré en vigueur le 1er janvier 1988, il a été convenu que la Communauté et le Conseil d'association adoptent, après l'entrée ...[+++]

(1) It was agreed, in the joint Declaration by the Contracting Parties concerning the rules of origin, attached to the Final Act of the Protocol laying down the conditions and procedures for the implementation of the second stage of the Agreement establishing an association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus and adapting certain provisions of the Agreement(3), which was signed at Luxembourg on 19 October 1987 and entered into force on 1 January 1988, that the Community and the Association Council would, ...[+++]


Depuis 1988, l'évolution des dépenses communautaires et le déroulement de la procédure budgétaire annuelle sont encadrés par des Accords interinstitutionnels sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.

Since 1988 Community expenditure and the annual budgetary procedure have been based on interinstitutional agreements on budgetary discipline and the improvement of the budgetary procedure.


Cependant, il existe depuis 1988 un accord de coopération qui vise à renforcer les relations et à préparer la négociation de l'accord de libre-échange.

A Cooperation Agreement, however, has been in place since 1988, and is aimed at strengthening relations and preparing the free trade negotiations.


2. Règlement (CEE) n° 4087/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, concernant les accords de franchise (JO n° L 359 du 28. 12. 1988, p. 46).

2. Commission Regulation (EEC) No 4087/88 of 30 November 1988 concerning franchising agreements (OJ No L 359, 28. 12. 1988, p. 46).




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